Position · Section X

4903 : Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants

4903
  • ExemptionUE
  • 0 %–25 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • —Royaume-Uni
  • 1,6 Md $USCommerce mondial en 2024

La position 4903 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 4903.00, au chapitre 49 (produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques).

La position 4903 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la position 4903 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 25 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La position 4903 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Le commerce mondial des marchandises de la position 4903 a atteint 1,6 Md $US en 2024, en hausse de 4,4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 70,9 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été les États-Unis (546,5 M $US).

La France a occupé le 14e rang des 151 pays exportateurs, avec 11,8 M $US.

La France a importé pour 69,6 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption – 25 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 % États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 1

Commerce mondial en 2024

4903 · 1,6 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 54,9 k $US54,9 k $US+1,1 M $US+10,6 M $US+> 32,9 M $US

Exportations: 151
  1. Chine: 1,1 Md $US
  2. Allemagne: 69,4 M $US
  3. Pologne: 48,8 M $US
  4. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 37,7 M $US
  5. Inde: 32,9 M $US
  6. États-Unis: 28,7 M $US
  7. Royaume-Uni: 27,6 M $US
  8. Tchéquie: 27,2 M $US
  9. Pays-Bas: 21,9 M $US
  10. Italie: 20,4 M $US
  11. Malaisie: 17,1 M $US
  12. Belgique: 13,8 M $US
  13. Viêt Nam: 13,5 M $US
  14. France: 11,8 M $US
  15. Espagne: 10,6 M $US
  16. Canada: 10,2 M $US
  17. Slovaquie: 5 M $US
  18. Hongrie: 4 M $US
  19. Thaïlande: 3,5 M $US
  20. Mexique: 3,3 M $US
  21. Singapour: 3,2 M $US
  22. Slovénie: 3,1 M $US
  23. Irlande: 2,9 M $US
  24. Corée du Sud: 2,9 M $US
  25. Danemark: 2,8 M $US
  26. Lettonie: 2,7 M $US
  27. Taïwan: 2,6 M $US
  28. Russie: 2,6 M $US
  29. Turquie: 2,5 M $US
  30. Serbie: 1,7 M $US
  31. Lituanie: 1,6 M $US
  32. Autriche: 1,5 M $US
  33. Australie: 1,4 M $US
  34. Costa Rica: 1,3 M $US
  35. Émirats arabes unis: 1,2 M $US
  36. Suède: 1,1 M $US
  37. Estonie: 1,1 M $US
  38. Brésil: 992,1 k $US
  39. Bulgarie: 906 k $US
  40. Salvador: 886,8 k $US
  41. Grèce: 730,3 k $US
  42. Japon: 674,4 k $US
  43. Sri Lanka: 632,8 k $US
  44. Croatie: 576,1 k $US
  45. Roumanie: 552,1 k $US
  46. Indonésie: 514,4 k $US
  47. Finlande: 510,1 k $US
  48. Laos: 503,8 k $US
  49. Ukraine: 486,6 k $US
  50. Afrique du Sud: 455,1 k $US
  51. Guatemala: 439,3 k $US
  52. Suisse: 367,5 k $US
  53. Cambodge: 329,1 k $US
  54. Tunisie: 325,4 k $US
  55. Bosnie-Herzégovine: 249,4 k $US
  56. Portugal: 242,8 k $US
  57. Argentine: 230,9 k $US
  58. Israël: 197,7 k $US
  59. Uruguay: 192 k $US
  60. Panama: 177,7 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1,1 Md $US 70,9 %
2 Allemagne 69,4 M $US 4,4 %
3 Pologne 48,8 M $US 3,1 %
4 R.A.S. chinoise de Hong Kong 37,7 M $US 2,4 %
5 Inde 32,9 M $US 2,1 %
6 États-Unis 28,7 M $US 1,8 %
7 Royaume-Uni 27,6 M $US 1,8 %
8 Tchéquie 27,2 M $US 1,7 %
9 Pays-Bas 21,9 M $US 1,4 %
10 Italie 20,4 M $US 1,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 546,5 M $US 34,9 %
2 Royaume-Uni 130 M $US 8,3 %
3 Allemagne 105,6 M $US 6,7 %
4 R.A.S. chinoise de Hong Kong 73,2 M $US 4,7 %
5 France 69,6 M $US 4,4 %
6 Canada 56,8 M $US 3,6 %
7 Pays-Bas 55,6 M $US 3,5 %
8 Pologne 42,2 M $US 2,7 %
9 Corée du Sud 37,7 M $US 2,4 %
10 Australie 31,7 M $US 2 %

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les négatifs et positifs photographiques sur supports transparents (chapitre 37);

  2. b) les cartes, plans et globes, en relief, même imprimés (no 9023);

  3. c) les cartes à jouer et autres articles du chapitre 95;

  4. d) les gravures, estampes et lithographies originales (no 9702), les timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues du no 9704, ainsi que les objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge et autres articles du chapitre 97.

2. Au sens du chapitre 49, le terme «imprimé» signifie également reproduit au moyen d'un duplicateur, obtenu par un procédé commandé par une machine automatique de traitement de l'information, par gaufrage, photographie, photocopie, thermocopie ou dactylographie.

3. Les journaux et publications périodiques cartonnés ou reliés ainsi que les collections de journaux ou de publications périodiques présentées sous une même couverture relèvent du no 4901, qu'ils contiennent ou non de la publicité.

4. Entrent également dans le no 4901:

  1. a) les recueils de gravures, de reproductions d'œuvres d'art, de dessins, etc., constituant des ouvrages complets, paginés et susceptibles de former un livre, lorsque les gravures sont accompagnées d'un texte se rapportant à ces œuvres ou à leur auteur;

  2. b) les planches illustrées présentées en même temps qu'un livre et comme complément de celui-ci;

  3. c) les livres présentés en fascicules ou en feuilles distinctes de tout format, constituant une œuvre complète ou une partie d'une œuvre et destinés à être brochés, cartonnés ou reliés.

Toutefois, les gravures et illustrations ne comportant pas de texte et présentées en feuilles distinctes de tout format relèvent du no 4911.

5. Sous réserve de la note 3 du présent chapitre, le no 4901 ne couvre pas les publications qui sont consacrées essentiellement à la publicité (brochures, prospectus, catalogues commerciaux, annuaires publiés par des associations commerciales, propagande touristique, par exemple). Ces publications relèvent du no 4911.

6. Au sens du no 4903, on considère comme «albums ou livres d'images pour enfants» les albums ou livres pour enfants dont l'illustration constitue l'attrait principal et dont le texte n'a qu'un intérêt secondaire.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à… » ?

Ces marchandises relèvent de la position 4903 du Système harmonisé (chapitre 49), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « albums ou livres d'images et albums à dessiner ou… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4903 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « albums ou livres d'images et albums à dessiner ou… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4903 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « albums ou livres d'images et albums à dessiner ou… » ?

La Chine, avec 1,1 Md $US en 2024 (70,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 11,8 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 151 pays exportateurs.