Sous-position · Chapitre 35 · Position 3505

3505.10

3505.10 : Dextrine et autres amidons et fécules modifiés

Dextrine et amidons modifiés

La sous-position SH 3505.10 – dextrine et amidons modifiés – relève de la position 3505, au chapitre 35.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 7,7 % · droit spécifique ou composé droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3505 10 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
  2. 3505 10 10 Dextrine 9 + 17,7 €/100 kg/net—
  3. autres amidons et fécules modifiés:
  4. 3505 10 50 Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés 7,7 %—
  5. 3505 10 90 autres 9 + 17,7 €/100 kg/net—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1157/24
    Documents
    • C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
    • C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
    • Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
    • C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—7,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
MercosurContingent Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption – 6,9 %
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–ChiliContingent Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
Espace Economique Européen - Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–UkraineContingent Ukraine Exemption
accord UE–États-UnisContingent États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande 4,8 %
EEE - Espace Economique Européen Norvège 7,5 %
accord UE–Algérie Algérie 0 % + 17,7 EUR / 100 kg
accord UE–Syrie Syrie 0 % + 17,7 EUR / 100 kg

UE : importations mensuelles

12 derniers mois116,9 M €-11 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,56 € par kg
Taux préférentiel32 %
janv. 2024 : 9,8 M €févr. 2024 : 12,5 M €mars 2024 : 11,7 M €avr. 2024 : 12,8 M €mai 2024 : 11,8 M €juin 2024 : 11,2 M €juil. 2024 : 12,4 M €août 2024 : 11,5 M €sept. 2024 : 12 M €oct. 2024 : 13,5 M €nov. 2024 : 10,5 M €déc. 2024 : 8,7 M €janv. 2025 : 12 M €févr. 2025 : 10,8 M €mars 2025 : 11,9 M €avr. 2025 : 12,6 M €mai 2025 : 11,9 M €juin 2025 : 8,8 M €juil. 2025 : 10,5 M €août 2025 : 8,1 M €sept. 2025 : 10,1 M €oct. 2025 : 8,1 M €nov. 2025 : 8,9 M €déc. 2025 : 7,2 M €janv. 2026 : 10,1 M €févr. 2026 : 9 M €mars 2026 : 10,1 M €avr. 2026 : 11,2 M €mai 2026 : 10,8 M €juin 2026 : 11,5 M €juil. 2026 : 10,7 M €août 2026 : 9 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
États-Unis 39 M € 33,4 % +11,1 %
Thaïlande 18,1 M € 15,5 % -15,9 %
Chine 10,3 M € 8,8 % +30,3 %
Ukraine 9,4 M € 8 % +13,5 %
Turquie 8,7 M € 7,5 % -25,4 %
Royaume-Uni 8,6 M € 7,4 % -66 %
Brésil 5,4 M € 4,6 % +31,5 %
Japon 5,2 M € 4,4 % -14,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

3505.10 · 5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 663,5 k $US663,5 k $US+16,8 M $US+99,7 M $US+> ; 478,9 M $US

Exportations : 120
  1. Thaïlande : 982,5 M $US
  2. Pays-Bas : 718,6 M $US
  3. Allemagne : 489,4 M $US
  4. États-Unis : 478,9 M $US
  5. France : 345,4 M $US
  6. Chine : 285 M $US
  7. Autriche : 203,8 M $US
  8. Viêt Nam : 178,2 M $US
  9. Danemark : 156 M $US
  10. Belgique : 150,7 M $US
  11. Italie : 132,9 M $US
  12. Suède : 99,7 M $US
  13. Royaume-Uni : 85,9 M $US
  14. Australie : 68,8 M $US
  15. Brésil : 58,7 M $US
  16. Inde : 56,2 M $US
  17. Turquie : 38,8 M $US
  18. Lituanie : 35,6 M $US
  19. Japon : 35,6 M $US
  20. Tchéquie : 32,5 M $US
  21. Finlande : 24 M $US
  22. Indonésie : 22,3 M $US
  23. Canada : 22 M $US
  24. Slovaquie : 22 M $US
  25. Afrique du Sud : 19 M $US
  26. Espagne : 18,9 M $US
  27. Bulgarie : 18,5 M $US
  28. Pologne : 18,2 M $US
  29. Mexique : 16,8 M $US
  30. Ukraine : 16,4 M $US
  31. Taïwan : 12,8 M $US
  32. Arabie saoudite : 11 M $US
  33. Émirats arabes unis : 10,4 M $US
  34. Pakistan : 10,2 M $US
  35. Irlande : 8,1 M $US
  36. Serbie : 7,1 M $US
  37. Argentine : 6,8 M $US
  38. Portugal : 4,9 M $US
  39. Suisse : 4,6 M $US
  40. Russie : 4,6 M $US
  41. Singapour : 4,5 M $US
  42. Malaisie : 3,8 M $US
  43. Cambodge : 3,7 M $US
  44. Hongrie : 3,4 M $US
  45. Roumanie : 3 M $US
  46. Corée du Sud : 2,4 M $US
  47. Israël : 2,1 M $US
  48. Paraguay : 2,1 M $US
  49. Lettonie : 2 M $US
  50. Nouvelle-Zélande : 1,8 M $US
  51. Égypte : 1,7 M $US
  52. Colombie : 1,3 M $US
  53. Kenya : 1,1 M $US
  54. Sénégal : 944,3 k $US
  55. Slovénie : 792,8 k $US
  56. Grèce : 750,5 k $US
  57. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 677,1 k $US
  58. Albanie : 663,5 k $US
  59. Chili : 647,6 k $US
  60. Guatemala : 561,3 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Thaïlande 982,5 M $US 19,8 %
2 Pays-Bas 718,6 M $US 14,5 %
3 Allemagne 489,4 M $US 9,9 %
4 États-Unis 478,9 M $US 9,7 %
5 France 345,4 M $US 7 %
6 Chine 285 M $US 5,8 %
7 Autriche 203,8 M $US 4,1 %
8 Viêt Nam 178,2 M $US 3,6 %
9 Danemark 156 M $US 3,1 %
10 Belgique 150,7 M $US 3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 512,6 M $US 10,3 %
2 Allemagne 391 M $US 7,9 %
3 Japon 380,2 M $US 7,7 %
4 États-Unis 362 M $US 7,3 %
5 Indonésie 168,2 M $US 3,4 %
6 France 164,6 M $US 3,3 %
7 Royaume-Uni 160,6 M $US 3,2 %
8 Corée du Sud 157,7 M $US 3,2 %
9 Canada 155,2 M $US 3,1 %
10 Pays-Bas 154,4 M $US 3,1 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 5 %droit médian
  • 30pays en franchise (NPF)
  • 302 %le plus élevé : Corée du Sud, Norvège, Maroc

163

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 6 % 2023
Algérie 15 % 2023
Angola 0 % 2023 · HS 2017
Anguilla 10 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 5 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 14 % 2023 · HS 2017
Arménie 5 %* 2023
Aruba 12 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 12 % 5 % – 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 20 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 5 % 2023 · HS 2017
Barbade 5 % 2022 · HS 2017
Belize 5 % 2023
Bénin 5 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 5 %* 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 5 % 2022
Botswana 0 % 2023
Brésil 14 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 5 % 2023
Burundi 10 % 2023
Cambodge 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 10 % 2023
Canada 3,6 % 0 % – 8 % 2023
Cap-Vert 5 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 12 % 2023
Colombie 20 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 10 % 2023
Corée du Sud 302 % 8 % – 386 % 2023
Costa Rica 1,7 % 0 % – 5 % 2023
Côte d’Ivoire 5 % 2023 · HS 2017
Cuba 5 % 2023 · HS 2017
Dominique 5 % 2023 · HS 2017
Égypte 2 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 0 % 2023 · HS 2017
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 0,6 %* 2023
Éthiopie 10 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 10 % 2023
Gambie 5 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 5 % 2023
Gibraltar 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 5 % 2023 · HS 2012
Guatemala 10 % 2023
Guinée 5 % 2023
Guinée équatoriale 10 % 2023
Guinée-Bissau 5 % 2023
Guyana 5 % 2023 · HS 2017
Haïti 5 % 2020 · HS 2017
Honduras 1,7 % 0 % – 5 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 20 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 17 % 10 % – 20 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 3,3 % 0 % – 6 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 0 % 2023
Japon 6,8 % 2023
Jordanie 0 % 2023
Kazakhstan 5 % 2023
Kenya 10 % 2023
Kirghizstan 5 %* 2021 · HS 2017
Kiribati 0 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 5 % 2023 · HS 2017
Lesotho 0 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 5 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 0 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 0 % 2023
Madagascar 5 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 10 % 2021 · HS 2017
Maldives 25 % 2023
Mali 5 % 2023
Maroc 29 % 18 % – 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 5 % 2023 · HS 2017
Mexique 5 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 5 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 15 % 2023 · HS 2017
Mozambique 7,5 % 2023
Myanmar (Birmanie) 3 % 2023 · HS 2017
Namibie 0 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 10 % 2023
Nicaragua 1,7 % 0 % – 5 % 2023
Niger 5 % 2023
Nigeria 5 % 2023
Norvège 258 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 10 % 2023
Ouzbékistan 5 % 2021 · HS 2017
Pakistan 16 % 11 % – 20 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 2 % 0 % – 10 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 14 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 3 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 10 % 2023
République dominicaine 0 % 2023
Royaume-Uni 6 % 2023
Russie 5 %* 2021 · HS 2017
Rwanda 10 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 5 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 7 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 % 2023
Sainte-Lucie 5 % 2023 · HS 2012
Salvador 1,7 % 0 % – 5 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 5 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 5 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 15 % 2023 · HS 2017
Sri Lanka 10 % 0 % – 20 % 2023
Suisse 0 % 2023
Suriname 5 % 2023 · HS 2007
Syrie 1 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 5 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 10 % 2023
Tchad 10 % 2023
Territoires palestiniens 3,3 % 0 % – 6 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 3 % 2023
Togo 5 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 0 % 2023 · HS 2012
Turquie 7,7 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 5 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 7,7 % 2023
Uruguay 0 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 10 % 2023
Venezuela 14 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 5 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 5 % 2023
Zimbabwe 0,1 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
59226 Dextrins & ; other modified starches
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 311210
Produit CPC 2.1
23220 Starches ; inulin ; wheat gluten ; dextrins and other modified starches
Activité CITI Rév. 4
1062 Fabrication de produits amylacés

Éditions antérieures du SH

HSCode
20173505.10inchangé
20123505.10inchangé
20073505.10inchangé
20023505.10inchangé
19963505.10inchangé
19923505.10inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362167 U.S. CBP 1 juillet 2026 · 3505.10.00.92

    The tariff classification of NATURA® WT600 from Thailand

  • N302401 U.S. CBP 21 décembre 2018 · 3505.10.00.40

    The tariff classification of pregelatinized maize starch from Spain

  • 600012646 HMRC 2 juin 2025 – 1 juin 2028 · 3505 10 50 00

    Chemically modified wheat starch Use : It works by partially replacing Wheat Flour in a food system with Resistant Wheat Starch, thereby reducing the digestible carbohydrate content of the recipe It is packed in 25 kg, 900 kg or 50lb multiwall paper bags.

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 64 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-08-05 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  2. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1455 of the European Parliament and of the Council of 25 June 2026 on the adjustment of customs duties on imports of certain goods originating in the United States of America and opening of tariff quotas for imports of certain goods originating in the United States of America

    CELEX 32026R1455 · Source : eur-lex.europa.eu

  3. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

  4. GB Sanctions · Applicable à partir du :

    The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk

  5. EU Antidumping · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/1063 of 12 May 2026 imposing a provisional anti-dumping duty on imports of PET Spunbond originating in the People’s Republic of China

    CELEX 32026R1063 · Source : eur-lex.europa.eu

  6. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/996 of 29 April 2026 amending Implementing Regulations (EU) 2020/761 and (EU) 2020/1988 regarding the creation, amendment and management of certain tariff quotas following the Interim Agreement on Trade between the European Union, of the one part, and the Common Market of the South, the Argentine Republic, the Federative Republic of Brazil, the Republic of Paraguay and the Oriental Republic of Uruguay, of the other part

    CELEX 32026R0996 · Source : eur-lex.europa.eu

  7. EU Sanctions · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/271 of 29 January 2026 amending Regulation (EU) 2023/1529 concerning restrictive measures in view of Iran’s military support to Russia’s war of aggression against Ukraine and to armed groups and entities in the Middle East and the Red Sea region

    CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3505.10 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 7,7 %. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

La sous-position 3505.10 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 7,7 % à 9 %.

Les marchandises originaires de 151 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 7,7 % ; 108 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 116,9 M € de marchandises de la sous-position 3505.10 (−11 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,56 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 33 %, devant la Thaïlande.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 5 Md $US en 2024, en baisse de 5,4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Thaïlande, avec 19,8 % du total, devant les Pays-Bas.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « dextrine et autres amidons et fécules modifiés » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3505.10 du Système harmonisé (position 3505), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « dextrine et autres amidons et fécules modifiés » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3505.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « dextrine et autres amidons et fécules modifiés » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3505.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 7,7 % à 9 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « dextrine et autres amidons et fécules modifiés » ?

La Thaïlande, avec 982,5 M $US en 2024 (19,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 345,4 M $US (7 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 120 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « dextrine et amidons modifiés » ?

108 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 7,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « dextrine et amidons modifiés » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « dextrine et amidons modifiés » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (33 %), la Thaïlande (16 %) et la Chine (9 %), pour des importations totales de 116,9 M €.

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