Tarif douanier turc · code GTİP · HS 3403.99

3403.99.00.00.00

3403.99.00.00.00 : Autres lubrifiants sans huile minérale : Yağlama müstahzarları : diğerleri

Autres lubrifiants sans huile minérale

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3403 Yağlama müstahzarları (Esası yağ olan ; kesici aletleri yağlamaya mahsus müstahzarlar, civata veya somun gevşetme müstahzarları, pas veya korozyonu önleyici müstahzarlar ve döküm kalıplarını ayırmaya mahsus yağlama müstahzarları dahil) ve dokumaya elverişli maddelerin, deri ve köselenin, post ve kürklerin veya diğer maddelerin katı ve sıvı yağlarla yağlanmasına mahsus müstahzarlar (esas madde olarak içinde ağırlık itibariyle % 70 veya daha fazla petrol yağı veya bitümenli minerallerden elde edilen yağ içeren müstahzarlar hariç):
  2. Diğerleri:
  3. 3403.99.00.00.00 Diğerleri

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 4,6 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances + ÖTV 10 %
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Taxe spéciale de consommation (ÖTV) en Turquie

Les marchandises figurant sur les listes de la loi ÖTV (no 4760) acquittent une seule fois, à l’importation ou à la première vente, la taxe spéciale de consommation, en plus des droits de douane ; elle entre dans la base de la TVA. Le taux ou le montant appliqué est celui fixé par décision présidentielle ; le libellé de la ligne de liste indique les marchandises visées.

Liste (I) : carburants et produits énergétiques · 3403.99.00.00.00

Libellé officiel: (Yağlama müstahzarları) Diğerleri

  • 10,1465 TRY / Kilogram · taux prévu par la loi : 1,5007 TRY

Loi no 4760, listes consolidées (mevzuat.gov.tr) et décisions présidentielles · 1 octobre 2026 · dernière décision no 11822 (Resmî Gazete du 1 octobre 2026)

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—4,6 %
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
SPG+ Exemption
accord Turquie–Qatar Qatar 4,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

3403.99 Préparations lubrifiantes : autres, autres

UE 4,6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % Mexique 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 4 % Japon 3,1 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 3,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N357207 U.S. CBP 6 janvier 2026 · 3403.99.00.00

    The tariff classification of industrial lubricating grease from Sweden.

  • N318582 U.S. CBP 20 mai 2021 · 3403.99.00.00

    The tariff classification and country of origin of Polyacrylamide Type A and Polyacrylamide Type B from Canada ; Applicability of USMCA

  • N305757 U.S. CBP 6 septembre 2019 · 3403.99.00.00

    The tariff classification of “Concrete Pumping Lubricant” from China

  • N305717 U.S. CBP 5 septembre 2019 · 3403.99.00.00

    The tariff classification of “Nanoflex Dura” from Germany

  • 600010486 HMRC 15 novembre 2024 – 14 novembre 2027 · 3403 99 00 00

    Dytek G is a water based thixotropic semi-colloidal suspension of high purity micronized graphite. Dytek G produces a high lubricating die coating for the manufacture of Aluminium Gravity, and Low-Pressure Die Castings. The coating is designed to be used directly as a lubricant for release of…

  • 600011462 HMRC 30 octobre 2024 – 29 octobre 2027 · 3403 99 00 00

    Product is a low viscosity anti sliding (lubricant) agent for use in wood working machines/environment. Also helps to prevent wood soiling (dirt adhesion). Product is a yellowish to greenish liquid. Product is put up in 1 & 5 litre containers. Usage:- apply a few drops of the lubricant product to…

  • 600009227 HMRC 11 décembre 2023 – 10 décembre 2026 · 3403 99 00 00

    Silicone based releasing agent. Designed for moulding equipment, plastic injection, blow moulding, polythene extrusion and many other applications that require a friction and heat resistant lubricant to enable a wide range of plastic moulded goods, such as food trays serving dishes dental moulds…

8 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales, végétales ou d’origine microbienne des types utilisés comme préparations pour le démoulage (no 1517);

  2. b) les composés isolés de constitution chimique définie;

  3. c) les shampooings, les dentifrices, les crèmes et mousses à raser et les préparations pour bains, même contenant du savon ou des agents de surface organiques (nos 3305, 3306 ou 3307).

2. Au sens du no 3401, le terme «savons» ne s'applique qu'aux savons solubles dans l'eau. Les savons et autres produits de cette position peuvent être additionnés ou non d'autres substances (désinfectants, poudres abrasives, charges, produits médicamenteux, par exemple). Ceux contenant des abrasifs ne relèvent toutefois de cette position que s'ils sont présentés en barres, en morceaux ou sujets frappés ou en pains. Présentés sous d'autres formes, ils sont à classer dans le no 3405 comme pâtes et poudres à récurer et préparations similaires.

3. Au sens du no 3402, les «agents de surface organiques» sont des produits qui, lorsqu'ils sont mélangés avec de l'eau à une concentration de 0,5 % à 20 degrés Celsius et laissés au repos pendant une heure à la même température:

  1. a) donnent un liquide transparent ou translucide ou une émulsion stable sans séparation de la matière insoluble et

  2. b) réduisent la tension superficielle de l'eau à 4,5 × 10–2 N/m (45 dynes/cm) ou moins.

4. Les termes «huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux», employés dans le libellé du no 3403, s'entendent des produits définis à la note 2 du chapitre 27.

5. Sous réserve des exclusions indiquées ci-dessous, les termes «cires artificielles et cires préparées», employés dans le libellé du no 3404, s'appliquent seulement:

  1. a) aux produits présentant le caractère des cires, obtenus par un procédé chimique, même solubles dans l'eau;

  2. b) aux produits obtenus en mélangeant entre elles différentes cires;

  3. c) aux produits présentant le caractère des cires, à base de cires ou de paraffines et contenant, en outre, des graisses, des résines, des matières minérales ou d'autres matières.

Par contre, le no 3404 ne comprend pas:

  1. a) les produits des nos 1516, 3402 ou 3823, même s'ils présentent le caractère des cires;

  2. b) les cires animales non mélangées et les cires végétales non mélangées, même raffinées ou colorées, du no 1521;

  3. c) les cires minérales et les produits similaires du no 2712, même mélangés entre eux ou simplement colorés;

  4. d) les cires mélangées, dispersées ou dissoutes dans un milieu liquide (nos 3405, 3809, etc.).

Notes de chapitre : Chapitre 34 →

Le code GTİP 3403.99.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier turc sous la sous-position SH 3403.99 (préparations lubrifiantes : autres, autres).

Le taux légal (loi n° 474) est de 4,6 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4,6 %, le droit général aux États-Unis est de 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 6 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 3403.99 pour 96 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 3e rang avec 12 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 3403.99.00.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 4,6 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3403.99, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (33 M $US), devant les États-Unis.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3403.99, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs de la Turquie, avec 12 M $US.

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