Chapitre
Chapitre 49 : Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans
Le chapitre 49 du Système harmonisé compte 11 positions et fait partie de la section X (pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); papier et ses applications).
Comparaison des droits de douane
UE
TurquiePositions 11
- 4901Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés
- 4902Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité
- 4903Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants
- 4904Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée
- 4905Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans topographiques et les globes, imprimés
- 4906Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus
- 4907Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires
- 4908Décalcomanies de tous genres
- 4909Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications
- 4910Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller
- 4911Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+40 M $US+336 M $US+> 1 Md $US
Exportations: 224
- Chine: 6 Md $US
- États-Unis: 4 Md $US
- Allemagne: 4 Md $US
- Royaume-Uni: 3 Md $US
- France: 2 Md $US
- Pologne: 2 Md $US
- Italie: 1 Md $US
- Pays-Bas: 1 Md $US
- Canada: 863 M $US
- Espagne: 863 M $US
- Belgique: 797 M $US
- Mexique: 737 M $US
- Tchéquie: 712 M $US
- Inde: 475 M $US
- Autriche: 422 M $US
- Malaisie: 421 M $US
- Japon: 419 M $US
- Corée du Sud: 410 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 403 M $US
- Suisse: 372 M $US
- Singapour: 345 M $US
- Malte: 337 M $US
- Taïwan: 336 M $US
- Viêt Nam: 256 M $US
- Hongrie: 239 M $US
- Slovaquie: 226 M $US
- Australie: 213 M $US
- Suède: 210 M $US
- Turquie: 210 M $US
- Danemark: 197 M $US
- Slovénie: 180 M $US
- Grèce: 169 M $US
- Lettonie: 159 M $US
- Irlande: 152 M $US
- Lituanie: 139 M $US
- Émirats arabes unis: 137 M $US
- Russie: 137 M $US
- Israël: 128 M $US
- Roumanie: 114 M $US
- Bulgarie: 111 M $US
- Portugal: 101 M $US
- Afrique du Sud: 99 M $US
- Bahamas: 95 M $US
- Brésil: 93 M $US
- Maroc: 76 M $US
- Estonie: 73 M $US
- Serbie: 67 M $US
- Croatie: 61 M $US
- Colombie: 59 M $US
- Thaïlande: 59 M $US
- Indonésie: 54 M $US
- Norvège: 51 M $US
- Égypte: 45 M $US
- Sri Lanka: 45 M $US
- Finlande: 45 M $US
- Pérou: 40 M $US
- Guatemala: 39 M $US
- Bosnie-Herzégovine: 35 M $US
- Liban: 32 M $US
- Salvador: 29 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 17 M $US17 M $US+86 M $US+301 M $US+> 1 Md $US
Importations: 224
- États-Unis: 6 Md $US
- Allemagne: 3 Md $US
- France: 2 Md $US
- Canada: 2 Md $US
- Royaume-Uni: 2 Md $US
- Pays-Bas: 1 Md $US
- Suisse: 1 Md $US
- Chine: 1 Md $US
- Autriche: 899 M $US
- Belgique: 795 M $US
- Mexique: 703 M $US
- Pologne: 680 M $US
- Espagne: 667 M $US
- Australie: 625 M $US
- Italie: 600 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 526 M $US
- Japon: 495 M $US
- Tchéquie: 469 M $US
- Irlande: 368 M $US
- Danemark: 333 M $US
- Philippines: 305 M $US
- Viêt Nam: 302 M $US
- Singapour: 301 M $US
- Suède: 300 M $US
- Norvège: 274 M $US
- Corée du Sud: 272 M $US
- Inde: 270 M $US
- Argentine: 238 M $US
- Nigeria: 229 M $US
- Émirats arabes unis: 218 M $US
- Portugal: 218 M $US
- Indonésie: 207 M $US
- Malaisie: 204 M $US
- Hongrie: 195 M $US
- Thaïlande: 183 M $US
- Arabie saoudite: 177 M $US
- Slovaquie: 168 M $US
- Brésil: 167 M $US
- Taïwan: 164 M $US
- Roumanie: 163 M $US
- Maroc: 163 M $US
- Afrique du Sud: 140 M $US
- Nouvelle-Zélande: 133 M $US
- Turquie: 126 M $US
- Finlande: 122 M $US
- Chili: 119 M $US
- Grèce: 107 M $US
- Pérou: 103 M $US
- Colombie: 100 M $US
- Guatemala: 96 M $US
- Slovénie: 93 M $US
- Luxembourg: 92 M $US
- Israël: 91 M $US
- Égypte: 91 M $US
- Kenya: 90 M $US
- République dominicaine: 86 M $US
- Russie: 82 M $US
- Ghana: 80 M $US
- Mozambique: 76 M $US
- Angola: 75 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 6 Md $US | 17,9 % |
| 2 |  États-Unis | 4 Md $US | 11 % |
| 3 |  Allemagne | 4 Md $US | 10,3 % |
| 4 |  Royaume-Uni | 3 Md $US | 8,2 % |
| 5 |  France | 2 Md $US | 4,8 % |
| 6 |  Pologne | 2 Md $US | 4,5 % |
| 7 |  Italie | 1 Md $US | 3,7 % |
| 8 |  Pays-Bas | 1 Md $US | 3 % |
| 9 |  Canada | 863 M $US | 2,5 % |
| 10 |  Espagne | 863 M $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 6 Md $US | 16,7 % |
| 2 | Allemagne | 3 Md $US | 8,4 % |
| 3 | France | 2 Md $US | 5,7 % |
| 4 | Canada | 2 Md $US | 5,6 % |
| 5 | Royaume-Uni | 2 Md $US | 4,8 % |
| 6 | Pays-Bas | 1 Md $US | 3,8 % |
| 7 |  Suisse | 1 Md $US | 3,6 % |
| 8 | Chine | 1 Md $US | 3 % |
| 9 |  Autriche | 899 M $US | 2,6 % |
| 10 |  Belgique | 795 M $US | 2,3 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise le chapitre 49 en 21 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, le chapitre 49 compte 28 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
Le chapitre 49 se répartit en 29 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général est nul.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises du chapitre 49 se sont élevées à 34 Md $US (−0,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (6 Md $US), puis par les États-Unis.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 6 Md $US.
Notes de chapitre
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les négatifs et positifs photographiques sur supports transparents (chapitre 37);
b) les cartes, plans et globes, en relief, même imprimés (no 9023);
c) les cartes à jouer et autres articles du chapitre 95;
d) les gravures, estampes et lithographies originales (no 9702), les timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues du no 9704, ainsi que les objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge et autres articles du chapitre 97.
2. Au sens du chapitre 49, le terme «imprimé» signifie également reproduit au moyen d'un duplicateur, obtenu par un procédé commandé par une machine automatique de traitement de l'information, par gaufrage, photographie, photocopie, thermocopie ou dactylographie.
3. Les journaux et publications périodiques cartonnés ou reliés ainsi que les collections de journaux ou de publications périodiques présentées sous une même couverture relèvent du no 4901, qu'ils contiennent ou non de la publicité.
4. Entrent également dans le no 4901:
a) les recueils de gravures, de reproductions d'œuvres d'art, de dessins, etc., constituant des ouvrages complets, paginés et susceptibles de former un livre, lorsque les gravures sont accompagnées d'un texte se rapportant à ces œuvres ou à leur auteur;
b) les planches illustrées présentées en même temps qu'un livre et comme complément de celui-ci;
c) les livres présentés en fascicules ou en feuilles distinctes de tout format, constituant une œuvre complète ou une partie d'une œuvre et destinés à être brochés, cartonnés ou reliés.
Toutefois, les gravures et illustrations ne comportant pas de texte et présentées en feuilles distinctes de tout format relèvent du no 4911.
5. Sous réserve de la note 3 du présent chapitre, le no 4901 ne couvre pas les publications qui sont consacrées essentiellement à la publicité (brochures, prospectus, catalogues commerciaux, annuaires publiés par des associations commerciales, propagande touristique, par exemple). Ces publications relèvent du no 4911.
6. Au sens du no 4903, on considère comme «albums ou livres d'images pour enfants» les albums ou livres pour enfants dont l'illustration constitue l'attrait principal et dont le texte n'a qu'un intérêt secondaire.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « produits de l'édition, de la presse ou des autres… » ?
Ces marchandises relèvent du chapitre 49 du Système harmonisé, dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « produits de l'édition, de la presse ou des autres… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « produits de l'édition, de la presse ou des autres… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « produits de l'édition, de la presse ou des autres… » ?
La Chine, avec 6 Md $US en 2024 (17,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2 Md $US (4,8 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 224 pays exportateurs.