Sous-position · Chapitre 48 · Position 4817
4817.20 : Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance
4817.20 est une sous-position à six chiffres de la position 4817, enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour…, chapitre 48.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4817 20 00 Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 3
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- C631 Document officiel autorisant l’utilisation de matériaux non ligneux ou recyclés pour la fabrication des articles en papier, délivré par le ministère de l’industrie du pays signataire d'un FLEGT APV d'où ces articles sont originaires
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 5,2 M € | 66,4 % | -32,2 % |
 Royaume-Uni | 942 k € | 11,9 % | -23 % |
 Viêt Nam | 371 k € | 4,7 % | -34,4 % |
 États-Unis | 358 k € | 4,5 % | -6,9 % |
 Turquie | 136 k € | 1,7 % | -37,4 % |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 127 k € | 1,6 % | +354,6 % |
 Suisse | 119 k € | 1,5 % | -53,7 % |
 Corée du Sud | 117 k € | 1,5 % | +19,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 8 k $US8 k $US+238 k $US+955 k $US+> ; 3 M $US
Exportations : 142
- Chine : 21 M $US
- États-Unis : 5 M $US
- Allemagne : 5 M $US
- Royaume-Uni : 3 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Italie : 2 M $US
- France : 2 M $US
- Israël : 2 M $US
- Pays-Bas : 1 M $US
- Tchéquie : 1 M $US
- Espagne : 1 M $US
- Irlande : 955 k $US
- Japon : 825 k $US
- Malaisie : 680 k $US
- Suisse : 572 k $US
- Inde : 559 k $US
- Singapour : 505 k $US
- Danemark : 483 k $US
- Australie : 472 k $US
- Canada : 404 k $US
- Sri Lanka : 379 k $US
- Corée du Sud : 364 k $US
- Pologne : 357 k $US
- Belgique : 355 k $US
- Grèce : 351 k $US
- Estonie : 327 k $US
- Afrique du Sud : 267 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 238 k $US
- Népal : 216 k $US
- Émirats arabes unis : 213 k $US
- Turquie : 202 k $US
- Roumanie : 194 k $US
- Thaïlande : 152 k $US
- Suède : 145 k $US
- Taïwan : 116 k $US
- Mexique : 87 k $US
- Rwanda : 87 k $US
- Costa Rica : 84 k $US
- Portugal : 72 k $US
- Bulgarie : 63 k $US
- Autriche : 58 k $US
- Bangladesh : 54 k $US
- Indonésie : 50 k $US
- Lituanie : 47 k $US
- Serbie : 46 k $US
- Lettonie : 46 k $US
- Slovaquie : 39 k $US
- Hongrie : 36 k $US
- Kenya : 32 k $US
- Salvador : 23 k $US
- République dominicaine : 22 k $US
- Philippines : 20 k $US
- Nouvelle-Zélande : 12 k $US
- Finlande : 10 k $US
- Égypte : 9 k $US
- Croatie : 8 k $US
- Qatar : 7 k $US
- Norvège : 7 k $US
- Guatemala : 7 k $US
- Arabie saoudite : 6 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 21 k $US21 k $US+100 k $US+658 k $US+> ; 3 M $US
Importations : 194
- États-Unis : 12 M $US
- Allemagne : 4 M $US
- Royaume-Uni : 4 M $US
- France : 3 M $US
- Canada : 3 M $US
- Pologne : 3 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Suisse : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Italie : 1 M $US
- Japon : 1 M $US
- Australie : 1 M $US
- Pays-Bas : 1 M $US
- Belgique : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Autriche : 864 k $US
- Chine : 781 k $US
- Danemark : 658 k $US
- Jamaïque : 644 k $US
- Irlande : 630 k $US
- Émirats arabes unis : 622 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 590 k $US
- Malaisie : 480 k $US
- Inde : 462 k $US
- Suède : 431 k $US
- Grèce : 408 k $US
- Taïwan : 367 k $US
- Lettonie : 341 k $US
- Tchéquie : 296 k $US
- Norvège : 295 k $US
- Arabie saoudite : 287 k $US
- Portugal : 263 k $US
- Thaïlande : 260 k $US
- Finlande : 237 k $US
- Philippines : 232 k $US
- Koweït : 227 k $US
- Brunei : 170 k $US
- Nouvelle-Zélande : 161 k $US
- Luxembourg : 157 k $US
- Slovaquie : 140 k $US
- Tanzanie : 132 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 131 k $US
- Qatar : 128 k $US
- Kazakhstan : 114 k $US
- Viêt Nam : 104 k $US
- Cambodge : 100 k $US
- Zambie : 99 k $US
- Israël : 98 k $US
- Afrique du Sud : 96 k $US
- Bermudes : 94 k $US
- Turquie : 92 k $US
- Angola : 88 k $US
- Hongrie : 85 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 85 k $US
- Maroc : 70 k $US
- Kenya : 67 k $US
- Iran : 64 k $US
- Tunisie : 62 k $US
- Botswana : 60 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 21 M $US | 37,2 % |
| 2 | États-Unis | 5 M $US | 9,5 % |
| 3 |  Allemagne | 5 M $US | 8,6 % |
| 4 | Royaume-Uni | 3 M $US | 4,4 % |
| 5 | Viêt Nam | 2 M $US | 4,2 % |
| 6 |  Italie | 2 M $US | 4,2 % |
| 7 |  France | 2 M $US | 4,1 % |
| 8 |  Israël | 2 M $US | 3,3 % |
| 9 |  Pays-Bas | 1 M $US | 2,4 % |
| 10 |  Tchéquie | 1 M $US | 2,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 12 M $US | 21,6 % |
| 2 | Allemagne | 4 M $US | 6,7 % |
| 3 | Royaume-Uni | 4 M $US | 6,4 % |
| 4 | France | 3 M $US | 6,1 % |
| 5 |  Canada | 3 M $US | 5,9 % |
| 6 |  Pologne | 3 M $US | 5,5 % |
| 7 |  Espagne | 2 M $US | 3 % |
| 8 | Corée du Sud | 2 M $US | 2,9 % |
| 9 | Suisse | 2 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Singapour | 2 M $US | 2,7 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 5
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N359901 U.S. CBP
The tariff classification of note cards with envelopes from China & ; Vietnam
- N336642 U.S. CBP
The tariff classification of stationery sets from China.
- N301002 U.S. CBP
The tariff classification of Stationery Items from China
- N287409 U.S. CBP
The tariff classification of Notecards and Envelopes from China
- N271733 U.S. CBP
The tariff classification of “Seal ’N Send Stationery” from China.
La sous-position 4817.20 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4817.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 7,9 M € de marchandises de la sous-position 4817.20 (−30 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 8,90 € le kilo ; la Chine en a fourni 66 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 58 M $US en 2024, en baisse de 5,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 37,2 % du total, devant les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4817.20 du Système harmonisé (position 4817), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « cartes-lettres, cartes postales non illustrées et… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4817.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « cartes-lettres, cartes postales non illustrées et… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4817.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « cartes-lettres, cartes postales non illustrées et… » ?
La Chine, avec 21 M $US en 2024 (37,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2 M $US (4,1 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 142 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4817.20 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (66 %), le Royaume-Uni (12 %) et le Viêt Nam (5 %), pour des importations totales de 7,9 M €.