Position · Chapitre 48
4817 : Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton ; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance
3 sous-positions composent la position 4817, au chapitre 48 (papiers et cartons ; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique 25 % – 35 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 28,3 % 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Argentine 16 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Sous-positions 3
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 141 k $US141 k $US+3 M $US+17 M $US+> 55 M $US
Exportations : 167
- Chine : 266 M $US
- Pologne : 111 M $US
- Mexique : 84 M $US
- Allemagne : 72 M $US
- États-Unis : 55 M $US
- Pays-Bas : 49 M $US
- Canada : 40 M $US
- Espagne : 29 M $US
- Inde : 29 M $US
- France : 28 M $US
- Royaume-Uni : 22 M $US
- Slovaquie : 20 M $US
- Italie : 20 M $US
- Turquie : 20 M $US
- Hongrie : 18 M $US
- Émirats arabes unis : 17 M $US
- Tchéquie : 15 M $US
- Viêt Nam : 15 M $US
- Malaisie : 14 M $US
- Suède : 11 M $US
- Autriche : 11 M $US
- Suisse : 10 M $US
- Belgique : 10 M $US
- Taïwan : 9 M $US
- Portugal : 9 M $US
- Roumanie : 8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 7 M $US
- Thaïlande : 6 M $US
- Singapour : 6 M $US
- Indonésie : 4 M $US
- Jordanie : 4 M $US
- Arabie saoudite : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Croatie : 3 M $US
- Japon : 3 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Cambodge : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Corée du Sud : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Israël : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Sri Lanka : 2 M $US
- Serbie : 1 M $US
- Guatemala : 1 M $US
- Russie : 1 M $US
- Égypte : 1 M $US
- Maroc : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 1 M $US
- Colombie : 1 M $US
- Finlande : 979 k $US
- Bulgarie : 678 k $US
- Salvador : 644 k $US
- Pérou : 640 k $US
- Costa Rica : 592 k $US
- Estonie : 532 k $US
- Tunisie : 519 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 461 k $US461 k $US+2 M $US+9 M $US+> 39 M $US
Importations : 215
- États-Unis : 225 M $US
- Allemagne : 118 M $US
- France : 63 M $US
- Japon : 60 M $US
- Royaume-Uni : 55 M $US
- Canada : 40 M $US
- Pays-Bas : 39 M $US
- Belgique : 28 M $US
- Australie : 26 M $US
- Italie : 21 M $US
- Espagne : 21 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 20 M $US
- Pologne : 18 M $US
- Autriche : 18 M $US
- Suède : 17 M $US
- Suisse : 16 M $US
- Tchéquie : 16 M $US
- Arabie saoudite : 15 M $US
- Mexique : 14 M $US
- Singapour : 13 M $US
- Viêt Nam : 9 M $US
- Finlande : 9 M $US
- Hongrie : 9 M $US
- Danemark : 9 M $US
- Irlande : 9 M $US
- Philippines : 9 M $US
- Malaisie : 7 M $US
- Norvège : 7 M $US
- Portugal : 7 M $US
- Émirats arabes unis : 7 M $US
- Corée du Sud : 6 M $US
- Cambodge : 6 M $US
- Thaïlande : 5 M $US
- Maroc : 5 M $US
- Grèce : 5 M $US
- Roumanie : 4 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Luxembourg : 4 M $US
- Chine : 3 M $US
- Koweït : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 3 M $US
- Jordanie : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
- Israël : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Irak : 3 M $US
- Tunisie : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Côte d’Ivoire : 2 M $US
- Inde : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Qatar : 2 M $US
- Guatemala : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 2 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Ghana : 2 M $US
- Chili : 2 M $US
- Venezuela : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 266 M $US | 24,7 % |
| 2 |  Pologne | 111 M $US | 10,3 % |
| 3 | Mexique | 84 M $US | 7,8 % |
| 4 |  Allemagne | 72 M $US | 6,7 % |
| 5 | États-Unis | 55 M $US | 5,1 % |
| 6 |  Pays-Bas | 49 M $US | 4,6 % |
| 7 | Canada | 40 M $US | 3,7 % |
| 8 |  Espagne | 29 M $US | 2,7 % |
| 9 |  Inde | 29 M $US | 2,7 % |
| 10 |  France | 28 M $US | 2,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 225 M $US | 20,9 % |
| 2 | Allemagne | 118 M $US | 10,9 % |
| 3 | France | 63 M $US | 5,9 % |
| 4 | Japon | 60 M $US | 5,6 % |
| 5 | Royaume-Uni | 55 M $US | 5,1 % |
| 6 | Canada | 40 M $US | 3,7 % |
| 7 | Pays-Bas | 39 M $US | 3,6 % |
| 8 |  Belgique | 28 M $US | 2,6 % |
| 9 |  Australie | 26 M $US | 2,4 % |
| 10 |  Italie | 21 M $US | 2 % |
La position 4817 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la position 4817 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 4817 compte 4 lignes tarifaires et le droit général est nul.
La position 4817 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 4817 en 3 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 4817 compte 3 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 25 % à 35 %.
La position 4817 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 14,4 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 4817 en 10 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 16 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 4817 compte 3 lignes tarifaires et le droit ad valorem est de 6 %.
La position 4817 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 4817 en 3 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 4817 compte 3 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est nul.
La position 4817 se répartit en 10 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 4817 en 3 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 4817 compte 3 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 4817 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est nul.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 4817 en 3 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 4817 a atteint 1,1 Md $US en 2024, en hausse de 1,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 24,7 % du total, devant la Pologne.
Le premier importateur a été les États-Unis (225 M $US).
La France a occupé le 10e rang des 167 pays exportateurs, avec 28 M $US.
La France a importé pour 63 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4817 du Système harmonisé (chapitre 48), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4817 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4817 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non… » ?
La Chine, avec 266 M $US en 2024 (24,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 28 M $US (2,6 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 167 pays exportateurs.