Position SH 6603 : Parties, garnitures et accessoires…

Comparaison des droits de douane

UE 2,7 % – 5,2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 4,3 %

Turquie 2,7 % – 5,2 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 4,5 %

États-Unis Exemption – 12 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4,3 %

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Sous-positions 2

6603.20Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou parasols UE 5,2 % · Turquie 5,2 % · États-Unis 0 %–12 % · Royaume-Uni Exemption
6603.90Parties, garnitures et accessoires pour articles: autres UE 2,7 %–5 % · Turquie 2,7 %–5 % · États-Unis 0 %–5,2 % · Royaume-Uni Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois61,5 M €-15,8 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation1,04 € par kg

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Commerce mondial en 2024

6603 · 455,3 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 110,9 k $US110,9 k $US+931,6 k $US+5 M $US+> 12,4 M $US

Exportations: 108

Chine: 324 M $US
Suisse: 13,8 M $US
Allemagne: 13,2 M $US
Grèce: 12,4 M $US
Viêt Nam: 10,5 M $US
Italie: 8 M $US
Espagne: 6,7 M $US
Pays-Bas: 6,4 M $US
États-Unis: 5,6 M $US
Autriche: 5,2 M $US
Taïwan: 5 M $US
Pologne: 4,5 M $US
Belgique: 4,4 M $US
Croatie: 3,7 M $US
Portugal: 3 M $US
Turquie: 2,8 M $US
France: 2,2 M $US
Philippines: 1,8 M $US
Bosnie-Herzégovine: 1,8 M $US
Danemark: 1,7 M $US
Slovaquie: 1,5 M $US
Afrique du Sud: 1,3 M $US
Inde: 1,2 M $US
Ukraine: 1,1 M $US
Tchéquie: 1,1 M $US
Émirats arabes unis: 931,6 k $US
Tunisie: 926,8 k $US
Thaïlande: 926,6 k $US
Canada: 828,9 k $US
Mexique: 785,1 k $US
Indonésie: 758,4 k $US
Royaume-Uni: 687 k $US
Suède: 540,7 k $US
Bulgarie: 529,1 k $US
Koweït: 506,2 k $US
Corée du Sud: 479 k $US
Lituanie: 454,4 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 423,4 k $US
Hongrie: 404,2 k $US
Lettonie: 332,2 k $US
Roumanie: 254,4 k $US
Slovénie: 241,2 k $US
Chili: 224,4 k $US
Malte: 194,8 k $US
Égypte: 185,3 k $US
Malaisie: 183,1 k $US
Maurice: 181,1 k $US
Japon: 158,6 k $US
Finlande: 140,2 k $US
Colombie: 137,4 k $US
Sri Lanka: 121,4 k $US
Nouvelle-Zélande: 110,9 k $US
Brésil: 94 k $US
Singapour: 87,4 k $US
Pakistan: 83,4 k $US
Albanie: 57,6 k $US
Australie: 40,4 k $US
Argentine: 28,9 k $US
Arabie saoudite: 25,5 k $US
Barbade: 24,7 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	324 M $US	71,2 %
2	Suisse	13,8 M $US	3 %
3	Allemagne	13,2 M $US	2,9 %
4	Grèce	12,4 M $US	2,7 %
5	Viêt Nam	10,5 M $US	2,3 %
6	Italie	8 M $US	1,8 %
7	Espagne	6,7 M $US	1,5 %
8	Pays-Bas	6,4 M $US	1,4 %
9	États-Unis	5,6 M $US	1,2 %
10	Autriche	5,2 M $US	1,1 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	89,3 M $US	19,6 %
2	Inde	55,2 M $US	12,1 %
3	Allemagne	28,6 M $US	6,3 %
4	Bangladesh	27,4 M $US	6 %
5	France	21,4 M $US	4,7 %
6	Grèce	18,3 M $US	4 %
7	Pays-Bas	12,9 M $US	2,8 %
8	Espagne	11,8 M $US	2,6 %
9	Autriche	11,5 M $US	2,5 %
10	Royaume-Uni	11,4 M $US	2,5 %

La position 6603 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 2,7 % à 5,2 %.

Le tarif douanier turc subdivise la position 6603 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 2,7 % à 5,2 % (moyenne 4,5 %).

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 6603 compte 4 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 12 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.

La position 6603 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 6603 se sont élevées à 455,3 M $US (+16,3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (324 M $US), puis par la Suisse.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 89,3 M $US.

Avec 2,2 M $US, la France figure au 17e rang sur 108 exportateurs.

La France a importé pour 21,4 M $US.

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

a) les cannes-mesures et similaires (n^o 9017);
b) les cannes-fusils, cannes-épées, cannes plombées et similaires (chapitre 93);
c) les articles du chapitre 95 (les parapluies et ombrelles manifestement destinés à l'amusement des enfants, par exemple).

2. Le n^o 6603 ne comprend pas les fournitures en matières textiles, les fourreaux, les couvertures, glands, dragonnes et similaires, en toutes matières, pour articles des n^os 6601 ou 6602. Ces accessoires sont classés séparément, même lorsqu'ils sont présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, mais non montés sur ces articles.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « parties, garnitures et accessoires pour articles des nos… » ?

Ces marchandises relèvent de la position 6603 du Système harmonisé (chapitre 66), dans la section XII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « parties, garnitures et accessoires pour articles… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6603 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 5,2 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « parties, garnitures et accessoires pour articles… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6603 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 5,2 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « parties, garnitures et accessoires pour articles… » ?

La Chine, avec 324 M $US en 2024 (71,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2,2 M $US (0,5 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 108 pays exportateurs.