Sous-position · Chapitre 36 · Position 3604

3604.90

3604.90 : Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation: autres

Libellé officiel autres

3604.90 est une sous-position à six chiffres de la position 3604, articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et…, chapitre 36.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 6
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3604 90 00 autres 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Libye
    Acte juridique
    Regulation 0044/16
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 juillet 2027
    Acte juridique
    Decision 0512/14
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie
    Acte juridique
    Regulation 0765/06
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
    • Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
  • Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1157/24
    Documents
    • C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
    • C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
    • Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
    • C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Libye, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
    Documents
    • Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois24,6 M €-5,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation27,85 € par kg
Taux préférentiel70 %70 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 1,6 M €févr. 2024: 1,1 M €mars 2024: 2,1 M €avr. 2024: 4,2 M €mai 2024: 2,1 M €juin 2024: 1,1 M €juil. 2024: 4,5 M €août 2024: 7 M €sept. 2024: 2,5 M €oct. 2024: 3,8 M €nov. 2024: 2,5 M €déc. 2024: 1,2 M €janv. 2025: 1,4 M €févr. 2025: 2,2 M €mars 2025: 2 M €avr. 2025: 2 M €mai 2025: 1,8 M €juin 2025: 1,3 M €juil. 2025: 3,2 M €août 2025: 2,1 M €sept. 2025: 2,9 M €oct. 2025: 4,9 M €nov. 2025: 661 k €déc. 2025: 1,7 M €janv. 2026: 1,9 M €févr. 2026: 1,5 M €mars 2026: 1,1 M €avr. 2026: 2,6 M €mai 2026: 365 k €juin 2026: 1,1 M €juil. 2026: 681 k €août 2026: 5,2 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 14,6 M € 59,6 % +12,6 %
Chine 3,4 M € 14 % -30,6 %
États-Unis 2,6 M € 10,4 % -50,9 %
Canada 1,6 M € 6,6 % +796,5 %
Serbie 696 k € 2,8 % -46,5 %
Ukraine 528 k € 2,1 % +57,7 %
Albanie 416 k € 1,7 % +41,7 %
Suisse 187 k € 0,8 % -40,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

3604.90 · 360,7 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 271,9 k $US271,9 k $US+1,3 M $US+7,3 M $US+> 65,5 M $US

Exportations: 85
  1. États-Unis: 76,2 M $US
  2. France: 71,4 M $US
  3. Allemagne: 65,5 M $US
  4. Royaume-Uni: 32,4 M $US
  5. Chine: 25 M $US
  6. Tchéquie: 15 M $US
  7. Espagne: 8,1 M $US
  8. Italie: 7,5 M $US
  9. Suède: 7,3 M $US
  10. Israël: 5,8 M $US
  11. Monténégro: 5,6 M $US
  12. Singapour: 5,5 M $US
  13. Bulgarie: 4,6 M $US
  14. Thaïlande: 2,5 M $US
  15. Canada: 2,2 M $US
  16. Salvador: 2,2 M $US
  17. Hongrie: 2 M $US
  18. Pays-Bas: 1,5 M $US
  19. Afrique du Sud: 1,4 M $US
  20. Taïwan: 1,3 M $US
  21. Pologne: 1,3 M $US
  22. Grèce: 1,2 M $US
  23. Norvège: 1,1 M $US
  24. Suisse: 1,1 M $US
  25. Russie: 1,1 M $US
  26. Pérou: 1,1 M $US
  27. Serbie: 869,9 k $US
  28. Mexique: 843,3 k $US
  29. Autriche: 840,1 k $US
  30. Turquie: 718,5 k $US
  31. Malaisie: 710,9 k $US
  32. Danemark: 626,4 k $US
  33. Bosnie-Herzégovine: 614,9 k $US
  34. Slovaquie: 526,3 k $US
  35. Australie: 443 k $US
  36. Costa Rica: 403,3 k $US
  37. Nouvelle-Zélande: 392,1 k $US
  38. Indonésie: 389 k $US
  39. Guatemala: 332,4 k $US
  40. Lettonie: 314,5 k $US
  41. Inde: 310,5 k $US
  42. Brésil: 271,9 k $US
  43. Roumanie: 259,7 k $US
  44. Japon: 229,2 k $US
  45. Estonie: 207,8 k $US
  46. Ukraine: 197,3 k $US
  47. Irlande: 175,4 k $US
  48. Maurice: 157 k $US
  49. Portugal: 140 k $US
  50. Belgique: 132,5 k $US
  51. Corée du Sud: 113,6 k $US
  52. Albanie: 109,8 k $US
  53. Macédoine du Nord: 79,3 k $US
  54. Finlande: 60,1 k $US
  55. Lituanie: 59,3 k $US
  56. Kazakhstan: 51,7 k $US
  57. Émirats arabes unis: 51,5 k $US
  58. Panama: 48,7 k $US
  59. Viêt Nam: 31,6 k $US
  60. Kenya: 23,1 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 76,2 M $US 21,1 %
2 France 71,4 M $US 19,8 %
3 Allemagne 65,5 M $US 18,1 %
4 Royaume-Uni 32,4 M $US 9 %
5 Chine 25 M $US 6,9 %
6 Tchéquie 15 M $US 4,2 %
7 Espagne 8,1 M $US 2,3 %
8 Italie 7,5 M $US 2,1 %
9 Suède 7,3 M $US 2 %
10 Israël 5,8 M $US 1,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Royaume-Uni 24,2 M $US 6,7 %
2 Hongrie 20,1 M $US 5,6 %
3 Allemagne 19,6 M $US 5,4 %
4 Australie 16,6 M $US 4,6 %
5 Chine 15,5 M $US 4,3 %
6 Japon 15,2 M $US 4,2 %
7 Singapour 14,4 M $US 4 %
8 Canada 13,7 M $US 3,8 %
9 Inde 13,6 M $US 3,8 %
10 États-Unis 13,2 M $US 3,6 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N330819 U.S. CBP 16 février 2023 · 3604.90.00.00

    The tariff classification of Super Bang Ring Caps from China

La sous-position 3604.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3604.90 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 149 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 24,6 M € de marchandises de la sous-position 3604.90 (−6 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 27,85 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 60 %, devant la Chine.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 360,7 M $US en 2024, en hausse de 8,6 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 21,1 % du total, devant la France.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3604.90 du Système harmonisé (position 3604), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « articles pour feux d'artifice, fusées de… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3604.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « articles pour feux d'artifice, fusées de… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3604.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « articles pour feux d'artifice, fusées de… » ?

Les États-Unis, avec 76,2 M $US en 2024 (21,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 71,4 M $US (19,8 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 85 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 3604.90 ?

149 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 3604.90 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (60 %), la Chine (14 %) et les États-Unis (10 %), pour des importations totales de 24,6 M €.