Sous-position · Chapitre 35 · Position 3504
3504.00 : Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome
Peptones et protéines n.d.a.
La sous-position SH 3504.00 – peptones et protéines n.d.a. – relève de la position 3504, au chapitre 35.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3504 00 Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome:
- 3504 00 10 Concentrés de protéines du lait visés à la note complémentaire 1 du présent chapitre 3,4 %—
- 3504 00 90 autres 3,4 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires Cond: B cert: Y-155 (01):50 % ; B (01):0 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 3,4 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption – 2,1 % |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 200,4 M € | 29,6 % | +14,2 % | |
| 115,9 M € | 17,1 % | -3,9 % | |
| 69,4 M € | 10,2 % | +100,3 % | |
| 66,5 M € | 9,8 % | +40,8 % | |
| 62,3 M € | 9,2 % | +38,7 % | |
| 47,3 M € | 7 % | +127 % | |
| 30,1 M € | 4,4 % | -4,8 % | |
| 16,3 M € | 2,4 % | -10,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,5 M $US1,5 M $US+25,4 M $US+149,2 M $US+> 370,6 M $US
Exportations: 106
- Chine: 913,8 M $US
- États-Unis: 673,2 M $US
- France: 370,6 M $US
- Danemark: 309,4 M $US
- Pays-Bas: 306 M $US
- Allemagne: 289,4 M $US
- Brésil: 253,3 M $US
- Belgique: 194,2 M $US
- Espagne: 155,5 M $US
- Canada: 149,2 M $US
- Nouvelle-Zélande: 146,1 M $US
- Irlande: 123,2 M $US
- Suisse: 88,8 M $US
- Australie: 88,5 M $US
- Italie: 88 M $US
- Suède: 75,8 M $US
- Lituanie: 69,7 M $US
- Royaume-Uni: 64,6 M $US
- Corée du Sud: 56 M $US
- Slovaquie: 45,9 M $US
- Japon: 44,2 M $US
- Inde: 38,8 M $US
- Turquie: 35,8 M $US
- Thaïlande: 31,1 M $US
- Pologne: 25,4 M $US
- Autriche: 25,2 M $US
- Singapour: 23,3 M $US
- Mexique: 21,1 M $US
- Viêt Nam: 14,2 M $US
- Norvège: 12,4 M $US
- Hongrie: 12,1 M $US
- Chili: 9,5 M $US
- Argentine: 8,5 M $US
- Taïwan: 7 M $US
- Serbie: 6,6 M $US
- Israël: 5,9 M $US
- Estonie: 5,4 M $US
- Slovénie: 5,1 M $US
- Grèce: 4,7 M $US
- Russie: 4,6 M $US
- Tchéquie: 2,7 M $US
- Croatie: 2,5 M $US
- Équateur: 2,5 M $US
- Malaisie: 2,5 M $US
- Bulgarie: 1,8 M $US
- Lettonie: 1,8 M $US
- Portugal: 1,7 M $US
- Sri Lanka: 1,7 M $US
- Afrique du Sud: 1,7 M $US
- Roumanie: 1,5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,2 M $US
- Finlande: 1,1 M $US
- Chypre: 933,7 k $US
- Colombie: 812,4 k $US
- Ukraine: 642,6 k $US
- Indonésie: 634,8 k $US
- Égypte: 514,2 k $US
- Kazakhstan: 472,3 k $US
- Macédoine du Nord: 460,4 k $US
- Costa Rica: 389,5 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,5 M $US1,5 M $US+15,3 M $US+64,2 M $US+> 187,4 M $US
Importations: 173
- États-Unis: 794,3 M $US
- Allemagne: 480,4 M $US
- Pays-Bas: 478,8 M $US
- Japon: 268,5 M $US
- Canada: 195,2 M $US
- Chine: 187,4 M $US
- Royaume-Uni: 176,1 M $US
- France: 172,2 M $US
- Corée du Sud: 169,2 M $US
- Espagne: 128,1 M $US
- Mexique: 104,9 M $US
- Pologne: 100,3 M $US
- Taïwan: 83,4 M $US
- Italie: 81,7 M $US
- Inde: 70,6 M $US
- Suisse: 69,9 M $US
- Belgique: 67,5 M $US
- Russie: 64,2 M $US
- Brésil: 63 M $US
- Australie: 59 M $US
- Singapour: 57,3 M $US
- Indonésie: 54,5 M $US
- Viêt Nam: 50,2 M $US
- Thaïlande: 46,5 M $US
- Afrique du Sud: 44,6 M $US
- Danemark: 39,2 M $US
- Équateur: 37 M $US
- Philippines: 35,2 M $US
- Tchéquie: 33 M $US
- Israël: 29,2 M $US
- Hongrie: 28,4 M $US
- Grèce: 28,1 M $US
- Nouvelle-Zélande: 24,1 M $US
- Malaisie: 23,7 M $US
- Suède: 22,9 M $US
- Autriche: 22,4 M $US
- Roumanie: 21,7 M $US
- Argentine: 20,1 M $US
- Colombie: 20 M $US
- Chili: 20 M $US
- Irlande: 19,2 M $US
- Estonie: 16,2 M $US
- Arabie saoudite: 15,3 M $US
- Croatie: 13,7 M $US
- République dominicaine: 13,6 M $US
- Norvège: 13,1 M $US
- Pérou: 13,1 M $US
- Bulgarie: 13,1 M $US
- Égypte: 12,9 M $US
- Slovénie: 12,4 M $US
- Portugal: 12,4 M $US
- Finlande: 12,1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 11,9 M $US
- Turquie: 11,7 M $US
- Slovaquie: 11,4 M $US
- Émirats arabes unis: 11,2 M $US
- Serbie: 11,1 M $US
- Venezuela: 10,8 M $US
- Ukraine: 8 M $US
- Lituanie: 7,9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 913,8 M $US | 18,9 % | |
| 2 | 673,2 M $US | 13,9 % | |
| 3 | 370,6 M $US | 7,7 % | |
| 4 | 309,4 M $US | 6,4 % | |
| 5 | 306 M $US | 6,3 % | |
| 6 | 289,4 M $US | 6 % | |
| 7 | 253,3 M $US | 5,2 % | |
| 8 | 194,2 M $US | 4 % | |
| 9 | 155,5 M $US | 3,2 % | |
| 10 | 149,2 M $US | 3,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 794,3 M $US | 16,4 % | |
| 2 | 480,4 M $US | 9,9 % | |
| 3 | 478,8 M $US | 9,9 % | |
| 4 | 268,5 M $US | 5,6 % | |
| 5 | 195,2 M $US | 4 % | |
| 6 | 187,4 M $US | 3,9 % | |
| 7 | 176,1 M $US | 3,6 % | |
| 8 | 172,2 M $US | 3,6 % | |
| 9 | 169,2 M $US | 3,5 % | |
| 10 | 128,1 M $US | 2,7 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 25
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N361287 U.S. CBP
The tariff classification, country of origin, and marking of ioPea Protein
- N359602 U.S. CBP
The classification, country of origin, and marking of pea protein isolate
- N358212 U.S. CBP
The tariff classification of LFX Synthetic Protein Isolate from China
- N341903 U.S. CBP
The tariff classification of Mori’s Silk Sheet (MSS) from an undisclosed country
- N347548 U.S. CBP
The tariff classification of Dry Mycoprotein from India
- N346352 U.S. CBP
The tariff classification of Frozen Mycoprotein Paste from the United Kingdom
- 600016121 HMRC
Collagen peptide powder. This is made of 100% hydrolysed bovine collagen. T he product is packaged in a 400g plastic tub. Stir 2 tablespoons into a large cup of water, tea, coffee or juice or add to foods such as porridge, soups or smoothies.
- 600015653 HMRC
100% organic rice protein powder. Light yellow in colour. Intended to be added to smoothies or mixed into porridge, soups, or desserts to boost protein intake. The recommended daily serving is 30g. The powder is supplied in a 20kg food-grade bag.
- 600014388 HMRC
Wheat Protein. Contains 90% protein and serves as a replacement for emulsifiers in bakery products. Packed in multi-ply kraft bags with net weight of 50 lbs (22.7 kg).
- 600014596 HMRC
A partially hydrolyzed whey protein isolate with soya lecithin. Used in the manufacture of sports nutritional products for human consumption. Produced from sweet whey. Ingredients include protein, moisture, fat and ash. Packaged in kraft paper sack with inner food grade polyethylene liner. Net…
- 600014597 HMRC
Hydrolyzed whey protein. Used in the manufacture of sports nutrition products for human consumption. Ingredients include protein, moisture, fat and minerals. Packaged in kraft paper sack with inner food grade polyethylene liner. Net weight is 20kg
- 600014398 HMRC
Collagen Peptides Powder unflavoured with Vitamin C Use: promotes healthy joints, tendons, ligaments, skin, and nails packaging – plastic tub
25 décisions au total pour ce code
La sous-position 3504.00 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 3,4 %.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 3504.00 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 3,4 %.
Les marchandises originaires de 151 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 3,4 % ; 150 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 678,1 M € de marchandises de la sous-position 3504.00 (+23 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 6,63 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 30 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4,8 Md $US en 2024, en hausse de 0 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 18,9 % du total, devant les États-Unis.
Notes légales
Note complémentaire
1. La sous-position 35040010 comprend les concentrés de protéines du lait contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 85 % de protéines.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « peptones et leurs dérivés » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3504.00 du Système harmonisé (position 3504), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « peptones et leurs dérivés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3504.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,4 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « peptones et leurs dérivés » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3504.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « peptones et leurs dérivés » ?
La Chine, avec 913,8 M $US en 2024 (18,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 370,6 M $US (7,7 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 106 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « peptones et protéines n.d.a. » ?
150 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3,4 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « peptones et protéines n.d.a. » ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « peptones et protéines n.d.a. » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (30 %), la Chine (17 %) et le Brésil (10 %), pour des importations totales de 678,1 M €.