Position · Chapitre 48
4816 : Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes
La position 4816 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 48 (papiers et cartons ; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 25 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil 12,6 % – 14,4 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 13,8 % 
Argentine 12,6 % – 16 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 14,9 % 
Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 14 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 89 k $US89 k $US+1 M $US+4 M $US+> 37 M $US
Exportations : 112
- Thaïlande : 110 M $US
- Chine : 93 M $US
- États-Unis : 45 M $US
- Indonésie : 37 M $US
- Allemagne : 36 M $US
- Japon : 20 M $US
- Corée du Sud : 8 M $US
- Taïwan : 6 M $US
- Pologne : 6 M $US
- Viêt Nam : 5 M $US
- Brésil : 4 M $US
- France : 3 M $US
- Mexique : 3 M $US
- Royaume-Uni : 3 M $US
- Pays-Bas : 3 M $US
- Turquie : 3 M $US
- Singapour : 3 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Inde : 2 M $US
- Italie : 2 M $US
- Pérou : 1 M $US
- Tchéquie : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
- Kazakhstan : 1 M $US
- Malaisie : 1 M $US
- Canada : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Salvador : 974 k $US
- Guatemala : 944 k $US
- Portugal : 875 k $US
- Russie : 812 k $US
- Belgique : 764 k $US
- Suède : 641 k $US
- Égypte : 582 k $US
- Slovénie : 530 k $US
- Finlande : 510 k $US
- Croatie : 481 k $US
- Serbie : 461 k $US
- Chypre : 402 k $US
- Bahamas : 366 k $US
- Suisse : 320 k $US
- Costa Rica : 317 k $US
- Grèce : 292 k $US
- Hongrie : 175 k $US
- Colombie : 163 k $US
- Chili : 136 k $US
- Émirats arabes unis : 116 k $US
- Israël : 111 k $US
- Albanie : 108 k $US
- Norvège : 90 k $US
- Arménie : 89 k $US
- Nouvelle-Zélande : 88 k $US
- Danemark : 78 k $US
- Lituanie : 69 k $US
- Arabie saoudite : 69 k $US
- Philippines : 69 k $US
- Bulgarie : 63 k $US
- Irlande : 63 k $US
- Algérie : 63 k $US
- Slovaquie : 57 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 273 k $US273 k $US+1 M $US+6 M $US+> 10 M $US
Importations : 210
- Corée du Sud : 96 M $US
- Canada : 29 M $US
- États-Unis : 19 M $US
- Thaïlande : 14 M $US
- Mexique : 12 M $US
- Philippines : 11 M $US
- Malaisie : 10 M $US
- Arabie saoudite : 10 M $US
- Royaume-Uni : 10 M $US
- Viêt Nam : 9 M $US
- Afrique du Sud : 9 M $US
- Cambodge : 8 M $US
- Australie : 8 M $US
- Espagne : 7 M $US
- France : 7 M $US
- Indonésie : 7 M $US
- Émirats arabes unis : 7 M $US
- Allemagne : 6 M $US
- Turquie : 6 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 6 M $US
- Taïwan : 6 M $US
- Italie : 5 M $US
- Pays-Bas : 4 M $US
- Israël : 4 M $US
- Chine : 4 M $US
- Guatemala : 4 M $US
- Singapour : 3 M $US
- Pologne : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
- Inde : 3 M $US
- Sri Lanka : 3 M $US
- Jamaïque : 3 M $US
- Irak : 2 M $US
- Costa Rica : 2 M $US
- Laos : 2 M $US
- Équateur : 2 M $US
- Pérou : 2 M $US
- Nigeria : 2 M $US
- Salvador : 2 M $US
- Venezuela : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Honduras : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Nicaragua : 1 M $US
- Maroc : 1 M $US
- Tchéquie : 1 M $US
- Paraguay : 1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Japon : 1 M $US
- Suisse : 1 M $US
- Tunisie : 1 M $US
- Kenya : 1 M $US
- Panama : 1 M $US
- Azerbaïdjan : 1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Serbie : 1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Thaïlande | 110 M $US | 26,6 % |
| 2 |  Chine | 93 M $US | 22,4 % |
| 3 | États-Unis | 45 M $US | 10,8 % |
| 4 |  Indonésie | 37 M $US | 9 % |
| 5 |  Allemagne | 36 M $US | 8,7 % |
| 6 | Japon | 20 M $US | 4,9 % |
| 7 |  Corée du Sud | 8 M $US | 2 % |
| 8 | Taïwan | 6 M $US | 1,5 % |
| 9 |  Pologne | 6 M $US | 1,5 % |
| 10 |  Viêt Nam | 5 M $US | 1,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Corée du Sud | 96 M $US | 23,3 % |
| 2 | Canada | 29 M $US | 7,1 % |
| 3 | États-Unis | 19 M $US | 4,6 % |
| 4 | Thaïlande | 14 M $US | 3,5 % |
| 5 | Mexique | 12 M $US | 2,8 % |
| 6 |  Philippines | 11 M $US | 2,6 % |
| 7 |  Malaisie | 10 M $US | 2,5 % |
| 8 |  Arabie saoudite | 10 M $US | 2,4 % |
| 9 | Royaume-Uni | 10 M $US | 2,4 % |
| 10 | Viêt Nam | 9 M $US | 2,1 % |
La position 4816 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la position 4816 en 6 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 4816 compte 2 lignes tarifaires et le droit général est nul.
La position 4816 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 4816 en 2 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 4816 compte 3 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) est de 25 %.
La position 4816 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC va de 12,6 % à 14,4 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 4816 en 3 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) va de 12,6 % à 16 % (moyenne 14,9 %).
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 4816 compte 2 lignes tarifaires et le droit ad valorem est de 6 %.
La position 4816 se répartit en 14 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 4816 en 2 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 4816 compte 3 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est nul.
La position 4816 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 4816 en 2 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 4816 compte 2 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 4816 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est de 10 %.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 4816 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 10 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 4816 se sont élevées à 413 M $US (−12,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Thaïlande (110 M $US), puis par la Chine.
Le plus gros acheteur a été la Corée du Sud, avec des importations de 96 M $US.
Avec 3 M $US, la France figure au 12e rang sur 112 exportateurs.
La France a importé pour 7 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4816 du Système harmonisé (chapitre 48), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4816 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4816 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et… » ?
La Thaïlande, avec 110 M $US en 2024 (26,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 3 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 112 pays exportateurs.