Sous-position · Chapitre 43 · Position 4301
4301.60
4301.60 : de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
4301.60 est une sous-position à six chiffres de la position 4301, pelleteries brutes, chapitre 43.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 4 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4301 60 00 de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes Exemptionp/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires Cond: B cert: Y-155 (01):50 % ; B (01):0 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois598 k €-38,2 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation78,82 € par kg
Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Canada | 229 k € | 38,3 % | -29,4 % |
 Norvège | 183 k € | 30,6 % | -69,8 % |
 Saint-Marin | 135 k € | 22,6 % | — |
 États-Unis | 42 k € | 7 % | +2 667 % |
 Bangladesh | 4 k € | 0,7 % | — |
 Argentine | 3 k € | 0,6 % | — |
 Chine | 593 € | 0,1 % | -96,4 % |
 Inde | 16 € | 0 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
Royaume-UniCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 61,3 k $US61,3 k $US+611,1 k $US+5,1 M $US+> 57,3 M $US
Exportations: 26
- Finlande: 57,3 M $US
- Allemagne: 5,2 M $US
- États-Unis: 5,1 M $US
- Pologne: 2,2 M $US
- Norvège: 1,1 M $US
- Estonie: 1,1 M $US
- Canada: 611,1 k $US
- Danemark: 399,3 k $US
- Lituanie: 142,5 k $US
- Espagne: 140 k $US
- Chypre: 115,3 k $US
- Italie: 65,9 k $US
- Chine: 61,3 k $US
- Suisse: 31,4 k $US
- France: 21,1 k $US
- Grèce: 13,5 k $US
- Belgique: 12,9 k $US
- Russie: 11,9 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 10 k $US
- Autriche: 9,8 k $US
- Suède: 5,6 k $US
- Royaume-Uni: 4 k $US
- Japon: 1 k $US
- Colombie: 800 $US
- Roumanie: 400 $US
- Afrique du Sud: 100 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 142,8 k $US142,8 k $US+1 M $US+5,2 M $US+> 10,7 M $US
Importations: 40
- Chine: 32,9 M $US
- Turquie: 10,7 M $US
- Finlande: 6,4 M $US
- Estonie: 5,2 M $US
- Allemagne: 5,1 M $US
- Thaïlande: 2,8 M $US
- Grèce: 1,8 M $US
- Russie: 1,5 M $US
- Pologne: 1,1 M $US
- Cambodge: 1 M $US
- États-Unis: 786,8 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 724,6 k $US
- Corée du Sud: 690,9 k $US
- Italie: 622,4 k $US
- Lituanie: 507,1 k $US
- Ouzbékistan: 441,4 k $US
- Saint-Marin: 434,3 k $US
- Viêt Nam: 356,2 k $US
- Canada: 177,6 k $US
- Ukraine: 142,8 k $US
- Japon: 87,8 k $US
- Myanmar (Birmanie): 61,2 k $US
- Norvège: 38,1 k $US
- Hongrie: 29,4 k $US
- Portugal: 16,7 k $US
- Espagne: 13,9 k $US
- Pays-Bas: 6,8 k $US
- Royaume-Uni: 5,8 k $US
- Suisse: 5 k $US
- France: 3,8 k $US
- Danemark: 2,7 k $US
- Serbie: 2,6 k $US
- Azerbaïdjan: 1,8 k $US
- Philippines: 1 k $US
- Panama: 800 $US
- Tchéquie: 600 $US
- Botswana: 100 $US
- Maldives: 100 $US
- Roumanie: 100 $US
- Afrique du Sud: 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Finlande | 57,3 M $US | 77,7 % |
| 2 |  Allemagne | 5,2 M $US | 7,1 % |
| 3 | États-Unis | 5,1 M $US | 6,9 % |
| 4 |  Pologne | 2,2 M $US | 3 % |
| 5 | Norvège | 1,1 M $US | 1,6 % |
| 6 |  Estonie | 1,1 M $US | 1,4 % |
| 7 | Canada | 611,1 k $US | 0,8 % |
| 8 |  Danemark | 399,3 k $US | 0,5 % |
| 9 |  Lituanie | 142,5 k $US | 0,2 % |
| 10 |  Espagne | 140 k $US | 0,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 32,9 M $US | 44,7 % |
| 2 |  Turquie | 10,7 M $US | 14,5 % |
| 3 | Finlande | 6,4 M $US | 8,8 % |
| 4 | Estonie | 5,2 M $US | 7,1 % |
| 5 | Allemagne | 5,1 M $US | 6,9 % |
| 6 |  Thaïlande | 2,8 M $US | 3,8 % |
| 7 |  Grèce | 1,8 M $US | 2,4 % |
| 8 |  Russie | 1,5 M $US | 2 % |
| 9 | Pologne | 1,1 M $US | 1,5 % |
| 10 |  Cambodge | 1 M $US | 1,4 % |
La sous-position 4301.60 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4301.60 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 598,1 k € de marchandises de la sous-position 4301.60 (−38 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 78,82 € le kilo ; le Canada en a fourni 38 %, devant la Norvège.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 73,7 M $US en 2024, en baisse de 0,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Finlande, avec 77,7 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4301.60 du Système harmonisé (position 4301), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « de renards, entières » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4301.60 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « de renards, entières » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4301.60 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « de renards, entières » ?
La Finlande, avec 57,3 M $US en 2024 (77,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 21,1 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 26 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 4301.60 ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4301.60 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Canada (38 %), la Norvège (31 %) et Saint-Marin (23 %), pour des importations totales de 598,1 k €.