Sous-position · Section X

4817.10 : Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées: enveloppes

4817.10

Libellé officiel Enveloppes

  • ExemptionUE
  • 60 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 855,7 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 4817.10 relève de la position 4817 (enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour…), au chapitre 48.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4817.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 4817.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 60 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 4817.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 4817.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 855,7 M $US (+2,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (175,1 M $US), puis par la Pologne.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 197,8 M $US.

Avec 22,9 M $US, la France figure au 10e rang sur 152 exportateurs ; son premier client a été la Belgique.

La France a importé pour 49,1 M $US ; son premier fournisseur a été les Pays-Bas.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 60 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4817 10 00 Enveloppes Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4817.10.00.00.00 Zarflar 60 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4817.10.00.00 Envelopes Exemptionthousands

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4817 10 00 00 Envelopes Exemption

Commerce mondial en 2024

4817.10 · 855,7 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 107,2 k $US107,2 k $US+2,2 M $US+15,3 M $US+> 44,7 M $US

Exportations: 152
  1. Chine: 175,1 M $US
  2. Pologne: 107,7 M $US
  3. Mexique: 83,7 M $US
  4. Allemagne: 61,4 M $US
  5. États-Unis: 44,7 M $US
  6. Canada: 39 M $US
  7. Pays-Bas: 35,1 M $US
  8. Inde: 26,1 M $US
  9. Espagne: 24 M $US
  10. France: 22,9 M $US
  11. Slovaquie: 20,2 M $US
  12. Hongrie: 17,6 M $US
  13. Royaume-Uni: 17,1 M $US
  14. Turquie: 15,3 M $US
  15. Émirats arabes unis: 13,7 M $US
  16. Tchéquie: 12,7 M $US
  17. Malaisie: 12,2 M $US
  18. Viêt Nam: 10,5 M $US
  19. Italie: 10,5 M $US
  20. Suède: 10,5 M $US
  21. Autriche: 10 M $US
  22. Suisse: 9 M $US
  23. Roumanie: 8,2 M $US
  24. Belgique: 8 M $US
  25. Nouvelle-Zélande: 6,7 M $US
  26. Singapour: 4,8 M $US
  27. Portugal: 4,8 M $US
  28. Indonésie: 4,4 M $US
  29. Taïwan: 4,2 M $US
  30. Thaïlande: 3,9 M $US
  31. Croatie: 2,8 M $US
  32. Cambodge: 2,7 M $US
  33. Slovénie: 2,4 M $US
  34. Afrique du Sud: 2,2 M $US
  35. Irlande: 1,8 M $US
  36. Guatemala: 1,4 M $US
  37. Serbie: 1,4 M $US
  38. Russie: 1,2 M $US
  39. Lituanie: 1,2 M $US
  40. Égypte: 1,2 M $US
  41. Sri Lanka: 1,1 M $US
  42. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1 M $US
  43. Japon: 958,6 k $US
  44. Australie: 794,2 k $US
  45. Corée du Sud: 774,4 k $US
  46. Finlande: 764,9 k $US
  47. Grèce: 757,7 k $US
  48. Danemark: 663,7 k $US
  49. Pérou: 611,8 k $US
  50. Salvador: 593,8 k $US
  51. Barbade: 442,9 k $US
  52. Costa Rica: 438,9 k $US
  53. Bulgarie: 421,5 k $US
  54. Argentine: 375,8 k $US
  55. Lettonie: 321,4 k $US
  56. République dominicaine: 273 k $US
  57. Tunisie: 231 k $US
  58. Algérie: 225,2 k $US
  59. R.A.S. chinoise de Macao: 213,8 k $US
  60. Brésil: 211 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 175,1 M $US 20,5 %
2 Pologne 107,7 M $US 12,6 %
3 Mexique 83,7 M $US 9,8 %
4 Allemagne 61,4 M $US 7,2 %
5 États-Unis 44,7 M $US 5,2 %
6 Canada 39 M $US 4,6 %
7 Pays-Bas 35,1 M $US 4,1 %
8 Inde 26,1 M $US 3,1 %
9 Espagne 24 M $US 2,8 %
10 France 22,9 M $US 2,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 197,8 M $US 23,1 %
2 Allemagne 101,3 M $US 11,8 %
3 Japon 56,2 M $US 6,6 %
4 France 49,1 M $US 5,7 %
5 Royaume-Uni 38,8 M $US 4,5 %
6 Canada 34,1 M $US 4 %
7 Pays-Bas 33,4 M $US 3,9 %
8 Australie 22,6 M $US 2,6 %
9 Belgique 22,3 M $US 2,6 %
10 Italie 18 M $US 2,1 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4817.10 du Système harmonisé (position 4817), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4817.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4817.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non… » ?

La Chine, avec 175,1 M $US en 2024 (20,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 22,9 M $US (2,7 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 152 pays exportateurs.