Sous-position · Section VIII

4107.99 : Autres, y compris les bandes: autres

4107.99

Libellé officiel autres

  • 6,5 %UE
  • 100 %Turquie
  • 2,4 %–5 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 1,5 Md $USCommerce mondial en 2024

4107.99 est une sous-position à six chiffres de la position 4107, cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux…, chapitre 41.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 4107.99 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4107.99 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 100 %.

La sous-position 4107.99 se répartit en 5 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 2,4 % à 5 %.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la sous-position 4107.99 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,5 Md $US en 2024, en baisse de 14,8 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Thaïlande, avec 23,3 % du total, devant l’Italie.

Le premier importateur a été le Viêt Nam (352,7 M $US).

La France a occupé le 14e rang des 113 pays exportateurs, avec 14,6 M $US ; son premier client a été le Maroc.

La France a importé pour 28,2 M $US ; son premier fournisseur a été l’Italie.

Comparaison des droits de douane

UE 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 100 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis 2,4 % – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4107 99 autres:
  2. 4107 99 10 de bovins (y compris les buffles) 6,5 %m2
  3. 4107 99 90 d'équidés 6,5 %m2

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4107.99 Diğerleri:
  2. 4107.99.10.00.00 Sığırların (bufalo dahil) deri ve köseleleri 100 %m2
  3. 4107.99.90.00.00 Atların deri ve köseleleri 100 %m2

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

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  1. 4107.99 Other:
  2. 4107.99.40.00 Buffalo 2,5 %m2
  3. 4107.99.50.00 Upholstery leather 2,8 %m2
  4. 4107.99.60 Upper leather; sole leather 5 %
  5. 4107.99.60.10 Upper leather m2
  6. 4107.99.60.50 Sole leather m2
  7. 4107.99.70 Not fancy 5 %
  8. 4107.99.70.30 Belting m2
  9. 4107.99.70.40 Glove and garment m2
  10. 4107.99.70.50 Bag, case, strap and collar m2
  11. 4107.99.70.90 Other m2
  12. 4107.99.80.00 Fancy 2,4 %m2

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4107 99 00 00 Other m²
  2. 4107 99 10 00 Bovine (including buffalo) leather Exemptionm²
  3. 4107 99 90 00 Equine leather Exemptionm²

Commerce mondial en 2024

4107.99 · 1,5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 539,8 k $US539,8 k $US+5,2 M $US+15,6 M $US+> 160,6 M $US

Exportations: 113
  1. Thaïlande: 352,2 M $US
  2. Italie: 288,1 M $US
  3. Chine: 241,5 M $US
  4. Viêt Nam: 160,6 M $US
  5. Inde: 78,7 M $US
  6. Taïwan: 47,4 M $US
  7. Corée du Sud: 37,4 M $US
  8. Espagne: 32,8 M $US
  9. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 29,4 M $US
  10. Argentine: 18,4 M $US
  11. Uruguay: 15,6 M $US
  12. Portugal: 15,4 M $US
  13. Allemagne: 14,6 M $US
  14. France: 14,6 M $US
  15. Serbie: 13,8 M $US
  16. Pologne: 12,8 M $US
  17. Royaume-Uni: 10,7 M $US
  18. Turquie: 8,5 M $US
  19. Pays-Bas: 7,8 M $US
  20. États-Unis: 7,7 M $US
  21. Mexique: 7,7 M $US
  22. Brésil: 6,7 M $US
  23. Nouvelle-Zélande: 6,4 M $US
  24. Égypte: 6,2 M $US
  25. Japon: 6 M $US
  26. Pakistan: 5,2 M $US
  27. Indonésie: 5,2 M $US
  28. République dominicaine: 4 M $US
  29. Bangladesh: 3,9 M $US
  30. Suède: 3,7 M $US
  31. Togo: 3,6 M $US
  32. Équateur: 3,2 M $US
  33. Autriche: 2,8 M $US
  34. Singapour: 2,5 M $US
  35. Colombie: 2,5 M $US
  36. Tchéquie: 2,4 M $US
  37. Slovaquie: 2,3 M $US
  38. Paraguay: 1,9 M $US
  39. Cambodge: 1,8 M $US
  40. Finlande: 1,6 M $US
  41. Afrique du Sud: 1,6 M $US
  42. Croatie: 1,4 M $US
  43. Roumanie: 1,4 M $US
  44. Népal: 1,3 M $US
  45. Hongrie: 941,7 k $US
  46. Danemark: 780 k $US
  47. Slovénie: 720,9 k $US
  48. Tunisie: 704,9 k $US
  49. Estonie: 599,7 k $US
  50. Belgique: 579,5 k $US
  51. Bulgarie: 551,6 k $US
  52. Lituanie: 539,8 k $US
  53. Ouganda: 521,8 k $US
  54. Salvador: 440,8 k $US
  55. Maroc: 435,3 k $US
  56. Tanzanie: 417,8 k $US
  57. Kazakhstan: 407 k $US
  58. Biélorussie: 350,7 k $US
  59. Suisse: 342,8 k $US
  60. Ukraine: 322,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Thaïlande 352,2 M $US 23,3 %
2 Italie 288,1 M $US 19,1 %
3 Chine 241,5 M $US 16 %
4 Viêt Nam 160,6 M $US 10,6 %
5 Inde 78,7 M $US 5,2 %
6 Taïwan 47,4 M $US 3,1 %
7 Corée du Sud 37,4 M $US 2,5 %
8 Espagne 32,8 M $US 2,2 %
9 R.A.S. chinoise de Hong Kong 29,4 M $US 1,9 %
10 Argentine 18,4 M $US 1,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Viêt Nam 352,7 M $US 23,3 %
2 Indonésie 318,8 M $US 21,1 %
3 Chine 85,5 M $US 5,7 %
4 Thaïlande 62,3 M $US 4,1 %
5 Inde 62 M $US 4,1 %
6 Allemagne 44 M $US 2,9 %
7 R.A.S. chinoise de Hong Kong 41,9 M $US 2,8 %
8 Cambodge 38,2 M $US 2,5 %
9 Italie 36,8 M $US 2,4 %
10 Philippines 29,6 M $US 2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres, y compris les bandes: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4107.99 du Système harmonisé (position 4107), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres, y compris les bandes: autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4107.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres, y compris les bandes: autres » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4107.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,4 % à 5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres, y compris les bandes: autres » ?

La Thaïlande, avec 352,2 M $US en 2024 (23,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 14,6 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 113 pays exportateurs.