Sous-position · Section X

4907.00 : Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires

4907.00
  • ExemptionUE
  • 0 %–60 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 2,3 Md $USCommerce mondial en 2024

4907.00 est une sous-position à six chiffres de la position 4907, timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, chapitre 49.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 4907.00 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4907.00 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 60 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.

La sous-position 4907.00 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la sous-position 4907.00 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,3 Md $US en 2024, en hausse de 8,6 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été Malte, avec 12,1 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été la Chine (262,8 M $US).

La France a occupé le 4e rang des 197 pays exportateurs, avec 150,6 M $US ; son premier client a été le Nigeria.

La France a importé pour 49,1 M $US ; son premier fournisseur a été la Bulgarie.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Turquie Exemption – 60 % Taux légal (loi n° 474) 4 lignes tarifaires · moyenne 30 % États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4907 00 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires:
  2. 4907 00 10 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues Exemption—
  3. 4907 00 30 Billets de banque Exemption—
  4. 4907 00 90 autres Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4907.00.10.00.00 Posta pulları, damga pulları ve benzeri pullar 60 %
  2. 4907.00.30.00.00 Banknotlar Exemption
  3. 4907.00.90.10.00 Hisse senedi, tahvilat ve kıymetli evrak Exemption
  4. 4907.00.90.90.00 Diğerleri 60 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4907.00.00.00 Unused postage, revenue or similar stamps of current or new issue in the country in which they have, or will have, a recognized face value; stamp-impressed paper; banknotes; check forms; stock, share or bond certificates and similar documents of title Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4907 00 10 00 Postage, revenue and similar stamps Exemption
  2. 4907 00 30 00 Banknotes Exemption
  3. 4907 00 90 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

4907.00 · 2,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 97,9 k $US97,9 k $US+3,2 M $US+28 M $US+> 118,3 M $US

Exportations: 197
  1. Malte: 281,7 M $US
  2. Allemagne: 243,1 M $US
  3. Chine: 164,3 M $US
  4. France: 150,6 M $US
  5. Malaisie: 129,5 M $US
  6. Australie: 118,3 M $US
  7. Mexique: 104,8 M $US
  8. États-Unis: 102,6 M $US
  9. Royaume-Uni: 95,9 M $US
  10. Bahamas: 95,2 M $US
  11. Suisse: 76,6 M $US
  12. Maroc: 72,3 M $US
  13. Italie: 67,4 M $US
  14. Bulgarie: 63,8 M $US
  15. Canada: 52,7 M $US
  16. Taïwan: 41,8 M $US
  17. Pays-Bas: 37,3 M $US
  18. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 32,2 M $US
  19. Émirats arabes unis: 30,1 M $US
  20. Sri Lanka: 28 M $US
  21. Portugal: 27,8 M $US
  22. Pologne: 24,2 M $US
  23. Indonésie: 22,4 M $US
  24. Afrique du Sud: 21,5 M $US
  25. Bahreïn: 20,1 M $US
  26. Zambie: 17,3 M $US
  27. Brésil: 16,9 M $US
  28. Israël: 16,1 M $US
  29. Singapour: 13,7 M $US
  30. Irak: 13,3 M $US
  31. Suède: 10,3 M $US
  32. Autriche: 10 M $US
  33. Guatemala: 9,8 M $US
  34. Inde: 9,3 M $US
  35. Belgique: 7,1 M $US
  36. Japon: 6,8 M $US
  37. Tchéquie: 5,9 M $US
  38. Thaïlande: 5,7 M $US
  39. Roumanie: 5,4 M $US
  40. Philippines: 4,6 M $US
  41. Albanie: 4,5 M $US
  42. Russie: 4,3 M $US
  43. Nouvelle-Zélande: 4,2 M $US
  44. Corée du Sud: 3,7 M $US
  45. Venezuela: 3,6 M $US
  46. Norvège: 3,6 M $US
  47. Espagne: 3,5 M $US
  48. Géorgie: 3,3 M $US
  49. Congo-Kinshasa: 3,2 M $US
  50. Lituanie: 2,9 M $US
  51. Viêt Nam: 2,9 M $US
  52. Mozambique: 2,1 M $US
  53. Égypte: 1,8 M $US
  54. Sénégal: 1,7 M $US
  55. Mongolie: 1,7 M $US
  56. Kirghizstan: 1,7 M $US
  57. Irlande: 1,6 M $US
  58. Danemark: 1,3 M $US
  59. Malawi: 1,2 M $US
  60. Finlande: 1,1 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Malte 281,7 M $US 12,1 %
2 Allemagne 243,1 M $US 10,4 %
3 Chine 164,3 M $US 7,1 %
4 France 150,6 M $US 6,5 %
5 Malaisie 129,5 M $US 5,6 %
6 Australie 118,3 M $US 5,1 %
7 Mexique 104,8 M $US 4,5 %
8 États-Unis 102,6 M $US 4,4 %
9 Royaume-Uni 95,9 M $US 4,1 %
10 Bahamas 95,2 M $US 4,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 262,8 M $US 11,3 %
2 Philippines 202,8 M $US 8,7 %
3 États-Unis 202,7 M $US 8,7 %
4 Nigeria 173,3 M $US 7,4 %
5 Argentine 154,6 M $US 6,6 %
6 Maroc 76,7 M $US 3,3 %
7 Angola 58,1 M $US 2,5 %
8 France 49,1 M $US 2,1 %
9 Ghana 46,6 M $US 2 %
10 Allemagne 45,6 M $US 2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « timbres-poste, timbres fiscaux et analogues » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4907.00 du Système harmonisé (position 4907), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « timbres-poste, timbres fiscaux et analogues » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4907.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « timbres-poste, timbres fiscaux et analogues » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4907.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « timbres-poste, timbres fiscaux et analogues » ?

Malte, avec 281,7 M $US en 2024 (12,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 150,6 M $US (6,5 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 197 pays exportateurs.