Sous-position · Chapitre 48 · Position 4818
4818.90 : Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour : autres
Draps d'examen, vêtements et autres en ouate
Libellé officiel autres
La sous-position SH 4818.90 – draps d'examen, vêtements et autres en ouate – relève de la position 4818, au chapitre 48.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4818 90 autres:
- 4818 90 10 Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique, non conditionnés pour la vente au détail Exemption—
- 4818 90 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- C631 Document officiel autorisant l’utilisation de matériaux non ligneux ou recyclés pour la fabrication des articles en papier, délivré par le ministère de l’industrie du pays signataire d'un FLEGT APV d'où ces articles sont originaires
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 66,1 M € | 42,1 % | -20,2 % |
 Israël | 31,4 M € | 20 % | +7,1 % |
 États-Unis | 20,1 M € | 12,8 % | +19,6 % |
 Royaume-Uni | 15 M € | 9,5 % | -11,2 % |
 Turquie | 6,8 M € | 4,3 % | -8,2 % |
 Suisse | 3,8 M € | 2,4 % | -2,7 % |
 Viêt Nam | 2,6 M € | 1,6 % | +174,6 % |
 Colombie | 2,5 M € | 1,6 % | +142,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 16 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 201 k $US201 k $US+7 M $US+30 M $US+> 106 M $US
Exportations : 152
- Chine : 1 Md $US
- Allemagne : 164 M $US
- États-Unis : 124 M $US
- Pays-Bas : 111 M $US
- Italie : 106 M $US
- France : 77 M $US
- Pologne : 72 M $US
- Espagne : 61 M $US
- Suède : 57 M $US
- Canada : 54 M $US
- Viêt Nam : 52 M $US
- Slovaquie : 44 M $US
- Finlande : 33 M $US
- Royaume-Uni : 32 M $US
- Colombie : 30 M $US
- Israël : 25 M $US
- Thaïlande : 25 M $US
- Malaisie : 25 M $US
- Japon : 24 M $US
- Turquie : 22 M $US
- Belgique : 21 M $US
- Taïwan : 21 M $US
- Portugal : 19 M $US
- Corée du Sud : 18 M $US
- République dominicaine : 18 M $US
- Mexique : 16 M $US
- Tchéquie : 15 M $US
- Danemark : 14 M $US
- Indonésie : 13 M $US
- Russie : 12 M $US
- Afrique du Sud : 10 M $US
- Bulgarie : 10 M $US
- Inde : 8 M $US
- Autriche : 7 M $US
- Brésil : 7 M $US
- Irlande : 7 M $US
- Lituanie : 6 M $US
- Ouzbékistan : 6 M $US
- Hongrie : 5 M $US
- Serbie : 5 M $US
- Suisse : 4 M $US
- Biélorussie : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Argentine : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Cambodge : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Singapour : 1 M $US
- Lettonie : 1 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 959 k $US
- Estonie : 915 k $US
- Bangladesh : 780 k $US
- Arabie saoudite : 755 k $US
- Nouvelle-Zélande : 691 k $US
- Émirats arabes unis : 688 k $US
- Ukraine : 688 k $US
- Slovénie : 676 k $US
- Croatie : 668 k $US
- Ghana : 648 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 806 k $US806 k $US+4 M $US+23 M $US+> 86 M $US
Importations : 218
- États-Unis : 764 M $US
- Allemagne : 170 M $US
- France : 95 M $US
- Belgique : 92 M $US
- Canada : 90 M $US
- Corée du Sud : 89 M $US
- Pays-Bas : 86 M $US
- Royaume-Uni : 66 M $US
- Italie : 65 M $US
- Espagne : 57 M $US
- Japon : 51 M $US
- Mexique : 45 M $US
- Pologne : 35 M $US
- Tchéquie : 35 M $US
- Hongrie : 33 M $US
- Autriche : 32 M $US
- Thaïlande : 30 M $US
- Norvège : 28 M $US
- Brésil : 27 M $US
- Suisse : 26 M $US
- Australie : 26 M $US
- Danemark : 23 M $US
- Suède : 22 M $US
- Slovaquie : 21 M $US
- Roumanie : 20 M $US
- Russie : 19 M $US
- Indonésie : 18 M $US
- Chine : 17 M $US
- Taïwan : 16 M $US
- Portugal : 16 M $US
- Philippines : 15 M $US
- Irlande : 13 M $US
- Azerbaïdjan : 12 M $US
- Grèce : 12 M $US
- Ukraine : 10 M $US
- Finlande : 10 M $US
- Singapour : 9 M $US
- Arabie saoudite : 9 M $US
- Turquie : 9 M $US
- Viêt Nam : 9 M $US
- Malaisie : 7 M $US
- Inde : 7 M $US
- Chili : 7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 7 M $US
- Lituanie : 7 M $US
- Émirats arabes unis : 6 M $US
- Lettonie : 6 M $US
- Pérou : 6 M $US
- Cambodge : 5 M $US
- Uruguay : 5 M $US
- Afrique du Sud : 5 M $US
- Zimbabwe : 5 M $US
- Kazakhstan : 5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 5 M $US
- Israël : 4 M $US
- Argentine : 4 M $US
- Sri Lanka : 4 M $US
- Croatie : 4 M $US
- Koweït : 4 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 1 Md $US | 42,5 % |
| 2 |  Allemagne | 164 M $US | 6,7 % |
| 3 | États-Unis | 124 M $US | 5 % |
| 4 |  Pays-Bas | 111 M $US | 4,5 % |
| 5 |  Italie | 106 M $US | 4,3 % |
| 6 |  France | 77 M $US | 3,1 % |
| 7 |  Pologne | 72 M $US | 2,9 % |
| 8 |  Espagne | 61 M $US | 2,5 % |
| 9 |  Suède | 57 M $US | 2,3 % |
| 10 | Canada | 54 M $US | 2,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 764 M $US | 31,1 % |
| 2 | Allemagne | 170 M $US | 6,9 % |
| 3 | France | 95 M $US | 3,8 % |
| 4 |  Belgique | 92 M $US | 3,7 % |
| 5 | Canada | 90 M $US | 3,7 % |
| 6 |  Corée du Sud | 89 M $US | 3,6 % |
| 7 | Pays-Bas | 86 M $US | 3,5 % |
| 8 | Royaume-Uni | 66 M $US | 2,7 % |
| 9 | Italie | 65 M $US | 2,6 % |
| 10 | Espagne | 57 M $US | 2,3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 15 %droit médian
- 22pays en franchise (NPF)
- 50 %le plus élevé : Angola, Maroc, Iran
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 20 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 20 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 23 % | 0 % – 45 % | 2022 |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 20 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 20 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 6,7 % | 0 % – 10 % | 2022 |
 Botswana | 20 % | 2023 | |
| Brésil | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 35 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5 % | 2023 | |
| Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 7 % | 0 % – 14 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 25 % | 10 % – 40 % | 2019 · HS 2017 |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 20 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 35 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 32 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 38 % | 20 % – 55 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
| Israël | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kenya | 35 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 30 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 20 % | 2023 | |
 Liban | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 6 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 16 % | 13 % – 20 % | 2023 |
 Malaisie | 20 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 30 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 5,5 % | 0 % – 11 % | 2023 · HS 2017 |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 20 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 20 % | 2023 | |
 Nicaragua | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 35 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 6,7 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 20 % | 2023 | |
 Paraguay | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 15 % | 2023 | |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 35 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2022 |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 6,4 %* | 2023 | |
 Suriname | 20 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 20 % | 10 % – 30 % | 2020 · HS 2012 |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 35 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 12 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 10 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 20 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 64294 Handkerchiefs, cleansing tissues, towels, serviettes, tablecloths, bed sheets & other paper linen ; paper garments & clothing accessories
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 713201
- Produit CPC 2.1
- 32193 Toilet paper, handkerchiefs, towels, serviettes, napkins for babies, tampons, and similar household, sanitary or hospital articles, and articles of apparel, of paper pulp, paper, cellulose wadding or webs of cellulose fibres
- Activité CITI Rév. 4
- 1709 Fabrication d’autres articles en papier et carton
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4818.90 | inchangé |
| 2012 | 4818.90 | inchangé |
| 2007 | 4818.90 | inchangé |
| 2002 | 4818.90 | inchangé |
| 1996 | 4818.90 | inchangé |
| 1992 | 4818.90 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
- Bois applicable à partir du 30 décembre 2026
Paper and Paperboard : Articles of paper pulp, of paper or of paperboard (not including waste as defined in Article 3, point (1), of Directive 2008/98/EC ; not including used products and second-hand products ; not including recovered (waste and scrap) products and products derived from recovered (waste and scrap) products ; not including single use packing material and packing containers used exclusively to support, protect or carry another product made available on the market or exported and presented with that product ; not including packing material and packing containers clearly suitable for repetitive use used exclusively to support, protect or carry another product made available on the market or exported and presented with that product from the moment they are used for such purpose and onwards ; not including items of correspondence and marketing and information materials exclusively accompanying another product made available on the market or exported, or supplied for marketing or information purposes free of charge)
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 30
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N340316 U.S. CBP
A country of origin determination on paper tray covers
- N339385 U.S. CBP
The tariff classification of paper placemats from China
- H311239 U.S. CBP
Modification of HQ 088173 ; Classification of Paper Face Masks ; Modification by Operation of Law
- N327479 U.S. CBP
The tariff classification of hospital tray liners from Germany
- N317135 U.S. CBP
The tariff classification of disposable incontinence underpads from China
- H291001 U.S. CBP
Revocation of NY N243080 and NY N256859 ; Classification of disposable bibs, changing pads, and potty toppers.
- 600014819 HMRC
Rolls of single layer non-woven material made of hydroentangled wood pulp and other cellulose fibres, weighing 55 grams per square metre. The product is imported on rolls not exceeding 36cm on a core ready for processing into disposable wet wipes.
- 600013424 HMRC
Rolls of single layer non-woven material made of hydroentangled wood pulp and other cellulose fibres, weighing 75 grams per square metre. The product is imported on rolls with widths of between 150-320 mm on a core ready for processing into disposable wet wipes
- 600013416 HMRC
Rolls of single layer non-woven material made of hydroentangled wood pulp and other cellulose fibres, weighing 60 grams per square metre. The product is imported on rolls with widths of between 150-320 mm on a core ready for processing into disposable wet wipes.
- 600010397 HMRC
This product is a cleaning roll that is made of 80% Cellulose (Paper) and 20% Polypropylene (Plastic). The dimensions of the roll is 30cm H (Height) x 32.50cm D (Diameter), with the individual sheets measuring 32cm L (Length) x 29.90cm W (Width). This product has been specially designed for…
- 600010390 HMRC
X50 Cleaning Roll is made from Cellulose (Paper) 75%. Polypropylene 25%. Multipurpose cleaning cloths, absorbent and durable alternative to paper towels, rags and shop towels. These hygenic wipes are also suitable for hand wiping ; jumbo wiper roll of cleaning cloths perfect for use in…
- 600010391 HMRC
X60 Cleaning Roll are made from Cellulose (Paper) 80%. Polypropylene 20% Multi-task white cleaning cloths absorbent and durable alternative to paper towels, rags and shop towels. These hygienic wipes are also suitable for hand wiping ; jumbo wiper roll of cleaning cloths perfect for use in…
30 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 4818.90 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4818.90 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 157 M € de marchandises de la sous-position 4818.90 (−6 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,89 € le kilo ; la Chine en a fourni 42 %, devant Israël.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,5 Md $US en 2024, en hausse de 21,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 42,5 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4818.90 du Système harmonisé (position 4818), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « papiers des types utilisés pour papiers de… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4818.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « papiers des types utilisés pour papiers de… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4818.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « papiers des types utilisés pour papiers de… » ?
La Chine, avec 1 Md $US en 2024 (42,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 77 M $US (3,1 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 152 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « draps d'examen, vêtements et autres en ouate » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (42 %), Israël (20 %) et les États-Unis (13 %), pour des importations totales de 157 M €.