Sous-position · Section X

4902.90 : Journaux et publications périodiques imprimés, même: autres

4902.90

Libellé officiel autres

  • ExemptionUE
  • 60 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 2,1 Md $USCommerce mondial en 2024

4902.90 est une sous-position à six chiffres de la position 4902, journaux et publications périodiques imprimés, chapitre 49.

La sous-position 4902.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4902.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 60 %.

La sous-position 4902.90 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 4902.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,1 Md $US en 2024, en baisse de 2,4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Royaume-Uni, avec 14,5 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été l’Allemagne (280,1 M $US).

La France a occupé le 4e rang des 206 pays exportateurs, avec 211,8 M $US ; son premier client a été la Belgique.

La France a importé pour 133,7 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 60 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4902 90 00 autres Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4902.90.00.00.00 Diğerleri 60 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4902.90 Other:
  2. 4902.90.10.00 Newspaper supplements printed by a gravure process ExemptionNo.
  3. 4902.90.20 Other Exemption
  4. 4902.90.20.20 Newspapers appearing less than four times per week kg
  5. 4902.90.20.40 Other business and professional journals and periodicals (including single issues tied together for shipping purposes) No.
  6. 4902.90.20.60 Other (including single issues tied together for shipping purposes) No.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4902 90 00 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

4902.90 · 2,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 27,2 k $US27,2 k $US+942,9 k $US+13,4 M $US+> 145,7 M $US

Exportations: 206
  1. Royaume-Uni: 307,7 M $US
  2. Allemagne: 299,2 M $US
  3. États-Unis: 296,4 M $US
  4. France: 211,8 M $US
  5. Pologne: 187,8 M $US
  6. Belgique: 145,7 M $US
  7. Italie: 112,1 M $US
  8. Espagne: 102,1 M $US
  9. Pays-Bas: 61,4 M $US
  10. Tchéquie: 57,4 M $US
  11. Canada: 42,1 M $US
  12. Roumanie: 37,3 M $US
  13. Danemark: 24,1 M $US
  14. Suède: 19 M $US
  15. Slovaquie: 15,7 M $US
  16. Lettonie: 15,1 M $US
  17. Chine: 14,6 M $US
  18. Lituanie: 13,9 M $US
  19. Japon: 13,4 M $US
  20. Estonie: 12,8 M $US
  21. Irlande: 12,4 M $US
  22. Singapour: 10,1 M $US
  23. Croatie: 10,1 M $US
  24. Serbie: 9,7 M $US
  25. Autriche: 9,6 M $US
  26. Hongrie: 9,6 M $US
  27. Australie: 9,3 M $US
  28. Afrique du Sud: 6,6 M $US
  29. Suisse: 5,9 M $US
  30. Corée du Sud: 5,3 M $US
  31. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 4,6 M $US
  32. Portugal: 3,8 M $US
  33. Slovénie: 3,7 M $US
  34. Grèce: 3,4 M $US
  35. Russie: 3,2 M $US
  36. Colombie: 3,2 M $US
  37. Luxembourg: 3,1 M $US
  38. Finlande: 2,6 M $US
  39. Mexique: 1,8 M $US
  40. Norvège: 1,6 M $US
  41. Bosnie-Herzégovine: 1,6 M $US
  42. Brésil: 1,5 M $US
  43. Taïwan: 1,3 M $US
  44. Égypte: 1,2 M $US
  45. Bulgarie: 1,2 M $US
  46. Inde: 942,9 k $US
  47. Israël: 881,6 k $US
  48. Turquie: 869,9 k $US
  49. Argentine: 807,2 k $US
  50. Indonésie: 610,8 k $US
  51. Émirats arabes unis: 572 k $US
  52. Macédoine du Nord: 554,2 k $US
  53. Monténégro: 522,1 k $US
  54. Pérou: 510,4 k $US
  55. Nouvelle-Zélande: 426,9 k $US
  56. R.A.S. chinoise de Macao: 415,2 k $US
  57. Équateur: 411 k $US
  58. Malaisie: 361,4 k $US
  59. Guatemala: 280,4 k $US
  60. Salvador: 275,4 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Royaume-Uni 307,7 M $US 14,5 %
2 Allemagne 299,2 M $US 14,1 %
3 États-Unis 296,4 M $US 13,9 %
4 France 211,8 M $US 10 %
5 Pologne 187,8 M $US 8,8 %
6 Belgique 145,7 M $US 6,8 %
7 Italie 112,1 M $US 5,3 %
8 Espagne 102,1 M $US 4,8 %
9 Pays-Bas 61,4 M $US 2,9 %
10 Tchéquie 57,4 M $US 2,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 280,1 M $US 13,2 %
2 Canada 248,3 M $US 11,7 %
3 Pays-Bas 168,1 M $US 7,9 %
4 États-Unis 148,2 M $US 7 %
5 France 133,7 M $US 6,3 %
6 Suisse 133,7 M $US 6,3 %
7 Belgique 125,4 M $US 5,9 %
8 Autriche 121,1 M $US 5,7 %
9 Australie 88,6 M $US 4,2 %
10 Royaume-Uni 64,6 M $US 3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « journaux et publications périodiques imprimés, même: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4902.90 du Système harmonisé (position 4902), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « journaux et publications périodiques imprimés » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4902.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « journaux et publications périodiques imprimés » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4902.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « journaux et publications périodiques imprimés » ?

Le Royaume-Uni, avec 307,7 M $US en 2024 (14,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 211,8 M $US (10 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 206 pays exportateurs.