Sous-position · Section X

4818.90 : Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour: autres

4818.90

Libellé officiel autres

  • ExemptionUE
  • 50 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 2,5 Md $USCommerce mondial en 2024

4818.90 est une sous-position à six chiffres de la position 4818, papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires…, chapitre 48.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 4818.90 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4818.90 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

La sous-position 4818.90 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la sous-position 4818.90 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,5 Md $US en 2024, en hausse de 21,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 42,5 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été les États-Unis (764,4 M $US).

La France a occupé le 6e rang des 152 pays exportateurs, avec 77,2 M $US ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 94,6 M $US ; son premier fournisseur a été l’Espagne.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4818 90 autres:
  2. 4818 90 10 Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique, non conditionnés pour la vente au détail Exemption—
  3. 4818 90 90 autres Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4818.90 Diğerleri:
  2. 4818.90.10.00.00 Tıbbi, cerrahi veya hijyenik amaçlarla kullanılmaya mahsus eşya (perakende satılacak hale getirilmemiş) 50 %
  3. 4818.90.90.00.00 Diğerleri 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4818.90.00 Other Exemption
  2. 4818.90.00.20 Face masks kg
  3. 4818.90.00.80 Other kg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4818 90 00 00 Other
  2. 4818 90 10 00 Articles of a kind used for surgical, medical or hygienic purposes, not put up for retail sale Exemption
  3. 4818 90 90 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

4818.90 · 2,5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 201,3 k $US201,3 k $US+6,6 M $US+30,2 M $US+> 105,9 M $US

Exportations: 152
  1. Chine: 1 Md $US
  2. Allemagne: 164,1 M $US
  3. États-Unis: 124,1 M $US
  4. Pays-Bas: 110,7 M $US
  5. Italie: 105,9 M $US
  6. France: 77,2 M $US
  7. Pologne: 71,7 M $US
  8. Espagne: 61,1 M $US
  9. Suède: 57,4 M $US
  10. Canada: 53,5 M $US
  11. Viêt Nam: 52,2 M $US
  12. Slovaquie: 44 M $US
  13. Finlande: 32,7 M $US
  14. Royaume-Uni: 31,8 M $US
  15. Colombie: 30,2 M $US
  16. Israël: 25,4 M $US
  17. Thaïlande: 25 M $US
  18. Malaisie: 24,8 M $US
  19. Japon: 24 M $US
  20. Turquie: 22 M $US
  21. Belgique: 21,4 M $US
  22. Taïwan: 21,4 M $US
  23. Portugal: 19,1 M $US
  24. Corée du Sud: 18,4 M $US
  25. République dominicaine: 17,5 M $US
  26. Mexique: 16,3 M $US
  27. Tchéquie: 14,5 M $US
  28. Danemark: 13,6 M $US
  29. Indonésie: 13,4 M $US
  30. Russie: 11,7 M $US
  31. Afrique du Sud: 10 M $US
  32. Bulgarie: 9,5 M $US
  33. Inde: 8,4 M $US
  34. Autriche: 7,3 M $US
  35. Brésil: 7,1 M $US
  36. Irlande: 6,6 M $US
  37. Lituanie: 6,1 M $US
  38. Ouzbékistan: 5,6 M $US
  39. Hongrie: 5,4 M $US
  40. Serbie: 4,8 M $US
  41. Suisse: 4,4 M $US
  42. Biélorussie: 3,5 M $US
  43. Grèce: 3,4 M $US
  44. Argentine: 2,3 M $US
  45. Roumanie: 2,2 M $US
  46. Cambodge: 2,1 M $US
  47. Philippines: 1,8 M $US
  48. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,7 M $US
  49. Singapour: 1,2 M $US
  50. Lettonie: 1,2 M $US
  51. Myanmar (Birmanie): 958,7 k $US
  52. Estonie: 914,7 k $US
  53. Bangladesh: 779,5 k $US
  54. Arabie saoudite: 755,4 k $US
  55. Nouvelle-Zélande: 691,4 k $US
  56. Émirats arabes unis: 688,3 k $US
  57. Ukraine: 688,1 k $US
  58. Slovénie: 675,5 k $US
  59. Croatie: 667,9 k $US
  60. Ghana: 647,5 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1 Md $US 42,5 %
2 Allemagne 164,1 M $US 6,7 %
3 États-Unis 124,1 M $US 5 %
4 Pays-Bas 110,7 M $US 4,5 %
5 Italie 105,9 M $US 4,3 %
6 France 77,2 M $US 3,1 %
7 Pologne 71,7 M $US 2,9 %
8 Espagne 61,1 M $US 2,5 %
9 Suède 57,4 M $US 2,3 %
10 Canada 53,5 M $US 2,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 764,4 M $US 31,1 %
2 Allemagne 170,2 M $US 6,9 %
3 France 94,6 M $US 3,8 %
4 Belgique 92,1 M $US 3,7 %
5 Canada 89,8 M $US 3,7 %
6 Corée du Sud 88,9 M $US 3,6 %
7 Pays-Bas 86,2 M $US 3,5 %
8 Royaume-Uni 65,7 M $US 2,7 %
9 Italie 65,1 M $US 2,6 %
10 Espagne 56,9 M $US 2,3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4818.90 du Système harmonisé (position 4818), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « papiers des types utilisés pour papiers de… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4818.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « papiers des types utilisés pour papiers de… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4818.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « papiers des types utilisés pour papiers de… » ?

La Chine, avec 1 Md $US en 2024 (42,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 77,2 M $US (3,1 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 152 pays exportateurs.