Position · Chapitre 49
4911 : Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies
La position 4911 se divise en 3 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 49 (produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Mexique 5 % – 25 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 11,3 % 
Brésil Exemption – 16 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 11,2 % 
Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires · moyenne 15,3 % 
Pérou 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Sous-positions 3
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 200 k $US200 k $US+15 M $US+89 M $US+> 444 M $US
Exportations : 220
- Chine : 1,6 Md $US
- États-Unis : 1,4 Md $US
- Allemagne : 1,1 Md $US
- Pays-Bas : 490 M $US
- Italie : 469 M $US
- Pologne : 463 M $US
- France : 444 M $US
- Royaume-Uni : 403 M $US
- Canada : 391 M $US
- Mexique : 381 M $US
- Belgique : 346 M $US
- Autriche : 304 M $US
- Espagne : 242 M $US
- Tchéquie : 234 M $US
- Suisse : 195 M $US
- Japon : 154 M $US
- Singapour : 146 M $US
- Hongrie : 118 M $US
- Grèce : 102 M $US
- Corée du Sud : 99 M $US
- Slovénie : 93 M $US
- Malaisie : 89 M $US
- Suède : 86 M $US
- Turquie : 83 M $US
- Slovaquie : 80 M $US
- Irlande : 72 M $US
- Russie : 71 M $US
- Danemark : 65 M $US
- Inde : 52 M $US
- Malte : 50 M $US
- Taïwan : 46 M $US
- Viêt Nam : 44 M $US
- Portugal : 42 M $US
- Roumanie : 35 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 31 M $US
- Lituanie : 29 M $US
- Serbie : 27 M $US
- Finlande : 25 M $US
- Pérou : 24 M $US
- Norvège : 23 M $US
- Émirats arabes unis : 23 M $US
- Croatie : 22 M $US
- Thaïlande : 22 M $US
- Lettonie : 21 M $US
- Brésil : 21 M $US
- Estonie : 20 M $US
- Bulgarie : 18 M $US
- Afrique du Sud : 18 M $US
- Israël : 17 M $US
- Indonésie : 17 M $US
- Australie : 17 M $US
- Guatemala : 16 M $US
- Kenya : 15 M $US
- Salvador : 10 M $US
- Colombie : 10 M $US
- Ukraine : 7 M $US
- Nouvelle-Zélande : 7 M $US
- Chili : 7 M $US
- Tunisie : 7 M $US
- Niger : 6 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4 M $US4 M $US+24 M $US+93 M $US+> 413 M $US
Importations : 223
- États-Unis : 1,8 Md $US
- Allemagne : 959 M $US
- France : 637 M $US
- Canada : 580 M $US
- Suisse : 467 M $US
- Pays-Bas : 413 M $US
- Royaume-Uni : 413 M $US
- Chine : 318 M $US
- Japon : 283 M $US
- Italie : 266 M $US
- Autriche : 253 M $US
- Mexique : 243 M $US
- Belgique : 212 M $US
- Espagne : 188 M $US
- Tchéquie : 187 M $US
- Pologne : 174 M $US
- Viêt Nam : 165 M $US
- Australie : 153 M $US
- Danemark : 122 M $US
- Hongrie : 108 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 96 M $US
- Suède : 96 M $US
- Corée du Sud : 93 M $US
- Indonésie : 89 M $US
- Norvège : 88 M $US
- Singapour : 87 M $US
- Inde : 82 M $US
- Irlande : 78 M $US
- Taïwan : 73 M $US
- Portugal : 63 M $US
- Thaïlande : 59 M $US
- Roumanie : 57 M $US
- Émirats arabes unis : 53 M $US
- Russie : 49 M $US
- Arabie saoudite : 49 M $US
- Slovaquie : 43 M $US
- Malaisie : 40 M $US
- Bulgarie : 37 M $US
- Finlande : 37 M $US
- Turquie : 36 M $US
- Philippines : 35 M $US
- Grèce : 34 M $US
- Égypte : 32 M $US
- Irak : 31 M $US
- Colombie : 31 M $US
- Nouvelle-Zélande : 30 M $US
- Kenya : 30 M $US
- Slovénie : 30 M $US
- Brésil : 29 M $US
- Israël : 29 M $US
- Népal : 28 M $US
- Costa Rica : 27 M $US
- Serbie : 26 M $US
- Nigeria : 25 M $US
- Croatie : 25 M $US
- Afrique du Sud : 24 M $US
- Côte d’Ivoire : 24 M $US
- Kazakhstan : 21 M $US
- Guatemala : 21 M $US
- Bangladesh : 19 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 1,6 Md $US | 15,5 % |
| 2 | États-Unis | 1,4 Md $US | 12,9 % |
| 3 |  Allemagne | 1,1 Md $US | 10,3 % |
| 4 |  Pays-Bas | 490 M $US | 4,7 % |
| 5 |  Italie | 469 M $US | 4,5 % |
| 6 |  Pologne | 463 M $US | 4,4 % |
| 7 |  France | 444 M $US | 4,2 % |
| 8 | Royaume-Uni | 403 M $US | 3,9 % |
| 9 | Canada | 391 M $US | 3,7 % |
| 10 | Mexique | 381 M $US | 3,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,8 Md $US | 17,2 % |
| 2 | Allemagne | 959 M $US | 9,2 % |
| 3 | France | 637 M $US | 6,1 % |
| 4 | Canada | 580 M $US | 5,5 % |
| 5 | Suisse | 467 M $US | 4,5 % |
| 6 | Pays-Bas | 413 M $US | 4 % |
| 7 | Royaume-Uni | 413 M $US | 3,9 % |
| 8 | Chine | 318 M $US | 3 % |
| 9 | Japon | 283 M $US | 2,7 % |
| 10 | Italie | 266 M $US | 2,5 % |
La position 4911 se répartit en 4 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la position 4911 en 7 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 4911 compte 9 lignes tarifaires et le droit général est nul.
La position 4911 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 4911 en 7 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 4911 compte 16 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 5 % à 25 %.
La position 4911 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC va de 0 % à 16 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 4911 en 22 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 16 % (moyenne 15,3 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 4911 compte 3 lignes tarifaires et le droit ad valorem est de 6 %.
La position 4911 se répartit en 12 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 4911 en 4 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 4911 compte 4 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est nul.
La position 4911 se répartit en 10 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 4911 en 3 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 4911 compte 8 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 4911 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF va de 0 % à 10 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 4911 en 5 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 4911 se sont élevées à 10,5 Md $US (−1,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (1,6 Md $US), puis par les États-Unis.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 1,8 Md $US.
Avec 444 M $US, la France figure au 7e rang sur 220 exportateurs.
La France a importé pour 637 M $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les négatifs et positifs photographiques sur supports transparents (chapitre 37);
b) les cartes, plans et globes, en relief, même imprimés (no 9023);
c) les cartes à jouer et autres articles du chapitre 95;
d) les gravures, estampes et lithographies originales (no 9702), les timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues du no 9704, ainsi que les objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge et autres articles du chapitre 97.
2. Au sens du chapitre 49, le terme «imprimé» signifie également reproduit au moyen d'un duplicateur, obtenu par un procédé commandé par une machine automatique de traitement de l'information, par gaufrage, photographie, photocopie, thermocopie ou dactylographie.
3. Les journaux et publications périodiques cartonnés ou reliés ainsi que les collections de journaux ou de publications périodiques présentées sous une même couverture relèvent du no 4901, qu'ils contiennent ou non de la publicité.
4. Entrent également dans le no 4901:
a) les recueils de gravures, de reproductions d'œuvres d'art, de dessins, etc., constituant des ouvrages complets, paginés et susceptibles de former un livre, lorsque les gravures sont accompagnées d'un texte se rapportant à ces œuvres ou à leur auteur;
b) les planches illustrées présentées en même temps qu'un livre et comme complément de celui-ci;
c) les livres présentés en fascicules ou en feuilles distinctes de tout format, constituant une œuvre complète ou une partie d'une œuvre et destinés à être brochés, cartonnés ou reliés.
Toutefois, les gravures et illustrations ne comportant pas de texte et présentées en feuilles distinctes de tout format relèvent du no 4911.
5. Sous réserve de la note 3 du présent chapitre, le no 4901 ne couvre pas les publications qui sont consacrées essentiellement à la publicité (brochures, prospectus, catalogues commerciaux, annuaires publiés par des associations commerciales, propagande touristique, par exemple). Ces publications relèvent du no 4911.
6. Au sens du no 4903, on considère comme «albums ou livres d'images pour enfants» les albums ou livres pour enfants dont l'illustration constitue l'attrait principal et dont le texte n'a qu'un intérêt secondaire.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres imprimés » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4911 du Système harmonisé (chapitre 49), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres imprimés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4911 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres imprimés » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4911 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres imprimés » ?
La Chine, avec 1,6 Md $US en 2024 (15,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 444 M $US (4,2 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 220 pays exportateurs.