Sous-position · Chapitre 43 · Position 4301
4301.90
4301.90 : Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie
La sous-position 4301.90 relève de la position 4301 (pelleteries brutes), au chapitre 43.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 7 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4301 90 00 Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires Cond: B cert: Y-155 (01):50 % ; B (01):0 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3254/91
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1523/07
- Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1850/15
- Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois534 k €+189,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation124,19 € par kg
Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Canada | 474 k € | 88,7 % | +199,4 % |
 États-Unis | 58 k € | 10,9 % | +131,6 % |
 Royaume-Uni | 816 € | 0,2 % | +1 890,2 % |
 Chine | 519 € | 0,1 % | — |
 Afrique du Sud | 248 € | 0 % | — |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 175 € | 0 % | — |
 Thaïlande | 150 € | 0 % | — |
 Turquie | 119 € | 0 % | +221,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3,2 k $US3,2 k $US+49,2 k $US+448,3 k $US+> 1,1 M $US
Exportations: 30
- États-Unis: 1,1 M $US
- Finlande: 479,7 k $US
- Espagne: 448,3 k $US
- Royaume-Uni: 308,3 k $US
- Chine: 172,4 k $US
- Italie: 88,4 k $US
- Tanzanie: 49,2 k $US
- Singapour: 22,1 k $US
- Allemagne: 11,7 k $US
- Japon: 6,3 k $US
- France: 4,5 k $US
- Nouvelle-Zélande: 4,5 k $US
- Danemark: 3,6 k $US
- Afrique du Sud: 3,2 k $US
- Pologne: 3,1 k $US
- Kirghizstan: 2,7 k $US
- Pays-Bas: 2,7 k $US
- Turquie: 1,7 k $US
- Brésil: 1,5 k $US
- Grèce: 1,3 k $US
- Lituanie: 900 $US
- Norvège: 800 $US
- Roumanie: 800 $US
- Zambie: 800 $US
- Suisse: 300 $US
- Inde: 100 $US
- Zimbabwe: 100 $US
- Canada: 0 $US
- Côte d’Ivoire: 0 $US
- Malaisie: 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 6,5 k $US6,5 k $US+47,8 k $US+215 k $US+> 392,8 k $US
Importations: 48
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 401 k $US
- Russie: 392,8 k $US
- Allemagne: 313,5 k $US
- Portugal: 255,8 k $US
- Philippines: 215 k $US
- France: 192,3 k $US
- Grèce: 184,4 k $US
- Japon: 160,6 k $US
- Thaïlande: 150,4 k $US
- Royaume-Uni: 125,5 k $US
- États-Unis: 47,8 k $US
- Kenya: 34,8 k $US
- Autriche: 33 k $US
- Australie: 27,4 k $US
- Cambodge: 25,1 k $US
- Sénégal: 23,1 k $US
- Chine: 22 k $US
- Roumanie: 19,9 k $US
- Canada: 17 k $US
- Italie: 11,8 k $US
- Singapour: 8,8 k $US
- Émirats arabes unis: 6,5 k $US
- Israël: 4,6 k $US
- Afrique du Sud: 4,3 k $US
- Turquie: 2,6 k $US
- Bulgarie: 2,2 k $US
- Islande: 2,2 k $US
- Belgique: 2,1 k $US
- Nouvelle-Zélande: 1,3 k $US
- Congo-Brazzaville: 1 k $US
- Danemark: 800 $US
- Kazakhstan: 800 $US
- Suède: 800 $US
- Arabie saoudite: 700 $US
- Îles Marshall: 600 $US
- Suisse: 500 $US
- Andorre: 400 $US
- Espagne: 400 $US
- Liberia: 300 $US
- Panama: 300 $US
- Guatemala: 100 $US
- Malte: 100 $US
- Norvège: 100 $US
- Zambie: 100 $US
- Indonésie: 0 $US
- Pays-Bas: 0 $US
- Eswatini: 0 $US
- Zimbabwe: 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,1 M $US | 39,9 % |
| 2 |  Finlande | 479,7 k $US | 17,8 % |
| 3 |  Espagne | 448,3 k $US | 16,6 % |
| 4 | Royaume-Uni | 308,3 k $US | 11,4 % |
| 5 | Chine | 172,4 k $US | 6,4 % |
| 6 |  Italie | 88,4 k $US | 3,3 % |
| 7 |  Tanzanie | 49,2 k $US | 1,8 % |
| 8 |  Singapour | 22,1 k $US | 0,8 % |
| 9 |  Allemagne | 11,7 k $US | 0,4 % |
| 10 |  Japon | 6,3 k $US | 0,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 401 k $US | 14,9 % |
| 2 |  Russie | 392,8 k $US | 14,6 % |
| 3 | Allemagne | 313,5 k $US | 11,6 % |
| 4 |  Portugal | 255,8 k $US | 9,5 % |
| 5 |  Philippines | 215 k $US | 8 % |
| 6 |  France | 192,3 k $US | 7,1 % |
| 7 |  Grèce | 184,4 k $US | 6,8 % |
| 8 | Japon | 160,6 k $US | 6 % |
| 9 | Thaïlande | 150,4 k $US | 5,6 % |
| 10 | Royaume-Uni | 125,5 k $US | 4,7 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4301.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 4301.90 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4301.90 dans l’UE ont atteint 533,6 k € (+190 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Canada en a fourni 89 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,7 M $US (+21 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (1,1 M $US), puis par la Finlande.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4301.90 du Système harmonisé (position 4301), dans la section VIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « têtes, queues, pattes et autres morceaux… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4301.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « têtes, queues, pattes et autres morceaux… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4301.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « têtes, queues, pattes et autres morceaux… » ?
Les États-Unis, avec 1,1 M $US en 2024 (39,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 4,5 k $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 30 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 4301.90 ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4301.90 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Canada (89 %), les États-Unis (11 %) et le Royaume-Uni (0 %), pour des importations totales de 533,6 k €.