Sous-position · Chapitre 49 · Position 4901
4901.99 : Livres, brochures et imprimés similaires, même : autres, autres
Livres imprimés (hors dictionnaires)
Libellé officiel autres
La sous-position SH 4901.99 – livres imprimés (hors dictionnaires) – relève de la position 4901, au chapitre 49.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4901 99 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1509/17, Regulation 1332/13
- Documents
- Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran, Libye
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17, Regulation 0044/16
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 608,1 M € | 38,8 % | -2,4 % |
 Chine | 356,5 M € | 22,8 % | +0,3 % |
 États-Unis | 212,9 M € | 13,6 % | -1,8 % |
 Suisse | 49,1 M € | 3,1 % | +1,9 % |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 37,6 M € | 2,4 % | +6,2 % |
 Israël | 35,1 M € | 2,2 % | -24,5 % |
 Bosnie-Herzégovine | 34,3 M € | 2,2 % | +35,6 % |
 Canada | 33 M € | 2,1 % | +10,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % 
Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 15 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 14 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 229 k $US229 k $US+11 M $US+81 M $US+> 436 M $US
Exportations : 218
- Chine : 2,1 Md $US
- Royaume-Uni : 1,6 Md $US
- États-Unis : 1,6 Md $US
- Allemagne : 1,2 Md $US
- France : 693 M $US
- Pologne : 638 M $US
- Italie : 436 M $US
- Espagne : 428 M $US
- Tchéquie : 304 M $US
- Canada : 298 M $US
- Pays-Bas : 249 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 213 M $US
- Corée du Sud : 207 M $US
- Mexique : 202 M $US
- Belgique : 187 M $US
- Malaisie : 167 M $US
- Singapour : 153 M $US
- Japon : 127 M $US
- Inde : 125 M $US
- Lettonie : 91 M $US
- Israël : 83 M $US
- Taïwan : 81 M $US
- Turquie : 80 M $US
- Slovaquie : 78 M $US
- Émirats arabes unis : 75 M $US
- Danemark : 68 M $US
- Viêt Nam : 68 M $US
- Slovénie : 63 M $US
- Grèce : 58 M $US
- Autriche : 57 M $US
- Suisse : 56 M $US
- Australie : 54 M $US
- Russie : 48 M $US
- Colombie : 43 M $US
- Lituanie : 42 M $US
- Suède : 42 M $US
- Brésil : 40 M $US
- Hongrie : 38 M $US
- Afrique du Sud : 35 M $US
- Estonie : 32 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 29 M $US
- Égypte : 29 M $US
- Liban : 29 M $US
- Roumanie : 28 M $US
- Irlande : 24 M $US
- Serbie : 20 M $US
- Croatie : 20 M $US
- Argentine : 20 M $US
- Bulgarie : 18 M $US
- Portugal : 17 M $US
- Pérou : 15 M $US
- Thaïlande : 14 M $US
- Arabie saoudite : 11 M $US
- Guatemala : 11 M $US
- Finlande : 11 M $US
- Pakistan : 8 M $US
- Kenya : 8 M $US
- Uruguay : 8 M $US
- Équateur : 7 M $US
- Biélorussie : 7 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 5 M $US5 M $US+29 M $US+100 M $US+> 385 M $US
Importations : 224
- États-Unis : 2,1 Md $US
- Allemagne : 1,1 Md $US
- Canada : 827 M $US
- France : 771 M $US
- Royaume-Uni : 757 M $US
- Suisse : 445 M $US
- Pays-Bas : 385 M $US
- Pologne : 353 M $US
- Autriche : 352 M $US
- Espagne : 335 M $US
- Belgique : 313 M $US
- Mexique : 300 M $US
- Australie : 282 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 273 M $US
- Chine : 250 M $US
- Tchéquie : 184 M $US
- Italie : 175 M $US
- Irlande : 143 M $US
- Singapour : 141 M $US
- Danemark : 129 M $US
- Norvège : 109 M $US
- Suède : 107 M $US
- Japon : 100 M $US
- Émirats arabes unis : 98 M $US
- Corée du Sud : 88 M $US
- Arabie saoudite : 88 M $US
- Brésil : 84 M $US
- Malaisie : 70 M $US
- Argentine : 68 M $US
- Nouvelle-Zélande : 68 M $US
- Afrique du Sud : 67 M $US
- Portugal : 66 M $US
- Chili : 65 M $US
- Slovaquie : 62 M $US
- Ouzbékistan : 61 M $US
- Pérou : 61 M $US
- Taïwan : 60 M $US
- Inde : 59 M $US
- Maroc : 58 M $US
- Thaïlande : 58 M $US
- Colombie : 57 M $US
- Turquie : 52 M $US
- Philippines : 52 M $US
- Indonésie : 47 M $US
- Roumanie : 45 M $US
- Luxembourg : 45 M $US
- Slovénie : 43 M $US
- Grèce : 36 M $US
- Équateur : 34 M $US
- Mozambique : 33 M $US
- Costa Rica : 32 M $US
- Finlande : 32 M $US
- Hongrie : 32 M $US
- Guatemala : 30 M $US
- Chypre : 30 M $US
- Israël : 29 M $US
- Kazakhstan : 28 M $US
- République dominicaine : 25 M $US
- Panama : 25 M $US
- Éthiopie : 25 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 2,1 Md $US | 16,3 % |
| 2 | Royaume-Uni | 1,6 Md $US | 13 % |
| 3 | États-Unis | 1,6 Md $US | 12,6 % |
| 4 |  Allemagne | 1,2 Md $US | 9,7 % |
| 5 |  France | 693 M $US | 5,5 % |
| 6 |  Pologne | 638 M $US | 5,1 % |
| 7 |  Italie | 436 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Espagne | 428 M $US | 3,4 % |
| 9 |  Tchéquie | 304 M $US | 2,4 % |
| 10 | Canada | 298 M $US | 2,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 2,1 Md $US | 16,7 % |
| 2 | Allemagne | 1,1 Md $US | 8,9 % |
| 3 | Canada | 827 M $US | 6,6 % |
| 4 | France | 771 M $US | 6,1 % |
| 5 | Royaume-Uni | 757 M $US | 6 % |
| 6 | Suisse | 445 M $US | 3,5 % |
| 7 |  Pays-Bas | 385 M $US | 3,1 % |
| 8 | Pologne | 353 M $US | 2,8 % |
| 9 |  Autriche | 352 M $US | 2,8 % |
| 10 | Espagne | 335 M $US | 2,7 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 0 %droit médian
- 127pays en franchise (NPF)
- 32 %le plus élevé : Angola, Maroc, Syrie
163
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 32 % | 0 % – 50 % | 2023 · HS 2017 |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 0 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 14 % | 0 % – 25 % | 2023 · HS 2017 |
 Barbade | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 0 % | 2023 | |
 Bermudes | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Bhoutan | 0 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 0 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 0 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 5,3 % | 0 % – 6 % | 2023 · HS 2017 |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 0 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 0 % | 2023 | |
 Gambie | 0 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 0 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 0 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 0 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 0 % | 2023 | |
 Guyana | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 0 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
| Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 0 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 0 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 0 % | 2023 | |
 Maroc | 20 % | 2,5 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 2,1 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 0 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 0 % | 2023 | |
| Nigeria | 0 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 0 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 0 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 5,3 % | 0 % – 8 % | 2020 · HS 2017 |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 0 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 0 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 0 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 20 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 0 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 0 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 89219 Other books, brochures & similar printed matter, not in single sheets
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 613202
- Produit CPC 2.1
- 32210 Educational textbooks, in print32220 General reference books, in print32230 Directories, in print32291 Professional, technical and scholarly books, in print
- Activité CITI Rév. 4
- 5811 Édition de livres5812 Édition d’annuaires et de fichiers d’adresses
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4901.99 | inchangé |
| 2012 | 4901.99 | inchangé |
| 2007 | 4901.99 | inchangé |
| 2002 | 4901.99 | inchangé |
| 1996 | 4901.99 | inchangé |
| 1992 | 4901.99 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 61
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N363815 U.S. CBP
The tariff classification of a textbook from India
- N362745 U.S. CBP
The tariff classification of an adult coloring book from Vietnam
- N361813 U.S. CBP
The tariff classification of a religious book from Israel
- N361760 U.S. CBP
The tariff classification of a children’s book from Poland
- N361503 U.S. CBP
The tariff classification of hardcover books from China
- N361497 U.S. CBP
The tariff classification of a hardcover book from China
- 600017090 HMRC
This product is a set of training materials to be used as part of a wider learning programme. The programme is a literacy training intervention package, which includes access to online learning materials, downloadable lesson content and follow up education support. These elements are supplied…
- 600014164 HMRC
An activity kit, intended for children’s use, to create stop motion animation films on a computer. Consisting of mostly printed matter including a 64-page printed book, printed worksheets, die-cut papercraft activities and accessories including software and pencils etc. The complete kit includes:…
- 600012853 HMRC
The Diwali Puja Box are contents to perform a prayer ritual associated with Diwali. The box contains a prayer book which instructs on how to perform the ritual with several items necessary to perform the ritual. The ritual cannot be performed without the instructions contained within. The items…
- 600010820 HMRC
The product is a book with building blocks. It contains 128 pages, which include instructions and a manual. Additionally, it includes stories on how to create your own adventure and a small bag of 150 Lego pieces. The book provides ideas for building a jungle car, spacecraft, city car, and…
- 600010042 HMRC
This is a gift set consisting of several items including : A quotation book of self care quotes, a satin sleep eye mask, a hot chocolate spoon with marshmallows, bath salts, lip balm. The items are all packaged in a box together wrapped in tissue paper and shredded paper for protection. As the…
61 décisions au total pour ce code
La sous-position 4901.99 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4901.99 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,6 Md € de marchandises de la sous-position 4901.99 (−0 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 10,04 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 39 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 12,6 Md $US en 2024, en baisse de 1,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 16,3 % du total, devant le Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « livres, brochures et imprimés similaires » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4901.99 du Système harmonisé (position 4901), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « livres, brochures et imprimés similaires » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4901.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « livres, brochures et imprimés similaires » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4901.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « livres, brochures et imprimés similaires » ?
La Chine, avec 2,1 Md $US en 2024 (16,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 693 M $US (5,5 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 218 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « livres imprimés (hors dictionnaires) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (39 %), la Chine (23 %) et les États-Unis (14 %), pour des importations totales de 1,6 Md €.