Sous-position · Chapitre 49 · Position 4911
4911.99 : Autres imprimés, y compris les images, les gravures : autres, autres
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Libellé officiel autres
La sous-position SH 4911.99 – autres imprimés – relève de la position 4911, au chapitre 49.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4911 99 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1509/17, Regulation 1332/13
- Documents
- Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran, Libye
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17, Regulation 0044/16
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 173 M € | 25,8 % | +5,8 % |
 Royaume-Uni | 171,2 M € | 25,5 % | -6,5 % |
 Chine | 158,3 M € | 23,6 % | +44,5 % |
 Canada | 54,9 M € | 8,2 % | +11,1 % |
 Japon | 21,8 M € | 3,2 % | +44,4 % |
 Suisse | 20,4 M € | 3 % | -0,4 % |
 Serbie | 11,5 M € | 1,7 % | +2,8 % |
 Corée du Sud | 7,8 M € | 1,2 % | -34,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Mexique 5 % – 15 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 11,7 % 
Brésil 14,4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 98,7 k $US98,7 k $US+8,2 M $US+52,9 M $US+> ; 248,2 M $US
Exportations : 211
- États-Unis : 762 M $US
- Chine : 716,1 M $US
- Allemagne : 357,6 M $US
- Italie : 269,2 M $US
- Pays-Bas : 259,2 M $US
- Canada : 248,2 M $US
- Royaume-Uni : 232,9 M $US
- France : 231,2 M $US
- Autriche : 209,1 M $US
- Belgique : 184 M $US
- Mexique : 169,7 M $US
- Pologne : 121,8 M $US
- Singapour : 118,9 M $US
- Japon : 100,6 M $US
- Grèce : 97 M $US
- Malaisie : 72,8 M $US
- Tchéquie : 70,9 M $US
- Hongrie : 69,7 M $US
- Russie : 69,3 M $US
- Corée du Sud : 52,9 M $US
- Irlande : 49,5 M $US
- Malte : 49,3 M $US
- Slovaquie : 43,5 M $US
- Slovénie : 43,4 M $US
- Suède : 37 M $US
- Taïwan : 34,2 M $US
- Suisse : 32,8 M $US
- Espagne : 32,7 M $US
- Danemark : 29,6 M $US
- Viêt Nam : 21,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 21,2 M $US
- Lituanie : 20,3 M $US
- Roumanie : 19,5 M $US
- Inde : 19,4 M $US
- Norvège : 18,8 M $US
- Thaïlande : 15,6 M $US
- Finlande : 14,5 M $US
- Kenya : 14,5 M $US
- Turquie : 14,4 M $US
- Serbie : 13,9 M $US
- Israël : 13,7 M $US
- Portugal : 13,5 M $US
- Australie : 12,7 M $US
- Bulgarie : 11,6 M $US
- Estonie : 10,8 M $US
- Émirats arabes unis : 10,7 M $US
- Indonésie : 9,7 M $US
- Brésil : 9 M $US
- Croatie : 8,9 M $US
- Lettonie : 8,2 M $US
- Niger : 6,4 M $US
- Chili : 6 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Ukraine : 4,1 M $US
- Luxembourg : 3,7 M $US
- Colombie : 3,6 M $US
- Salvador : 3,5 M $US
- Macédoine du Nord : 3,2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2,8 M $US
- Tunisie : 2,5 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 3 M $US3 M $US+14,7 M $US+60,5 M $US+> ; 182 M $US
Importations : 220
- États-Unis : 763,2 M $US
- Allemagne : 399,2 M $US
- France : 266,9 M $US
- Chine : 211,1 M $US
- Canada : 197,8 M $US
- Japon : 184,4 M $US
- Pays-Bas : 182 M $US
- Royaume-Uni : 179,9 M $US
- Italie : 153,6 M $US
- Mexique : 151,6 M $US
- Suisse : 144,9 M $US
- Belgique : 106 M $US
- Pologne : 97,7 M $US
- Australie : 96,8 M $US
- Autriche : 90,2 M $US
- Espagne : 85,6 M $US
- Tchéquie : 84,5 M $US
- Viêt Nam : 75,8 M $US
- Hongrie : 74,2 M $US
- Corée du Sud : 69,9 M $US
- Inde : 64,2 M $US
- Indonésie : 60,5 M $US
- Suède : 58,9 M $US
- Singapour : 56,1 M $US
- Danemark : 55,1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 52,8 M $US
- Irlande : 50,5 M $US
- Taïwan : 44 M $US
- Émirats arabes unis : 31,5 M $US
- Égypte : 29,5 M $US
- Kenya : 28,1 M $US
- Irak : 27,9 M $US
- Portugal : 27,3 M $US
- Népal : 27,1 M $US
- Roumanie : 26,5 M $US
- Russie : 24,9 M $US
- Philippines : 24 M $US
- Bulgarie : 24 M $US
- Thaïlande : 23,6 M $US
- Norvège : 23,5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 23,1 M $US
- Israël : 22,8 M $US
- Nigeria : 21,7 M $US
- Grèce : 21,4 M $US
- Turquie : 21,3 M $US
- Arabie saoudite : 19,9 M $US
- Albanie : 17,3 M $US
- Kazakhstan : 17,2 M $US
- Bangladesh : 17,1 M $US
- Slovaquie : 16,9 M $US
- Brésil : 16,7 M $US
- Finlande : 15,9 M $US
- Slovénie : 15,7 M $US
- Côte d’Ivoire : 15,3 M $US
- Malte : 14,7 M $US
- Cameroun : 14 M $US
- Costa Rica : 13,4 M $US
- Pérou : 13,3 M $US
- Malaisie : 12,8 M $US
- Sri Lanka : 12,4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 762 M $US | 14,8 % |
| 2 | Chine | 716,1 M $US | 13,9 % |
| 3 |  Allemagne | 357,6 M $US | 7 % |
| 4 |  Italie | 269,2 M $US | 5,2 % |
| 5 |  Pays-Bas | 259,2 M $US | 5 % |
| 6 | Canada | 248,2 M $US | 4,8 % |
| 7 | Royaume-Uni | 232,9 M $US | 4,5 % |
| 8 |  France | 231,2 M $US | 4,5 % |
| 9 |  Autriche | 209,1 M $US | 4,1 % |
| 10 |  Belgique | 184 M $US | 3,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 763,2 M $US | 14,9 % |
| 2 | Allemagne | 399,2 M $US | 7,8 % |
| 3 | France | 266,9 M $US | 5,2 % |
| 4 | Chine | 211,1 M $US | 4,1 % |
| 5 | Canada | 197,8 M $US | 3,9 % |
| 6 | Japon | 184,4 M $US | 3,6 % |
| 7 | Pays-Bas | 182 M $US | 3,5 % |
| 8 | Royaume-Uni | 179,9 M $US | 3,5 % |
| 9 | Italie | 153,6 M $US | 3 % |
| 10 | Mexique | 151,6 M $US | 3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 27pays en franchise (NPF)
- 50 %le plus élevé : Angola, Zimbabwe, Algérie
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 12 % | 10 % – 16 % | 2018 · HS 2012 |
 Afrique du Sud | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 11 % | 0 % – 15 % | 2021 · HS 2017 |
 Antigua-et-Barbuda | 13 % | 5 % – 20 % | 2021 · HS 2007 |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 10 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 20 % | 0 % – 60 % | 2022 |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 13 % | 5 % – 20 % | 2022 · HS 2017 |
 Belize | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 6,7 % | 0 % – 10 % | 2022 |
 Biélorussie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Brésil | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 8,3 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 4 % | 0 % – 6 % | 2023 |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 9,3 % | 0 % – 14 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 11 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Égypte | 6,3 % | 0 % – 10 % | 2019 · HS 2017 |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Eswatini | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 25 % | 20 % – 30 % | 2021 · HS 2017 |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Haïti | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 10 % | 2023 | |
 Iran | 17 % | 10 % – 26 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 3 % | 0 % – 12 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 14 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 8,3 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Kirghizstan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 20 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Liban | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 16 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Malawi | 14 % | 10 % – 25 % | 2021 · HS 2017 |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 12 % | 2,5 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 8,3 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 16 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Nicaragua | 9 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 20 % | 0 % – 35 % | 2023 |
 Ouzbékistan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 11 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 14 % | 10 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 7,5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Paraguay | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3,2 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 8,3 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 6 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Sainte-Lucie | 11 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2012 |
 Salvador | 10 % | 0 % – 15 % | 2022 |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 17 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2007 |
 Syrie | 20 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 8,3 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 3 % | 0 % – 12 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 11 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2012 |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 10 % | 0 % – 15 % | 2017 · HS 2017 |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 20 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 20 % | 15 % – 25 % | 2023 |
 Zimbabwe | 48 %* | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 89289 Printed matter, n.e.s.
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 613202
- Produit CPC 2.1
- 32690 Other printed matter
- Activité CITI Rév. 4
- 1811 Imprimerie
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4911.99 | inchangé |
| 2012 | 4911.99 | inchangé |
| 2007 | 4911.99 | inchangé |
| 2002 | 4911.99 | inchangé |
| 1996 | 4911.99 | inchangé |
| 1992 | 4911.99 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 110
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364909 U.S. CBP
The tariff classification of the “FLEX Cards” from China
- N363761 U.S. CBP
The tariff classification of printed wall art from Poland
- N362474 U.S. CBP
The tariff classification of printed wall art from Poland
- N358767 U.S. CBP
The tariff classification of printed medium density fiberboard cubes from China
- N355058 U.S. CBP
The tariff classification of wall signs from China
- N354209 U.S. CBP
The tariff classification of puzzles and memory sets from China
- 600016168 HMRC
A professionally manufactured printed 'note' ; designed specifically for the offline transcription and long-term storage of a single cryptocurrency seed phrase. It is intended for use with cryptocurrency software and hardware wallets that utilise a single recovery (seed) phrase consisting of 12, 18,…
- 600016170 HMRC
A physical, offline backup system for recording cryptocurrency wallet recovery information, particularly where the backup involves several shares or more information than a conventional 12-word or 24-word seed phrase. It is not an electronic wallet and does not itself store cryptocurrency. It…
- 600015754 HMRC
Booklet of 600 pre-printed bingo tickets on a blue background, bound together along the long edge. Security coded. Carton Quantity : 48. Inner Quantity : 12.
- 600015337 HMRC
Circular road traffic signs that are 750mm, use silk printing to apply ink via a mesh stencil and squeegee. They are made from 50% recycled ABS plastic and 750mm50% virgin HDPE material. Silk screen printing produces crisp, vibrant images that remain clear over time, making them highly visible to…
- 600015340 HMRC
Various road traffic signs 1050mm x 750mm, use silk printing to apply ink via a mesh stencil and squeegee. They are made from 50% recycled ABS plastic and 750mm50% virgin HDPE material. Silk screen printing produces crisp, vibrant images that remain clear over time, making them highly visible to…
- 600015336 HMRC
Triangular road traffic signs that are 750mm, use silk printing to apply ink via a mesh stencil and squeegee. They are made from 50% recycled ABS plastic and 750mm50% virgin HDPE material. Silk screen printing produces crisp, vibrant images that remain clear over time, making them highly visible…
110 décisions au total pour ce code
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4911.99 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 4911.99 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4911.99 dans l’UE ont atteint 670,5 M € (+8 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 26 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 5,1 Md $US (−2,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (762 M $US), puis par la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres imprimés » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4911.99 du Système harmonisé (position 4911), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres imprimés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4911.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres imprimés » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4911.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres imprimés » ?
Les États-Unis, avec 762 M $US en 2024 (14,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 231,2 M $US (4,5 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 211 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres imprimés » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (26 %), le Royaume-Uni (26 %) et la Chine (24 %), pour des importations totales de 670,5 M €.