Sous-position · Chapitre 38 · Position 3827
3827.32 : autres, contenant des substances des nos 290371 à 290375
La sous-position 3827.32 relève de la position 3827 (mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane), au chapitre 38.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3827 32 00 autres, contenant des substances des nos
290371à2903756,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0590/24
- Documents
- L100 Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission
- Y786 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone utilisées comme intermédiaire de synthèse (articles 6 et 13.1a (importation) et article 14.1b (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y787 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone utilisées comme agent de fabrication (articles 7 et 13.1b (importation) et article 14.1c (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
- Y795 Marchandises importées conformément aux dispositions de l'article 15.4 du règlement 2024/590 relatif à la production de trifluorométhane en tant que sous-produit
- C701 Conteneur rechargeable destiné à des substances appauvrissant la couche d'ozone (article 15.1 du règlement (UE) 2024/590), accompagné d'une déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions contraignantes pour la restitution des conteneurs aux fins de la recharge (article 15.3 du règlement (UE) 2024/590)
- Y796 Conteneur étiqueté conformément à l'article 15.5 du règlement (UE) 2024/590 et contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone pour les utilisations visées aux articles 6, 7, 8 et 12 du règlement (UE) 2024/590
- Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
- Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Suisse | 408 € | 96 % | — |
 Chine | 15 € | 3,5 % | — |
 Royaume-Uni | 2 € | 0,5 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 8 k $US8 k $US+68,1 k $US+68,6 k $US+> 612,8 k $US
Exportations: 12
- Chine: 612,8 k $US
- Turquie: 68,6 k $US
- États-Unis: 68,1 k $US
- Singapour: 25,4 k $US
- Pays-Bas: 23,5 k $US
- France: 8 k $US
- Philippines: 2,6 k $US
- Belgique: 1,8 k $US
- Allemagne: 200 $US
- Hongrie: 200 $US
- Irlande: 200 $US
- Inde: 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 19 k $US19 k $US+59,4 k $US+194,6 k $US+> 215,5 k $US
Importations: 21
- Corée du Sud: 215,5 k $US
- Argentine: 194,6 k $US
- Émirats arabes unis: 90,2 k $US
- Égypte: 68,6 k $US
- Canada: 59,4 k $US
- Iran: 49,9 k $US
- Taïwan: 25,4 k $US
- Nicaragua: 23,9 k $US
- Norvège: 23,5 k $US
- Israël: 19 k $US
- Singapour: 16 k $US
- Espagne: 9,2 k $US
- Brésil: 8,7 k $US
- Uruguay: 3,6 k $US
- Japon: 2,6 k $US
- France: 600 $US
- Estonie: 200 $US
- Mexique: 200 $US
- Nigeria: 200 $US
- Slovénie: 100 $US
- Maldives: 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 612,8 k $US | 75,5 % |
| 2 |  Turquie | 68,6 k $US | 8,5 % |
| 3 |  États-Unis | 68,1 k $US | 8,4 % |
| 4 |  Singapour | 25,4 k $US | 3,1 % |
| 5 |  Pays-Bas | 23,5 k $US | 2,9 % |
| 6 |  France | 8 k $US | 1 % |
| 7 |  Philippines | 2,6 k $US | 0,3 % |
| 8 |  Belgique | 1,8 k $US | 0,2 % |
| 9 |  Allemagne | 200 $US | 0 % |
| 10 |  Hongrie | 200 $US | 0 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Corée du Sud | 215,5 k $US | 26,6 % |
| 2 |  Argentine | 194,6 k $US | 24 % |
| 3 |  Émirats arabes unis | 90,2 k $US | 11,1 % |
| 4 |  Égypte | 68,6 k $US | 8,5 % |
| 5 |  Canada | 59,4 k $US | 7,3 % |
| 6 |  Iran | 49,9 k $US | 6,1 % |
| 7 |  Taïwan | 25,4 k $US | 3,1 % |
| 8 |  Nicaragua | 23,9 k $US | 2,9 % |
| 9 |  Norvège | 23,5 k $US | 2,9 % |
| 10 |  Israël | 19 k $US | 2,3 % |
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3824.74.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3827.32 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 3827.32 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
149 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,5 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3827.32 dans l’UE ont atteint 425 € ; la Suisse en a fourni 96 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 811,4 k $US (−89,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (612,8 k $US), puis par la Turquie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres, contenant des substances des nos 290371 à 290375 » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3827.32 du Système harmonisé (position 3827), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres, contenant des substances des nos 290371 à… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3827.32 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres, contenant des substances des nos 290371 à… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3827.32 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres, contenant des substances des nos 290371 à… » ?
La Chine, avec 612,8 k $US en 2024 (75,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 8 k $US (1 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 12 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 3827.32 ?
149 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 3827.32 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (96 %), la Chine (4 %) et le Royaume-Uni (1 %), pour des importations totales de 425 €.