Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 4818.90
Draps d'examen, vêtements et autres en ouate
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Importation : UE
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.
Allemagne 19 % 
Autriche 20 % 
Belgique 21 % 
Bulgarie 20 % 
Chypre 19 % 
Croatie 25 % 
Danemark 25 % 
Espagne 21 % 
Estonie 9 % taux réduit 
Finlande 25,5 % 
France 20 % 
Grèce 6 % taux réduit 
Hongrie 27 % 
Irlande 23 % 
Italie 22 % 
Lettonie 21 % 
Lituanie 5 % taux réduit 
Luxembourg 17 % 
Malte 5 % taux réduit 
Pays-Bas 21 % 
Pologne 23 % 
Portugal 23 % 
Roumanie 21 % 
Slovaquie 23 % 
Slovénie 22 % 
Suède 25 % 
Tchéquie 21 % TEDB · 26 octobre 2026
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 66,1 M € | 42,1 % | -20,2 % |
 Israël | 31,4 M € | 20 % | +7,1 % |
 États-Unis | 20,1 M € | 12,8 % | +19,6 % |
 Royaume-Uni | 15 M € | 9,5 % | -11,2 % |
 Turquie | 6,8 M € | 4,3 % | -8,2 % |
 Suisse | 3,8 M € | 2,4 % | -2,7 % |
 Viêt Nam | 2,6 M € | 1,6 % | +174,6 % |
 Colombie | 2,5 M € | 1,6 % | +142,9 % |
4818.90 Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour : autres
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 16 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
A country of origin determination on paper tray covers
The tariff classification of paper placemats from China
Modification of HQ 088173 ; Classification of Paper Face Masks ; Modification by Operation of Law
The tariff classification of hospital tray liners from Germany
Rolls of single layer non-woven material made of hydroentangled wood pulp and other cellulose fibres, weighing 55 grams per square metre. The product is imported on rolls not exceeding 36cm on a core ready for processing into disposable wet wipes.
Rolls of single layer non-woven material made of hydroentangled wood pulp and other cellulose fibres, weighing 75 grams per square metre. The product is imported on rolls with widths of between 150-320 mm on a core ready for processing into disposable wet wipes
Rolls of single layer non-woven material made of hydroentangled wood pulp and other cellulose fibres, weighing 60 grams per square metre. The product is imported on rolls with widths of between 150-320 mm on a core ready for processing into disposable wet wipes.
This product is a cleaning roll that is made of 80% Cellulose (Paper) and 20% Polypropylene (Plastic). The dimensions of the roll is 30cm H (Height) x 32.50cm D (Diameter), with the individual sheets measuring 32cm L (Length) x 29.90cm W (Width). This product has been specially designed for…
30 décisions au total pour ce code
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
Paper and Paperboard : Articles of paper pulp, of paper or of paperboard (not including waste as defined in Article 3, point (1), of Directive 2008/98/EC ; not including used products and second-hand products ; not including recovered (waste and scrap) products and products derived from recovered (waste and scrap) products ; not including single use packing material and packing containers used exclusively to support, protect or carry another product made available on the market or exported and presented with that product ; not including packing material and packing containers clearly suitable for repetitive use used exclusively to support, protect or carry another product made available on the market or exported and presented with that product from the moment they are used for such purpose and onwards ; not including items of correspondence and marketing and information materials exclusively accompanying another product made available on the market or exported, or supplied for marketing or information purposes free of charge)
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.
Ces sous-positions comprennent les alèses pour malades.
Ces sous-positions ne comprennent pas les produits composés de combinaisons de matériaux en papier tels que pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose et d’un polymère superabsorbants, lorsque la fonction principale du produit est la rétention de fluides aqueux par le polymère superabsorbant (voir la note explicative de la sous-position 3924 90 00, troisième paragraphe).
Considérations générales
Restent classés dans les sous-positions concernées des positions 4801 à 4811 les rouleaux de papier dont les couches extérieures ont été partiellement imprégnées d'eau ou autrement endommagées.
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union
La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.
| Année | Désignation | Droit des pays tiers | Unité supplémentaire |
|---|---|---|---|
| 2026 | autres | Exemption | — |
| 2025 | inchangé | Exemption | — |
| 2024 | inchangé | Exemption | — |
| 2023 | inchangé | Exemption | — |
| 2022 | inchangé | Exemption | — |
| 2021 | inchangé | Exemption | — |
| 2020 | inchangé | Exemption | — |
| 2019 | autres | Exemption | — |
Le code NC 4818 90 90 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 4818.90 (papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour : autres).
Le droit des pays tiers est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en —.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4818.90 dans l’UE ont atteint 157 M € (−6 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 42 %, devant Israël.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 4818.90 pour 870,5 M $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été la Chine.
Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE est nul (exemption) ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.
Pour l’ensemble de la sous-position 4818.90, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été la Chine (94,6 M $US), devant Israël.