Sous-position · Chapitre 44 · Position 4407

4407.93 : Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés: autres, d'érable (Acer spp.)

Libellé officiel d'érable (Acer spp.)

La sous-position 4407.93 relève de la position 4407 (bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés), au chapitre 44.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 2,5 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 6

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

4407 93 d'érable (Acer spp.):
4407 93 10 rabotés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés Exemptionm3
autres:
4407 93 91 poncés 2,5 %m3
4407 93 99 autres Exemptionm3

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 8

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Corée du Nord, Indonésie

Acte juridique
Regulation 0355/22, Regulation 0285/18, Decision 0284/14
Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse

Acte juridique
Regulation 2072/19
Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
S’applique aux marchandises originaires de
Afghanistan, Canada, États-Unis, Inde, Iran, Kirghizstan, Ouzbékistan, Pakistan et 4 autres

Acte juridique
Regulation 2072/19
Documents
- C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
- Y979 Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
S’applique aux marchandises originaires de
Indonésie

Acte juridique
Decision 0284/14
Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
Lignes tarifaires
sur 2 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 2,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois3,6 M €-23,6 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation1,52 € par kg

Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Canada	2,2 M €	60,1 %	-18,7 %
États-Unis	1,2 M €	31,8 %	-34,2 %
Bosnie-Herzégovine	143 k €	3,9 %	+79,4 %
Suisse	72 k €	2 %	+27,8 %
Ukraine	48 k €	1,3 %	-29,8 %
Serbie	21 k €	0,6 %	+1 779,6 %
Royaume-Uni	5 k €	0,1 %	-94,8 %
Inde	2 k €	0 %	-64,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 2,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 0,8 %

États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

4407.93 · 202 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 86 k $US86 k $US+720 k $US+2 M $US+> 74 M $US

Exportations: 56

États-Unis: 90 M $US
Canada: 74 M $US
Chine: 18 M $US
Allemagne: 4 M $US
Roumanie: 2 M $US
France: 2 M $US
Corée du Sud: 2 M $US
Croatie: 2 M $US
Ukraine: 1 M $US
Pologne: 926 k $US
Italie: 857 k $US
Pays-Bas: 751 k $US
Autriche: 720 k $US
Slovénie: 629 k $US
Zambie: 508 k $US
Russie: 490 k $US
Turquie: 415 k $US
Belgique: 292 k $US
Espagne: 284 k $US
Suisse: 212 k $US
Nouvelle-Zélande: 145 k $US
Japon: 132 k $US
Myanmar (Birmanie): 129 k $US
Royaume-Uni: 124 k $US
Slovaquie: 115 k $US
Estonie: 86 k $US
Bosnie-Herzégovine: 83 k $US
Monténégro: 61 k $US
Serbie: 57 k $US
Lituanie: 51 k $US
Hongrie: 48 k $US
Malaisie: 17 k $US
Australie: 15 k $US
Inde: 14 k $US
Lettonie: 13 k $US
Mexique: 12 k $US
Viêt Nam: 11 k $US
Portugal: 9 k $US
Taïwan: 8 k $US
Afrique du Sud: 7 k $US
Danemark: 6 k $US
Suède: 6 k $US
Brésil: 6 k $US
Tchéquie: 5 k $US
Irlande: 2 k $US
Indonésie: 1 k $US
Finlande: 600 $US
Macédoine du Nord: 500 $US
Singapour: 500 $US
Émirats arabes unis: 100 $US
Gambie: 100 $US
Luxembourg: 100 $US
Colombie: 0 $US
Grèce: 0 $US
Nigeria: 0 $US
Pérou: 0 $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	90 M $US	44,4 %
2	Canada	74 M $US	36,4 %
3	Chine	18 M $US	9 %
4	Allemagne	4 M $US	1,9 %
5	Roumanie	2 M $US	1,2 %
6	France	2 M $US	1,2 %
7	Corée du Sud	2 M $US	0,8 %
8	Croatie	2 M $US	0,8 %
9	Ukraine	1 M $US	0,7 %
10	Pologne	926 k $US	0,5 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	47 M $US	23,2 %
2	Chine	41 M $US	20,4 %
3	Canada	38 M $US	19 %
4	Corée du Sud	17 M $US	8,4 %
5	Mexique	10 M $US	5,1 %
6	Indonésie	8 M $US	4,1 %
7	Viêt Nam	6 M $US	2,8 %
8	Japon	6 M $US	2,7 %
9	Royaume-Uni	4 M $US	2,1 %
10	Inde	4 M $US	1,8 %

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 4407.93 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 2,5 % (moyenne 0,8 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4407.93 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2,5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.

152 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 2,5 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4407.93 dans l’UE ont atteint 3,6 M € (−24 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Canada en a fourni 60 %, devant les États-Unis.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 202 M $US (+2,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (90 M $US), puis par le Canada.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4407.93 du Système harmonisé (position 4407), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4407.93 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4407.93 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés » ?

Les États-Unis, avec 90 M $US en 2024 (44,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 56 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4407.93 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Canada (60 %), les États-Unis (32 %) et la Bosnie-Herzégovine (4 %), pour des importations totales de 3,6 M €.