Sous-position · Chapitre 48 · Position 4818
4818.50 : Vêtements et accessoires du vêtement
4818.50 est une sous-position à six chiffres de la position 4818, papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires…, chapitre 48.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4818 50 00 Vêtements et accessoires du vêtement Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- C631 Document officiel autorisant l’utilisation de matériaux non ligneux ou recyclés pour la fabrication des articles en papier, délivré par le ministère de l’industrie du pays signataire d'un FLEGT APV d'où ces articles sont originaires
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Thaïlande | 8,8 M € | 50,1 % | -23 % |
 Chine | 7,4 M € | 42,4 % | -57,9 % |
 Royaume-Uni | 419 k € | 2,4 % | -62,1 % |
 Ukraine | 402 k € | 2,3 % | +20 % |
 Norvège | 185 k € | 1,1 % | -27,8 % |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 103 k € | 0,6 % | +1 614,7 % |
 Turquie | 48 k € | 0,3 % | +13,3 % |
 Indonésie | 25 k € | 0,1 % | +277,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
États-UnisCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 50 k $US50 k $US+395 k $US+3 M $US+> ; 7 M $US
Exportations : 112
- Chine : 25 M $US
- Thaïlande : 17 M $US
- Italie : 12 M $US
- Belgique : 7 M $US
- France : 6 M $US
- Allemagne : 6 M $US
- Pays-Bas : 6 M $US
- États-Unis : 5 M $US
- Pologne : 5 M $US
- Suède : 4 M $US
- Croatie : 3 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 2 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Taïwan : 856 k $US
- Irlande : 723 k $US
- Autriche : 705 k $US
- Danemark : 584 k $US
- Mexique : 575 k $US
- Malaisie : 525 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 497 k $US
- Australie : 475 k $US
- Ukraine : 395 k $US
- Viêt Nam : 328 k $US
- Finlande : 281 k $US
- Lituanie : 270 k $US
- Guatemala : 259 k $US
- Roumanie : 239 k $US
- Singapour : 217 k $US
- Norvège : 214 k $US
- Chypre : 165 k $US
- Bulgarie : 132 k $US
- Corée du Sud : 131 k $US
- Cambodge : 129 k $US
- Bangladesh : 127 k $US
- Canada : 125 k $US
- Japon : 122 k $US
- Afrique du Sud : 111 k $US
- Hongrie : 108 k $US
- Inde : 107 k $US
- Suisse : 104 k $US
- Serbie : 100 k $US
- Lettonie : 90 k $US
- Nouvelle-Zélande : 88 k $US
- Turquie : 88 k $US
- Slovaquie : 79 k $US
- Kirghizstan : 54 k $US
- Russie : 51 k $US
- Estonie : 50 k $US
- Émirats arabes unis : 48 k $US
- Philippines : 40 k $US
- République dominicaine : 37 k $US
- Sri Lanka : 36 k $US
- Albanie : 35 k $US
- Sénégal : 32 k $US
- Chili : 29 k $US
- Maurice : 25 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 36 k $US36 k $US+248 k $US+2 M $US+> ; 6 M $US
Importations : 195
- Italie : 11 M $US
- Espagne : 8 M $US
- Tchéquie : 7 M $US
- France : 6 M $US
- Royaume-Uni : 6 M $US
- Suède : 6 M $US
- Belgique : 6 M $US
- Allemagne : 5 M $US
- Pays-Bas : 5 M $US
- Japon : 4 M $US
- Pologne : 4 M $US
- États-Unis : 4 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Chili : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Suisse : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Singapour : 1 M $US
- Autriche : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Cambodge : 1 M $US
- Russie : 1 M $US
- Norvège : 847 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 812 k $US
- Viêt Nam : 653 k $US
- Australie : 631 k $US
- Bulgarie : 576 k $US
- Arabie saoudite : 441 k $US
- Malaisie : 419 k $US
- Israël : 418 k $US
- Slovénie : 396 k $US
- Luxembourg : 382 k $US
- Lettonie : 374 k $US
- Lituanie : 352 k $US
- Estonie : 349 k $US
- Chine : 329 k $US
- Colombie : 320 k $US
- Liban : 293 k $US
- Chypre : 267 k $US
- Pakistan : 258 k $US
- Ukraine : 248 k $US
- Croatie : 241 k $US
- Philippines : 204 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 203 k $US
- Émirats arabes unis : 192 k $US
- Koweït : 183 k $US
- Inde : 181 k $US
- Nouvelle-Zélande : 167 k $US
- Maroc : 164 k $US
- Angola : 157 k $US
- Thaïlande : 154 k $US
- Ouganda : 144 k $US
- République dominicaine : 137 k $US
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H291001 U.S. CBP
Revocation of NY N243080 and NY N256859 ; Classification of disposable bibs, changing pads, and potty toppers.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
La sous-position 4818.50 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4818.50 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 17,5 M € de marchandises de la sous-position 4818.50 (−44 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 5,03 € le kilo ; la Thaïlande en a fourni 50 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 115 M $US en 2024, en baisse de 8,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 21,6 % du total, devant la Thaïlande.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « vêtements et accessoires du vêtement » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4818.50 du Système harmonisé (position 4818), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « vêtements et accessoires du vêtement » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4818.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « vêtements et accessoires du vêtement » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4818.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « vêtements et accessoires du vêtement » ?
La Chine, avec 25 M $US en 2024 (21,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 6 M $US (5,6 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 112 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4818.50 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Thaïlande (50 %), la Chine (42 %) et le Royaume-Uni (2 %), pour des importations totales de 17,5 M €.