Tarif douanier turc · code GTİP · HS 4817.10
4817.10.00.00.00 : Mektup zarfları, mektup kartları, resimsiz kartpostallar : zarflar
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 4817 Mektup zarfları, mektup kartları, resimsiz kartpostallar ve haberleşme kartları ; bunların kağıt veya kartondan kutuları, poşetler ve benzeri zarflar içine takım halinde yerleştirilmiş olanlar:
- 4817.10.00.00.00 Zarflar
Ce que vous payez
Importation : Turquie
Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.
Taux préférentiels par pays
Même sous-position dans les autres tarifs
4817.10 Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées : enveloppes
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364900 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of envelopes
- N364117 U.S. CBP
The tariff classification of a Valentine’s Day cards with novelties kit from China.
- N358829 U.S. CBP
The tariff classification of a book, notebook, printed trade material, envelopes, printed sketches, magnifying glass, bookmark, and a decorative non-corrugated paperboard box from China
- N351259 U.S. CBP
The classification of a direct mail package with a tote bag from China
- 600015850 HMRC
Small Bubble Padded Envelopes with Peal & Seal closure. The pack contains 4 envelopes. Packaged in a clear bag with hole to hang and display. Measurements 18cm x 26.5 cm
- 600015851 HMRC
Medium Bubble Padded Envelopes with Peal & Seal closure. The pack contains 3 envelopes. Packaged in a clear bag with hole to hang and display. Measurements 24cm x 33.5 cm
- 600015852 HMRC
Large Bubble Padded Envelopes with Peal & Seal closure. The pack contains 2 envelopes. Packaged in a clear bag with hole to hang and display. Measurements 27cm x 36 cm
- 600015849 HMRC
Mini Bubble Padded Envelopes with Peal & Seal closure. The pack contains 5 envelopes. Packaged in a clear bag with hole to hang and display. Measurements 15cm x 21.5 cm
12 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code GTİP 4817.10.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier turc sous la sous-position SH 4817.10 (enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées : enveloppes).
Le taux légal (loi n° 474) est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 4817.10 pour 2 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Espagne.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code GTİP 4817.10.00.00.00 ?
Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est nul (exemption). Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.
D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 4817.10, le premier fournisseur en 2024 a été l’Espagne (1 M $US).