Sous-position · Chapitre 49 · Position 4906
4906.00 : Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main ; textes écrits à la main ; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus
La sous-position 4906.00 relève de la position 4906 (plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins…), au chapitre 49.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4906 00 00 Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main ; textes écrits à la main ; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1509/17, Regulation 1332/13
- Documents
- Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran, Libye
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17, Regulation 0044/16
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Israël | 345 k € | 16,8 % | +147,1 % |
 Chine | 319 k € | 15,6 % | +256 % |
 Norvège | 267 k € | 13 % | -2,6 % |
 États-Unis | 263 k € | 12,8 % | -40,3 % |
 Royaume-Uni | 229 k € | 11,2 % | -37,8 % |
 Suisse | 179 k € | 8,7 % | +14,3 % |
 Japon | 170 k € | 8,3 % | +22,9 % |
 Australie | 77 k € | 3,7 % | +4 997,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 34,4 k $US34,4 k $US+329,8 k $US+1,3 M $US+> ; 5,3 M $US
Exportations : 116
- Italie : 7,6 M $US
- Allemagne : 6,9 M $US
- Belgique : 6 M $US
- Royaume-Uni : 5,3 M $US
- France : 5,2 M $US
- États-Unis : 5 M $US
- Chine : 3,2 M $US
- Russie : 3 M $US
- Japon : 2,1 M $US
- Pologne : 1,5 M $US
- Israël : 1,3 M $US
- Turquie : 1,3 M $US
- Chili : 1,2 M $US
- Autriche : 1,2 M $US
- Pays-Bas : 1,1 M $US
- Espagne : 1 M $US
- Norvège : 805 k $US
- Suisse : 679,8 k $US
- Canada : 522,8 k $US
- Émirats arabes unis : 476,7 k $US
- Hongrie : 469,9 k $US
- Taïwan : 444 k $US
- Slovénie : 372,7 k $US
- Bulgarie : 356,7 k $US
- Danemark : 353,3 k $US
- Corée du Sud : 342,4 k $US
- Croatie : 329,8 k $US
- Salvador : 321,2 k $US
- Tchéquie : 311,5 k $US
- Ukraine : 251,1 k $US
- Australie : 234,4 k $US
- Suède : 229,2 k $US
- Roumanie : 219,4 k $US
- Singapour : 211,6 k $US
- Portugal : 209,4 k $US
- Finlande : 208,3 k $US
- Afrique du Sud : 194,6 k $US
- Slovaquie : 175 k $US
- Brésil : 164,3 k $US
- Sao Tomé-et-Principe : 127,3 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 112,5 k $US
- Lettonie : 111,4 k $US
- Irlande : 87,9 k $US
- Lituanie : 87,3 k $US
- Inde : 80,6 k $US
- Oman : 73 k $US
- Estonie : 72,7 k $US
- Thaïlande : 65,5 k $US
- Viêt Nam : 62,5 k $US
- Maroc : 57,2 k $US
- Grèce : 43,1 k $US
- Arabie saoudite : 35,4 k $US
- Malaisie : 35,3 k $US
- Nouvelle-Zélande : 34,4 k $US
- Bahreïn : 32,2 k $US
- Tunisie : 27,9 k $US
- Mexique : 27,6 k $US
- Philippines : 27,1 k $US
- Indonésie : 24,6 k $US
- Égypte : 11,2 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 29,1 k $US29,1 k $US+222,2 k $US+1,1 M $US+> ; 3 M $US
Importations : 168
- Inde : 7,6 M $US
- Taïwan : 5,9 M $US
- Chine : 5,1 M $US
- États-Unis : 4,9 M $US
- Royaume-Uni : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 2,6 M $US
- Allemagne : 2,5 M $US
- France : 2,2 M $US
- Turkménistan : 1,9 M $US
- Portugal : 1,5 M $US
- Jordanie : 1,4 M $US
- Autriche : 1,4 M $US
- Turquie : 1,4 M $US
- Corée du Sud : 1,3 M $US
- Suisse : 1,1 M $US
- Italie : 1,1 M $US
- Équateur : 933,9 k $US
- Pays-Bas : 929,4 k $US
- Canada : 815,5 k $US
- Singapour : 696,3 k $US
- Nouvelle-Zélande : 634,5 k $US
- Pakistan : 626 k $US
- Bangladesh : 585 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 569,7 k $US
- Indonésie : 549,2 k $US
- Belgique : 507 k $US
- Japon : 504,3 k $US
- Mexique : 502,9 k $US
- Espagne : 444,7 k $US
- Hongrie : 441 k $US
- Thaïlande : 416,4 k $US
- Pérou : 408,1 k $US
- Panama : 397,3 k $US
- Koweït : 387,3 k $US
- Danemark : 350,9 k $US
- Arabie saoudite : 347,7 k $US
- Russie : 275,8 k $US
- Pologne : 270,5 k $US
- Croatie : 232,1 k $US
- Guatemala : 222,2 k $US
- Australie : 222,1 k $US
- Finlande : 220 k $US
- Serbie : 214,3 k $US
- Brésil : 208,7 k $US
- Malaisie : 206,3 k $US
- Slovénie : 200,5 k $US
- Tchéquie : 198,1 k $US
- Suède : 189 k $US
- Roumanie : 187,5 k $US
- Norvège : 184,7 k $US
- Irlande : 181,2 k $US
- Viêt Nam : 177,1 k $US
- Kenya : 174,7 k $US
- Israël : 170,6 k $US
- Bulgarie : 166,3 k $US
- Grèce : 146,7 k $US
- Luxembourg : 139,5 k $US
- Ukraine : 120 k $US
- Slovaquie : 118,1 k $US
- Kazakhstan : 115,9 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Italie | 7,6 M $US | 12,3 % |
| 2 |  Allemagne | 6,9 M $US | 11,1 % |
| 3 |  Belgique | 6 M $US | 9,7 % |
| 4 | Royaume-Uni | 5,3 M $US | 8,6 % |
| 5 |  France | 5,2 M $US | 8,4 % |
| 6 | États-Unis | 5 M $US | 8 % |
| 7 | Chine | 3,2 M $US | 5,1 % |
| 8 |  Russie | 3 M $US | 4,8 % |
| 9 | Japon | 2,1 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Pologne | 1,5 M $US | 2,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Inde | 7,6 M $US | 12,2 % |
| 2 |  Taïwan | 5,9 M $US | 9,4 % |
| 3 | Chine | 5,1 M $US | 8,2 % |
| 4 | États-Unis | 4,9 M $US | 7,8 % |
| 5 | Royaume-Uni | 3 M $US | 4,9 % |
| 6 |  Émirats arabes unis | 2,6 M $US | 4,2 % |
| 7 | Allemagne | 2,5 M $US | 4 % |
| 8 | France | 2,2 M $US | 3,5 % |
| 9 |  Turkménistan | 1,9 M $US | 3 % |
| 10 |  Portugal | 1,5 M $US | 2,5 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4906.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 4906.00 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4906.00 dans l’UE ont atteint 2,1 M € (+12 % par rapport aux 12 mois précédents) ; Israël en a fourni 17 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 62 M $US (+23,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Italie (7,6 M $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4906.00 du Système harmonisé (position 4906), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4906.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4906.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et… » ?
L’Italie, avec 7,6 M $US en 2024 (12,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 5,2 M $US (8,4 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 116 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4906.00 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été Israël (17 %), la Chine (16 %) et la Norvège (13 %), pour des importations totales de 2,1 M €.