Sous-position · Section XI

6310.90 : Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières: autres

6310.90

Libellé officiel autres

  • ExemptionUE
  • 10 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 266 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 6310.90 relève de la position 6310 (chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de…), au chapitre 63.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 6310.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 6310.90 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 10 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 6310.90 compte 2 lignes tarifaires et le droit général est nul. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.

La sous-position 6310.90 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 266 M $US (−4,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (31,6 M $US), puis par le Pakistan.

Le plus gros acheteur a été l’Inde, avec des importations de 49,5 M $US.

Avec 7,7 M $US, la France figure au 13e rang sur 147 exportateurs ; son premier client a été la Belgique.

La France a importé pour 5,4 M $US ; son premier fournisseur a été l’Italie.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 10 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 6310 90 00 autres Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6310.90.00.00.11 Terzihanelerde ve hazır giyim atölyelerinde oluşan kırpıntılar 10 %
  2. 6310.90.00.00.19 Diğerleri 10 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6310.90 Other:
  2. 6310.90.10.00 Of wool or fine animal hair 5.5¢/kgkg
  3. 6310.90.20.00 Other Exemptionkg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6310 90 00 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

6310.90 · 266 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 154,7 k $US154,7 k $US+1,3 M $US+7,2 M $US+> 13,8 M $US

Exportations: 147
  1. États-Unis: 31,6 M $US
  2. Pakistan: 29,1 M $US
  3. Chine: 18 M $US
  4. Japon: 14,3 M $US
  5. Pologne: 13,8 M $US
  6. Belgique: 10,5 M $US
  7. Canada: 9,6 M $US
  8. Allemagne: 9,6 M $US
  9. Italie: 9,3 M $US
  10. Inde: 9,1 M $US
  11. Mexique: 8,8 M $US
  12. Hongrie: 7,7 M $US
  13. France: 7,7 M $US
  14. Pays-Bas: 7,2 M $US
  15. Malaisie: 5,7 M $US
  16. Espagne: 5,3 M $US
  17. République dominicaine: 5,1 M $US
  18. Bangladesh: 5,1 M $US
  19. Honduras: 5 M $US
  20. Turquie: 3,9 M $US
  21. Royaume-Uni: 3,5 M $US
  22. Philippines: 3,1 M $US
  23. Tunisie: 3 M $US
  24. Taïwan: 3 M $US
  25. Lituanie: 2,6 M $US
  26. Viêt Nam: 2,2 M $US
  27. Corée du Sud: 2 M $US
  28. Maroc: 1,8 M $US
  29. Danemark: 1,6 M $US
  30. Salvador: 1,5 M $US
  31. Roumanie: 1,5 M $US
  32. Thaïlande: 1,5 M $US
  33. Émirats arabes unis: 1,3 M $US
  34. Australie: 1,3 M $US
  35. Portugal: 1,3 M $US
  36. Cambodge: 1,2 M $US
  37. Haïti: 1,2 M $US
  38. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,1 M $US
  39. Irlande: 1 M $US
  40. Afrique du Sud: 903,6 k $US
  41. Bulgarie: 828,9 k $US
  42. Israël: 795,4 k $US
  43. Suède: 754,1 k $US
  44. Antigua-et-Barbuda: 660,5 k $US
  45. Nicaragua: 656,9 k $US
  46. Sri Lanka: 591,3 k $US
  47. Grèce: 571,5 k $US
  48. Mozambique: 568,9 k $US
  49. Slovénie: 558,2 k $US
  50. Tchéquie: 554,7 k $US
  51. Ouzbékistan: 436,3 k $US
  52. Slovaquie: 395,3 k $US
  53. Suisse: 385,4 k $US
  54. Finlande: 371,8 k $US
  55. Brésil: 306,8 k $US
  56. Serbie: 303,7 k $US
  57. Iran: 281 k $US
  58. Guatemala: 277,4 k $US
  59. Maurice: 273,6 k $US
  60. Autriche: 269,2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 31,6 M $US 11,9 %
2 Pakistan 29,1 M $US 10,9 %
3 Chine 18 M $US 6,8 %
4 Japon 14,3 M $US 5,4 %
5 Pologne 13,8 M $US 5,2 %
6 Belgique 10,5 M $US 4 %
7 Canada 9,6 M $US 3,6 %
8 Allemagne 9,6 M $US 3,6 %
9 Italie 9,3 M $US 3,5 %
10 Inde 9,1 M $US 3,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 49,5 M $US 18,6 %
2 États-Unis 43,4 M $US 16,3 %
3 République dominicaine 16,6 M $US 6,3 %
4 Allemagne 8,9 M $US 3,3 %
5 Philippines 8,4 M $US 3,2 %
6 Turquie 7,3 M $US 2,7 %
7 Mexique 7,1 M $US 2,7 %
8 Roumanie 7,1 M $US 2,7 %
9 Maroc 7 M $US 2,6 %
10 Pays-Bas 6,9 M $US 2,6 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6310.90 du Système harmonisé (position 6310), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « chiffons, ficelles, cordes et cordages, en… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6310.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « chiffons, ficelles, cordes et cordages, en… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 6310.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « chiffons, ficelles, cordes et cordages, en… » ?

Les États-Unis, avec 31,6 M $US en 2024 (11,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 7,7 M $US (2,9 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 147 pays exportateurs.