Sous-position · Section VII

3913.10 : Acide alginique, ses sels et ses esters

3913.10
  • 5 %UE
  • 50 %Turquie
  • 4,2 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 423,8 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 3913.10 relève de la position 3913 (polymères naturels), au chapitre 39.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3913.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 5 %.

La sous-position 3913.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 3913.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 4,2 %.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la sous-position 3913.10 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 423,8 M $US (−6,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (126,1 M $US), puis par la Norvège.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 61,7 M $US.

Avec 27,4 M $US, la France figure au 5e rang sur 80 exportateurs ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 14,1 M $US ; son premier fournisseur a été la Norvège.

Comparaison des droits de douane

UE 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 4,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3913 10 00 Acide alginique, ses sels et ses esters 5 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3913.10.00.00.00 Aljinik asit, tuzları ve esterleri 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3913.10.00.00 Alginic acid, its salts and esters 4,2 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3913 10 00 00 Alginic acid, its salts and esters Exemption
  2. 3913 10 00 20 Sodium alginate extracted from brown seaweed, with<br>- a loss on drying of not more than 15% by weight (4h at 105 °c),<br>- a water-insoluble fraction of not more than 2% by weight, calculated on the dry weight Exemption
  3. 3913 10 00 90 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

3913.10 · 423,8 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 92,8 k $US92,8 k $US+1,3 M $US+12,5 M $US+> 33,8 M $US

Exportations: 80
  1. Chine: 126,1 M $US
  2. Norvège: 94,7 M $US
  3. Japon: 33,8 M $US
  4. Chili: 29,3 M $US
  5. France: 27,4 M $US
  6. Allemagne: 19,2 M $US
  7. Pays-Bas: 14,1 M $US
  8. Pologne: 12,5 M $US
  9. Espagne: 9 M $US
  10. États-Unis: 8,6 M $US
  11. Royaume-Uni: 7,6 M $US
  12. Danemark: 6,6 M $US
  13. Italie: 6,6 M $US
  14. Thaïlande: 5,3 M $US
  15. Inde: 3,6 M $US
  16. Belgique: 3,5 M $US
  17. Irlande: 3,3 M $US
  18. Turquie: 1,9 M $US
  19. Afrique du Sud: 1,3 M $US
  20. Suisse: 1,1 M $US
  21. Autriche: 1 M $US
  22. Corée du Sud: 863,3 k $US
  23. Suède: 818,7 k $US
  24. Égypte: 680,8 k $US
  25. Singapour: 607 k $US
  26. Hongrie: 538,7 k $US
  27. Pérou: 439,1 k $US
  28. Estonie: 398,9 k $US
  29. Portugal: 370,3 k $US
  30. Brésil: 320,2 k $US
  31. Australie: 317,2 k $US
  32. Canada: 202,2 k $US
  33. Arabie saoudite: 180,8 k $US
  34. Taïwan: 152,2 k $US
  35. Malaisie: 143,8 k $US
  36. Lituanie: 124,3 k $US
  37. Mexique: 120,7 k $US
  38. Grèce: 92,8 k $US
  39. Argentine: 90,1 k $US
  40. Bulgarie: 84,9 k $US
  41. Corée du Nord: 82,9 k $US
  42. Philippines: 75,8 k $US
  43. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 65,9 k $US
  44. Croatie: 65,9 k $US
  45. Émirats arabes unis: 61,6 k $US
  46. Roumanie: 57,8 k $US
  47. Tchéquie: 47,8 k $US
  48. Ukraine: 46,9 k $US
  49. Kenya: 39,7 k $US
  50. Colombie: 32,7 k $US
  51. Russie: 27,4 k $US
  52. République dominicaine: 19,6 k $US
  53. Guatemala: 18,8 k $US
  54. Honduras: 16,2 k $US
  55. Côte d’Ivoire: 14,1 k $US
  56. Équateur: 14,1 k $US
  57. Polynésie française: 12,3 k $US
  58. Finlande: 11,5 k $US
  59. Salvador: 9,1 k $US
  60. Serbie: 8,6 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 126,1 M $US 29,8 %
2 Norvège 94,7 M $US 22,3 %
3 Japon 33,8 M $US 8 %
4 Chili 29,3 M $US 6,9 %
5 France 27,4 M $US 6,5 %
6 Allemagne 19,2 M $US 4,5 %
7 Pays-Bas 14,1 M $US 3,3 %
8 Pologne 12,5 M $US 3 %
9 Espagne 9 M $US 2,1 %
10 États-Unis 8,6 M $US 2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 61,7 M $US 14,6 %
2 Italie 23,8 M $US 5,6 %
3 Allemagne 20,9 M $US 4,9 %
4 Thaïlande 19,9 M $US 4,7 %
5 Pays-Bas 17,2 M $US 4,1 %
6 Espagne 17,1 M $US 4 %
7 Corée du Sud 16,7 M $US 3,9 %
8 Turquie 16,1 M $US 3,8 %
9 Royaume-Uni 15,7 M $US 3,7 %
10 France 14,1 M $US 3,3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « acide alginique, ses sels et ses esters » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3913.10 du Système harmonisé (position 3913), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « acide alginique, ses sels et ses esters » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3913.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « acide alginique, ses sels et ses esters » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3913.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « acide alginique, ses sels et ses esters » ?

La Chine, avec 126,1 M $US en 2024 (29,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 27,4 M $US (6,5 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 80 pays exportateurs.