Sous-position · Section VI

3825.69 : Autres déchets des industries chimiques ou des industries: autres

3825.69

Libellé officiel autres

  • 6,5 %UE
  • 30 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 40,2 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 3825.69 relève de la position 3825 (produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes), au chapitre 38.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3825.69 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

La sous-position 3825.69 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 3825.69 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 3825.69 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 40,2 M $US (−54,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (9 M $US), puis par la Belgique.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 10,3 M $US.

Avec 537,2 k $US, la France figure au 15e rang sur 57 exportateurs ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 4,4 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 30 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3825 69 00 autres 6,5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3825.69.00.00.00 Diğerleri 30 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3825.69.00.00 Other Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3825 69 00 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

3825.69 · 40,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 61,8 k $US61,8 k $US+577,5 k $US+1,6 M $US+> 6,4 M $US

Exportations: 57
  1. Allemagne: 9 M $US
  2. Belgique: 6,4 M $US
  3. Canada: 6,3 M $US
  4. Mexique: 2,9 M $US
  5. Taïwan: 2 M $US
  6. Pays-Bas: 1,6 M $US
  7. Chine: 1,6 M $US
  8. Espagne: 1,3 M $US
  9. Singapour: 1,2 M $US
  10. Italie: 1,2 M $US
  11. États-Unis: 1,1 M $US
  12. Royaume-Uni: 773 k $US
  13. Suisse: 617,5 k $US
  14. Philippines: 577,5 k $US
  15. France: 537,2 k $US
  16. Autriche: 453,2 k $US
  17. Irlande: 407,8 k $US
  18. Roumanie: 402,7 k $US
  19. Luxembourg: 231,2 k $US
  20. Suède: 221,7 k $US
  21. Corée du Sud: 217,1 k $US
  22. Japon: 182,5 k $US
  23. Indonésie: 125,2 k $US
  24. Afrique du Sud: 123,5 k $US
  25. Pologne: 89,6 k $US
  26. Malaisie: 74,4 k $US
  27. Finlande: 68,7 k $US
  28. Nouvelle-Calédonie: 61,8 k $US
  29. Thaïlande: 58 k $US
  30. Polynésie française: 47,5 k $US
  31. Uruguay: 42,8 k $US
  32. Danemark: 39,1 k $US
  33. Slovaquie: 31,3 k $US
  34. Tchéquie: 26,9 k $US
  35. Norvège: 26 k $US
  36. Bulgarie: 20,3 k $US
  37. Tunisie: 20,2 k $US
  38. Serbie: 17,2 k $US
  39. Estonie: 16,6 k $US
  40. Slovénie: 15,8 k $US
  41. Australie: 8,3 k $US
  42. Bosnie-Herzégovine: 6,9 k $US
  43. Israël: 6,7 k $US
  44. Inde: 6,5 k $US
  45. Hongrie: 4,7 k $US
  46. Gabon: 4,4 k $US
  47. Ghana: 3,3 k $US
  48. Saint-Barthélemy: 1,7 k $US
  49. Brésil: 1,5 k $US
  50. Monténégro: 1,4 k $US
  51. Chili: 500 $US
  52. Congo-Kinshasa: 200 $US
  53. Croatie: 200 $US
  54. Portugal: 100 $US
  55. Turquie: 100 $US
  56. Émirats arabes unis: 0 $US
  57. Saint-Pierre-et-Miquelon: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 9 M $US 22,3 %
2 Belgique 6,4 M $US 16 %
3 Canada 6,3 M $US 15,8 %
4 Mexique 2,9 M $US 7,2 %
5 Taïwan 2 M $US 4,9 %
6 Pays-Bas 1,6 M $US 4 %
7 Chine 1,6 M $US 4 %
8 Espagne 1,3 M $US 3,2 %
9 Singapour 1,2 M $US 3,1 %
10 Italie 1,2 M $US 3,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 10,3 M $US 25,7 %
2 Allemagne 9,7 M $US 24,2 %
3 Japon 7,5 M $US 18,7 %
4 France 4,4 M $US 11 %
5 Italie 1,2 M $US 2,9 %
6 Corée du Sud 868,1 k $US 2,2 %
7 Belgique 813,8 k $US 2 %
8 Lettonie 782 k $US 1,9 %
9 Suisse 601 k $US 1,5 %
10 Taïwan 473,4 k $US 1,2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres déchets des industries chimiques ou des industries » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3825.69 du Système harmonisé (position 3825), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres déchets des industries chimiques ou des… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3825.69 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres déchets des industries chimiques ou des… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3825.69 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres déchets des industries chimiques ou des… » ?

L’Allemagne, avec 9 M $US en 2024 (22,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 537,2 k $US (1,3 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 57 pays exportateurs.