Sous-position · Chapitre 49 · Position 4902

4902.10

4902.10 : paraissant au moins quatre fois par semaine

4902.10 est une sous-position à six chiffres de la position 4902, journaux et publications périodiques imprimés, chapitre 49.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4902 10 00 paraissant au moins quatre fois par semaine Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Libye
    Acte juridique
    Regulation 0044/16
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois23,3 M €-37,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation8,67 € par kg
Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 2,8 M €févr. 2024: 2,7 M €mars 2024: 3,2 M €avr. 2024: 2,8 M €mai 2024: 3 M €juin 2024: 2,9 M €juil. 2024: 3 M €août 2024: 3 M €sept. 2024: 3 M €oct. 2024: 3 M €nov. 2024: 3 M €déc. 2024: 3 M €janv. 2025: 2,9 M €févr. 2025: 2,8 M €mars 2025: 3,5 M €avr. 2025: 3,1 M €mai 2025: 3,2 M €juin 2025: 3,1 M €juil. 2025: 3,3 M €août 2025: 3,4 M €sept. 2025: 3 M €oct. 2025: 3,1 M €nov. 2025: 3 M €déc. 2025: 3,2 M €janv. 2026: 3,1 M €févr. 2026: 1,9 M €mars 2026: 1 M €avr. 2026: 956 k €mai 2026: 1 M €juin 2026: 949 k €juil. 2026: 944 k €août 2026: 1,1 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 22 M € 94,3 % -38,4 %
Suisse 824 k € 3,5 % -11,3 %
États-Unis 147 k € 0,6 % -17,1 %
Andorre 116 k € 0,5 % -60,3 %
Japon 90 k € 0,4 % +273 %
Serbie 79 k € 0,3 % -63,4 %
Russie 18 k € 0,1 % +913,1 %
Chine 17 k € 0,1 % +143,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

4902.10 · 101,8 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 16,8 k $US16,8 k $US+524,2 k $US+4,1 M $US+> 8,9 M $US

Exportations: 110
  1. Allemagne: 19,5 M $US
  2. France: 9,8 M $US
  3. Royaume-Uni: 8,9 M $US
  4. Singapour: 7,5 M $US
  5. Italie: 6,9 M $US
  6. Irlande: 5,8 M $US
  7. Belgique: 4,8 M $US
  8. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 4,4 M $US
  9. Espagne: 4,3 M $US
  10. Roumanie: 4,1 M $US
  11. Serbie: 3,5 M $US
  12. Hongrie: 2,5 M $US
  13. Pays-Bas: 2,3 M $US
  14. Suisse: 1,6 M $US
  15. Croatie: 1,6 M $US
  16. Slovaquie: 1,6 M $US
  17. États-Unis: 1,5 M $US
  18. Pologne: 1,4 M $US
  19. Autriche: 1,3 M $US
  20. Slovénie: 1,3 M $US
  21. Japon: 1 M $US
  22. Chine: 673 k $US
  23. Tchéquie: 620,5 k $US
  24. Malaisie: 566,9 k $US
  25. Danemark: 524,2 k $US
  26. Corée du Sud: 378,2 k $US
  27. Canada: 361,7 k $US
  28. Égypte: 325,4 k $US
  29. Afrique du Sud: 310 k $US
  30. Émirats arabes unis: 288 k $US
  31. Israël: 210,9 k $US
  32. Grèce: 198,3 k $US
  33. R.A.S. chinoise de Macao: 172,4 k $US
  34. Taïwan: 165,7 k $US
  35. Portugal: 140,5 k $US
  36. Australie: 135,9 k $US
  37. Suède: 119,4 k $US
  38. Finlande: 115 k $US
  39. Koweït: 102,8 k $US
  40. Inde: 90,5 k $US
  41. Brésil: 71,3 k $US
  42. Turquie: 55,2 k $US
  43. Russie: 50,4 k $US
  44. Mexique: 32,5 k $US
  45. Maurice: 32,4 k $US
  46. Lettonie: 30,9 k $US
  47. Kenya: 25,5 k $US
  48. Thaïlande: 24,4 k $US
  49. Brunei: 23 k $US
  50. Pakistan: 16,8 k $US
  51. Arabie saoudite: 16,4 k $US
  52. Norvège: 15,2 k $US
  53. Macédoine du Nord: 12,9 k $US
  54. Colombie: 11,8 k $US
  55. Indonésie: 10,7 k $US
  56. Liban: 8 k $US
  57. Cambodge: 7,9 k $US
  58. Mali: 7,8 k $US
  59. Oman: 7,3 k $US
  60. Angola: 6,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 19,5 M $US 19,1 %
2 France 9,8 M $US 9,7 %
3 Royaume-Uni 8,9 M $US 8,8 %
4 Singapour 7,5 M $US 7,4 %
5 Italie 6,9 M $US 6,7 %
6 Irlande 5,8 M $US 5,7 %
7 Belgique 4,8 M $US 4,8 %
8 R.A.S. chinoise de Hong Kong 4,4 M $US 4,3 %
9 Espagne 4,3 M $US 4,3 %
10 Roumanie 4,1 M $US 4,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Suisse 12,3 M $US 12,1 %
2 Autriche 8,7 M $US 8,6 %
3 Australie 6,8 M $US 6,7 %
4 France 6,1 M $US 6 %
5 Belgique 5,8 M $US 5,7 %
6 Luxembourg 5,7 M $US 5,6 %
7 Royaume-Uni 5,4 M $US 5,3 %
8 Pays-Bas 5,3 M $US 5,2 %
9 Irlande 4,8 M $US 4,7 %
10 Espagne 3 M $US 2,9 %

La sous-position 4902.10 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4902.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 23,3 M € de marchandises de la sous-position 4902.10 (−38 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 8,67 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 94 %, devant la Suisse.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 101,8 M $US en 2024, en baisse de 22,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 19,1 % du total, devant la France.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « paraissant au moins quatre fois par semaine » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4902.10 du Système harmonisé (position 4902), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « paraissant au moins quatre fois par semaine » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4902.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « paraissant au moins quatre fois par semaine » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4902.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « paraissant au moins quatre fois par semaine » ?

L’Allemagne, avec 19,5 M $US en 2024 (19,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 9,8 M $US (9,7 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 110 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4902.10 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (94 %), la Suisse (4 %) et les États-Unis (1 %), pour des importations totales de 23,3 M €.