Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 6310.90
6310.90.20 : Used or new rags, scrap twine, cordage, rope and cables : other
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 6310 Used or new rags, scrap twine, cordage, rope and cables, and worn out articles of twine, cordage, rope or cables, of textile materials:
- 6310.90 Other:
- 6310.90.20 Other
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 1 septembre 2019
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.15
Même sous-position dans les autres tarifs
6310.90 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières : autres
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 25 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 1 % – 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 13 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Lignes tarifaires (États-Unis) : 6310.90
Notes légales
Le code HTS 6310.90.20 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 6310.90 (chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières : autres).
Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en kg.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 1 % à 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 13 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 6310.90 pour 43 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Pakistan.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 6310.90.20 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6310.90, le premier fournisseur en 2024 a été le Pakistan (15 M $US), devant le Mexique.