Position · Chapitre 49
4901 : Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés
3 sous-positions composent la position 4901, au chapitre 49 (produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 13 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Brésil Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Argentine Exemption Général (NPF) 23 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 32 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nigeria Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Sous-positions 3
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 238 k $US238 k $US+11 M $US+102 M $US+> 488 M $US
Exportations : 222
- Chine : 2,2 Md $US
- Royaume-Uni : 1,8 Md $US
- États-Unis : 1,8 Md $US
- Allemagne : 1,4 Md $US
- France : 748 M $US
- Pologne : 748 M $US
- Italie : 488 M $US
- Espagne : 477 M $US
- Tchéquie : 367 M $US
- Inde : 355 M $US
- Canada : 334 M $US
- Pays-Bas : 315 M $US
- Belgique : 253 M $US
- Corée du Sud : 246 M $US
- Mexique : 223 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 222 M $US
- Malaisie : 177 M $US
- Singapour : 160 M $US
- Japon : 146 M $US
- Slovaquie : 117 M $US
- Lettonie : 117 M $US
- Turquie : 102 M $US
- Danemark : 96 M $US
- Taïwan : 91 M $US
- Israël : 90 M $US
- Lituanie : 87 M $US
- Hongrie : 87 M $US
- Émirats arabes unis : 81 M $US
- Viêt Nam : 70 M $US
- Suède : 69 M $US
- Slovénie : 67 M $US
- Autriche : 65 M $US
- Suisse : 64 M $US
- Australie : 63 M $US
- Grèce : 60 M $US
- Russie : 51 M $US
- Afrique du Sud : 46 M $US
- Colombie : 45 M $US
- Brésil : 41 M $US
- Irlande : 40 M $US
- Estonie : 37 M $US
- Égypte : 37 M $US
- Liban : 30 M $US
- Roumanie : 30 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 29 M $US
- Croatie : 23 M $US
- Serbie : 23 M $US
- Bulgarie : 23 M $US
- Argentine : 20 M $US
- Portugal : 19 M $US
- Thaïlande : 15 M $US
- Pérou : 15 M $US
- Finlande : 14 M $US
- Arabie saoudite : 13 M $US
- Guatemala : 11 M $US
- Pakistan : 9 M $US
- Kenya : 8 M $US
- Uruguay : 8 M $US
- Équateur : 8 M $US
- Norvège : 7 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 7 M $US7 M $US+34 M $US+121 M $US+> 497 M $US
Importations : 224
- États-Unis : 2,3 Md $US
- Allemagne : 1,3 Md $US
- France : 902 M $US
- Canada : 871 M $US
- Royaume-Uni : 833 M $US
- Pays-Bas : 551 M $US
- Suisse : 497 M $US
- Autriche : 423 M $US
- Pologne : 388 M $US
- Mexique : 370 M $US
- Belgique : 360 M $US
- Espagne : 356 M $US
- Chine : 311 M $US
- Australie : 294 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 284 M $US
- Italie : 222 M $US
- Tchéquie : 216 M $US
- Irlande : 173 M $US
- Singapour : 166 M $US
- Danemark : 164 M $US
- Suède : 140 M $US
- Norvège : 121 M $US
- Inde : 121 M $US
- Émirats arabes unis : 120 M $US
- Japon : 112 M $US
- Arabie saoudite : 97 M $US
- Brésil : 93 M $US
- Corée du Sud : 93 M $US
- Slovaquie : 85 M $US
- Portugal : 82 M $US
- Malaisie : 77 M $US
- Afrique du Sud : 74 M $US
- Nouvelle-Zélande : 73 M $US
- Argentine : 69 M $US
- Chili : 68 M $US
- Taïwan : 66 M $US
- Roumanie : 65 M $US
- Pérou : 64 M $US
- Ouzbékistan : 62 M $US
- Maroc : 61 M $US
- Thaïlande : 60 M $US
- Colombie : 59 M $US
- Indonésie : 56 M $US
- Turquie : 55 M $US
- Philippines : 55 M $US
- Finlande : 51 M $US
- Bahreïn : 50 M $US
- Luxembourg : 49 M $US
- Mozambique : 47 M $US
- Slovénie : 46 M $US
- République dominicaine : 44 M $US
- Hongrie : 40 M $US
- Grèce : 40 M $US
- Israël : 39 M $US
- Équateur : 36 M $US
- Costa Rica : 34 M $US
- Guatemala : 32 M $US
- Kazakhstan : 31 M $US
- Chypre : 31 M $US
- Libye : 30 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 2,2 Md $US | 15,1 % |
| 2 | Royaume-Uni | 1,8 Md $US | 12,4 % |
| 3 | États-Unis | 1,8 Md $US | 12,4 % |
| 4 |  Allemagne | 1,4 Md $US | 9,9 % |
| 5 |  France | 748 M $US | 5,1 % |
| 6 |  Pologne | 748 M $US | 5,1 % |
| 7 |  Italie | 488 M $US | 3,4 % |
| 8 |  Espagne | 477 M $US | 3,3 % |
| 9 |  Tchéquie | 367 M $US | 2,5 % |
| 10 |  Inde | 355 M $US | 2,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 2,3 Md $US | 15,9 % |
| 2 | Allemagne | 1,3 Md $US | 8,7 % |
| 3 | France | 902 M $US | 6,2 % |
| 4 | Canada | 871 M $US | 6 % |
| 5 | Royaume-Uni | 833 M $US | 5,7 % |
| 6 |  Pays-Bas | 551 M $US | 3,8 % |
| 7 | Suisse | 497 M $US | 3,4 % |
| 8 |  Autriche | 423 M $US | 2,9 % |
| 9 | Pologne | 388 M $US | 2,7 % |
| 10 | Mexique | 370 M $US | 2,5 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 4901 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la position 4901 compte 5 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
La position 4901 se répartit en 3 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général est nul.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 4901 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 4901 compte 13 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 4901 se répartit en 12 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 15 %. 10 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 4901 en 3 lignes tarifaires ; le taux du TEC est nul.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 4901 compte 23 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) est nul.
La position 4901 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem est nul.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 4901 en 8 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 4901 compte 3 lignes tarifaires et le taux appliqué est nul.
La position 4901 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 est nul.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 4901 en 32 lignes tarifaires ; le droit de douane est nul.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 4901 compte 3 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 4901 se répartit en 9 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 4901 en 5 lignes tarifaires ; le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 4901 compte 4 lignes tarifaires et le droit d’importation est nul.
Le commerce mondial des marchandises de la position 4901 a atteint 14,5 Md $US en 2024, en baisse de 1,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 15,1 % du total, devant le Royaume-Uni.
Le premier importateur a été les États-Unis (2,3 Md $US).
La France a occupé le 5e rang des 222 pays exportateurs, avec 748 M $US.
La France a importé pour 902 M $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les négatifs et positifs photographiques sur supports transparents (chapitre 37);
b) les cartes, plans et globes, en relief, même imprimés (no 9023);
c) les cartes à jouer et autres articles du chapitre 95;
d) les gravures, estampes et lithographies originales (no 9702), les timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues du no 9704, ainsi que les objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge et autres articles du chapitre 97.
2. Au sens du chapitre 49, le terme «imprimé» signifie également reproduit au moyen d'un duplicateur, obtenu par un procédé commandé par une machine automatique de traitement de l'information, par gaufrage, photographie, photocopie, thermocopie ou dactylographie.
3. Les journaux et publications périodiques cartonnés ou reliés ainsi que les collections de journaux ou de publications périodiques présentées sous une même couverture relèvent du no 4901, qu'ils contiennent ou non de la publicité.
4. Entrent également dans le no 4901:
a) les recueils de gravures, de reproductions d'œuvres d'art, de dessins, etc., constituant des ouvrages complets, paginés et susceptibles de former un livre, lorsque les gravures sont accompagnées d'un texte se rapportant à ces œuvres ou à leur auteur;
b) les planches illustrées présentées en même temps qu'un livre et comme complément de celui-ci;
c) les livres présentés en fascicules ou en feuilles distinctes de tout format, constituant une œuvre complète ou une partie d'une œuvre et destinés à être brochés, cartonnés ou reliés.
Toutefois, les gravures et illustrations ne comportant pas de texte et présentées en feuilles distinctes de tout format relèvent du no 4911.
5. Sous réserve de la note 3 du présent chapitre, le no 4901 ne couvre pas les publications qui sont consacrées essentiellement à la publicité (brochures, prospectus, catalogues commerciaux, annuaires publiés par des associations commerciales, propagande touristique, par exemple). Ces publications relèvent du no 4911.
6. Au sens du no 4903, on considère comme «albums ou livres d'images pour enfants» les albums ou livres pour enfants dont l'illustration constitue l'attrait principal et dont le texte n'a qu'un intérêt secondaire.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « livres, brochures et imprimés similaires » ?
Ces marchandises relèvent de la position 4901 du Système harmonisé (chapitre 49), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « livres, brochures et imprimés similaires » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4901 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « livres, brochures et imprimés similaires » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4901 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « livres, brochures et imprimés similaires » ?
La Chine, avec 2,2 Md $US en 2024 (15,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 748 M $US (5,1 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 222 pays exportateurs.