Position · Chapitre 49
4910 : Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller
La position 4910 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 4910.00, au chapitre 49 (produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 50 k $US50 k $US+846 k $US+6 M $US+> 26 M $US
Exportations : 154
- Chine : 195 M $US
- Allemagne : 61 M $US
- Pays-Bas : 27 M $US
- Pologne : 27 M $US
- Corée du Sud : 26 M $US
- Italie : 16 M $US
- Tchéquie : 14 M $US
- Canada : 14 M $US
- États-Unis : 11 M $US
- Suède : 10 M $US
- Hongrie : 9 M $US
- Viêt Nam : 7 M $US
- Inde : 7 M $US
- Espagne : 6 M $US
- Royaume-Uni : 6 M $US
- France : 5 M $US
- Turquie : 5 M $US
- Belgique : 5 M $US
- Malaisie : 4 M $US
- Suisse : 4 M $US
- Japon : 4 M $US
- Autriche : 4 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Mexique : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Slovaquie : 1 M $US
- Roumanie : 958 k $US
- Australie : 954 k $US
- Portugal : 912 k $US
- Singapour : 846 k $US
- Grèce : 785 k $US
- Estonie : 718 k $US
- Israël : 710 k $US
- Lettonie : 650 k $US
- Slovénie : 533 k $US
- Croatie : 528 k $US
- Serbie : 503 k $US
- Lituanie : 458 k $US
- Russie : 442 k $US
- Guatemala : 418 k $US
- Indonésie : 335 k $US
- Émirats arabes unis : 316 k $US
- Salvador : 253 k $US
- Népal : 204 k $US
- Macédoine du Nord : 169 k $US
- Bahreïn : 167 k $US
- Norvège : 167 k $US
- Colombie : 160 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 143 k $US
- Brésil : 130 k $US
- Finlande : 130 k $US
- Philippines : 119 k $US
- Maurice : 110 k $US
- Argentine : 109 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 108 k $US108 k $US+529 k $US+5 M $US+> 18 M $US
Importations : 216
- États-Unis : 122 M $US
- Allemagne : 65 M $US
- Royaume-Uni : 27 M $US
- France : 25 M $US
- Autriche : 23 M $US
- Canada : 20 M $US
- Suisse : 18 M $US
- Japon : 17 M $US
- Danemark : 15 M $US
- Pologne : 13 M $US
- Australie : 12 M $US
- Pays-Bas : 10 M $US
- Espagne : 9 M $US
- Suède : 9 M $US
- Italie : 8 M $US
- Malaisie : 8 M $US
- Norvège : 7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 7 M $US
- Belgique : 6 M $US
- Hongrie : 6 M $US
- Finlande : 5 M $US
- Mexique : 5 M $US
- Singapour : 5 M $US
- Tchéquie : 5 M $US
- Irlande : 4 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Russie : 1 M $US
- Chine : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 1 M $US
- Viêt Nam : 1 M $US
- Chili : 943 k $US
- Indonésie : 911 k $US
- Afrique du Sud : 803 k $US
- Kazakhstan : 796 k $US
- Slovénie : 782 k $US
- Luxembourg : 775 k $US
- Lettonie : 742 k $US
- Arabie saoudite : 710 k $US
- Chypre : 663 k $US
- Inde : 613 k $US
- Serbie : 589 k $US
- Croatie : 584 k $US
- Brésil : 570 k $US
- Cameroun : 561 k $US
- Israël : 540 k $US
- Ghana : 529 k $US
- Lituanie : 492 k $US
- Biélorussie : 480 k $US
- Guatemala : 473 k $US
- Cambodge : 429 k $US
- Costa Rica : 426 k $US
- Salvador : 425 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 195 M $US | 39 % |
| 2 |  Allemagne | 61 M $US | 12,2 % |
| 3 |  Pays-Bas | 27 M $US | 5,5 % |
| 4 |  Pologne | 27 M $US | 5,4 % |
| 5 |  Corée du Sud | 26 M $US | 5,2 % |
| 6 |  Italie | 16 M $US | 3,2 % |
| 7 |  Tchéquie | 14 M $US | 2,8 % |
| 8 | Canada | 14 M $US | 2,8 % |
| 9 | États-Unis | 11 M $US | 2,1 % |
| 10 |  Suède | 10 M $US | 2,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 122 M $US | 24,5 % |
| 2 | Allemagne | 65 M $US | 12,9 % |
| 3 | Royaume-Uni | 27 M $US | 5,4 % |
| 4 |  France | 25 M $US | 5,1 % |
| 5 |  Autriche | 23 M $US | 4,7 % |
| 6 | Canada | 20 M $US | 4,1 % |
| 7 | Suisse | 18 M $US | 3,5 % |
| 8 | Japon | 17 M $US | 3,4 % |
| 9 |  Danemark | 15 M $US | 3 % |
| 10 | Pologne | 13 M $US | 2,6 % |
La position 4910 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la position 4910 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 4910 en 3 lignes tarifaires ; le droit général est nul.
La position 4910 forme une ligne unique dans le tarif des douanes du Canada, où le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 4910 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation (IGI) est de 15 %.
La position 4910 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), où le taux du TEC est de 14,4 %.
La position 4910 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 16 %.
La position 4910 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Pérou, où le droit ad valorem est de 6 %.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 4910 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 4910 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 4910 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 4910 compte 14 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 4910 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 4910 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 4910 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit NPF est de 10 %.
La position 4910 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 4910 a atteint 500 M $US en 2024, en baisse de 0,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 39 % du total, devant l’Allemagne.
Le premier importateur a été les États-Unis (122 M $US).
La France a occupé le 16e rang des 154 pays exportateurs, avec 5 M $US.
La France a importé pour 25 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « calendriers de tous genres, imprimés » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4910 du Système harmonisé (chapitre 49), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « calendriers de tous genres, imprimés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4910 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « calendriers de tous genres, imprimés » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4910 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « calendriers de tous genres, imprimés » ?
La Chine, avec 195 M $US en 2024 (39 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 5 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 154 pays exportateurs.