Sous-position · Chapitre 49 · Position 4901
4901.10 : en feuillets isolés, même pliés
Livres et brochures en feuillets isolés
La sous-position SH 4901.10 – livres et brochures en feuillets isolés – relève de la position 4901, au chapitre 49.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4901 10 00 en feuillets isolés, même pliés Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1509/17, Regulation 1332/13
- Documents
- Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran, Libye
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17, Regulation 0044/16
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 33,8 M € | 37,1 % | -8,7 % |
 États-Unis | 15,5 M € | 17 % | -20,7 % |
 Chine | 12,2 M € | 13,4 % | -7,5 % |
 Turquie | 4,5 M € | 4,9 % | -21,4 % |
 Mexique | 4,4 M € | 4,8 % | +59,1 % |
 Inde | 3,5 M € | 3,8 % | -37,5 % |
 Suisse | 3,4 M € | 3,7 % | -6,4 % |
 Israël | 2,4 M € | 2,6 % | -6,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % 
Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 58 k $US58 k $US+2 M $US+27 M $US+> 108 M $US
Exportations : 200
- Inde : 228 M $US
- Allemagne : 211 M $US
- États-Unis : 203 M $US
- Royaume-Uni : 144 M $US
- Chine : 128 M $US
- Pologne : 108 M $US
- Belgique : 65 M $US
- Pays-Bas : 64 M $US
- Tchéquie : 62 M $US
- France : 52 M $US
- Hongrie : 49 M $US
- Italie : 47 M $US
- Espagne : 47 M $US
- Lituanie : 44 M $US
- Slovaquie : 39 M $US
- Corée du Sud : 37 M $US
- Canada : 35 M $US
- Suède : 27 M $US
- Danemark : 27 M $US
- Lettonie : 25 M $US
- Turquie : 21 M $US
- Mexique : 20 M $US
- Japon : 18 M $US
- Irlande : 15 M $US
- Taïwan : 10 M $US
- Afrique du Sud : 10 M $US
- Malaisie : 9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8 M $US
- Suisse : 8 M $US
- Autriche : 8 M $US
- Égypte : 8 M $US
- Singapour : 7 M $US
- Australie : 6 M $US
- Israël : 6 M $US
- Émirats arabes unis : 6 M $US
- Estonie : 5 M $US
- Slovénie : 5 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Croatie : 3 M $US
- Malte : 3 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Colombie : 2 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Salvador : 2 M $US
- Arabie saoudite : 1 M $US
- Kirghizstan : 1 M $US
- Thaïlande : 1 M $US
- Liban : 1 M $US
- Sri Lanka : 1 M $US
- Norvège : 911 k $US
- Pakistan : 791 k $US
- Serbie : 646 k $US
- Argentine : 606 k $US
- République dominicaine : 559 k $US
- Pérou : 502 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 709 k $US709 k $US+4 M $US+20 M $US+> 69 M $US
Importations : 219
- États-Unis : 207 M $US
- Pays-Bas : 165 M $US
- Allemagne : 139 M $US
- France : 125 M $US
- Autriche : 71 M $US
- Royaume-Uni : 71 M $US
- Mexique : 69 M $US
- Inde : 61 M $US
- Chine : 60 M $US
- Suisse : 49 M $US
- Italie : 47 M $US
- Belgique : 45 M $US
- Canada : 41 M $US
- Bahreïn : 39 M $US
- Danemark : 35 M $US
- Pologne : 34 M $US
- Suède : 32 M $US
- Tchéquie : 31 M $US
- Irlande : 29 M $US
- Slovaquie : 23 M $US
- Singapour : 23 M $US
- Espagne : 20 M $US
- Émirats arabes unis : 19 M $US
- Roumanie : 18 M $US
- Finlande : 18 M $US
- République dominicaine : 18 M $US
- Portugal : 15 M $US
- Mozambique : 13 M $US
- Ghana : 12 M $US
- Japon : 11 M $US
- Australie : 10 M $US
- Norvège : 10 M $US
- Côte d’Ivoire : 10 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 10 M $US
- Nigeria : 10 M $US
- Somalie : 9 M $US
- Tanzanie : 9 M $US
- Indonésie : 8 M $US
- Hongrie : 8 M $US
- Brésil : 8 M $US
- Israël : 8 M $US
- Libye : 8 M $US
- Arabie saoudite : 8 M $US
- Viêt Nam : 7 M $US
- Malaisie : 7 M $US
- Djibouti : 7 M $US
- Madagascar : 7 M $US
- Cameroun : 7 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Népal : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 6 M $US
- Taïwan : 5 M $US
- Luxembourg : 5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 5 M $US
- Honduras : 4 M $US
- Égypte : 4 M $US
- Corée du Sud : 4 M $US
- Qatar : 4 M $US
- Kenya : 4 M $US
- Lituanie : 4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Inde | 228 M $US | 12,3 % |
| 2 |  Allemagne | 211 M $US | 11,4 % |
| 3 | États-Unis | 203 M $US | 10,9 % |
| 4 | Royaume-Uni | 144 M $US | 7,7 % |
| 5 | Chine | 128 M $US | 6,9 % |
| 6 |  Pologne | 108 M $US | 5,8 % |
| 7 |  Belgique | 65 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Pays-Bas | 64 M $US | 3,4 % |
| 9 |  Tchéquie | 62 M $US | 3,4 % |
| 10 |  France | 52 M $US | 2,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 207 M $US | 11,2 % |
| 2 | Pays-Bas | 165 M $US | 8,9 % |
| 3 | Allemagne | 139 M $US | 7,5 % |
| 4 | France | 125 M $US | 6,7 % |
| 5 |  Autriche | 71 M $US | 3,8 % |
| 6 | Royaume-Uni | 71 M $US | 3,8 % |
| 7 | Mexique | 69 M $US | 3,7 % |
| 8 | Inde | 61 M $US | 3,3 % |
| 9 | Chine | 60 M $US | 3,2 % |
| 10 | Suisse | 49 M $US | 2,7 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 0 %droit médian
- 130pays en franchise (NPF)
- 50 %le plus élevé : Angola, Bangladesh, Syrie
163
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 0 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 0 % | 2023 | |
 Bermudes | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Bhoutan | 0 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 0 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 0 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 0 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 0 % | 2023 | |
 Gambie | 0 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 0 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 0 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 0 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 0 % | 2023 | |
 Guyana | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 0 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
| Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 0 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 0 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 0 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 0 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 0 % | 2023 | |
| Nigeria | 0 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 11 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 5 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 0 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 0 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 0 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 0 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 0 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 20 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 0 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 0 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 5 % | 4 % – 6 % | 2021 · HS 2012 |
 Yémen | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 89215 Printed books, brochures, leaflets & similar printed matter, in single sheets, whether/not folded
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 613201
- Produit CPC 2.1
- 32210 Educational textbooks, in print32220 General reference books, in print32230 Directories, in print32291 Professional, technical and scholarly books, in print
- Activité CITI Rév. 4
- 5811 Édition de livres5812 Édition d’annuaires et de fichiers d’adresses
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4901.10 | inchangé |
| 2012 | 4901.10 | inchangé |
| 2007 | 4901.10 | inchangé |
| 2002 | 4901.10 | inchangé |
| 1996 | 4901.10 | inchangé |
| 1992 | 4901.10 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 8
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N356778 U.S. CBP
The tariff classification of a user guide from China
- N351259 U.S. CBP
The classification of a direct mail package with a tote bag from China
- N351220 U.S. CBP
The tariff classification of the “Fisher-Price® Big Little Feelings® Calm Down Kit” from Mexico.
- N349859 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin marking of leaflets and LDPE gloves from China
- N350094 U.S. CBP
The classification of a direct mail package with a multifunctional pen from China
- N350098 U.S. CBP
The classification of a direct mail package with a beanie-style hat from China
8 décisions au total pour ce code
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4901.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 4901.10 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4901.10 dans l’UE ont atteint 91,1 M € (−13 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 37 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,9 Md $US (+4,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Inde (228 M $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « en feuillets isolés, même pliés » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4901.10 du Système harmonisé (position 4901), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « en feuillets isolés, même pliés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4901.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « en feuillets isolés, même pliés » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4901.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « en feuillets isolés, même pliés » ?
L’Inde, avec 228 M $US en 2024 (12,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 52 M $US (2,8 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 200 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « livres et brochures en feuillets isolés » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (37 %), les États-Unis (17 %) et la Chine (13 %), pour des importations totales de 91,1 M €.