Position · Chapitre 66
6603 : Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 6601 ou 6602
La position 6603 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 66 (parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et…).
Comparaison des droits de douane
UE 2,7 % – 5,2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % 
Turquie 2,7 % – 5,2 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % 
États-Unis Exemption – 12 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 10 % 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon 4,3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan 2,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 111 k $US111 k $US+932 k $US+5 M $US+> 12 M $US
Exportations : 108
- Chine : 324 M $US
- Suisse : 14 M $US
- Allemagne : 13 M $US
- Grèce : 12 M $US
- Viêt Nam : 11 M $US
- Italie : 8 M $US
- Espagne : 7 M $US
- Pays-Bas : 6 M $US
- États-Unis : 6 M $US
- Autriche : 5 M $US
- Taïwan : 5 M $US
- Pologne : 5 M $US
- Belgique : 4 M $US
- Croatie : 4 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Turquie : 3 M $US
- France : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Inde : 1 M $US
- Ukraine : 1 M $US
- Tchéquie : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 932 k $US
- Tunisie : 927 k $US
- Thaïlande : 927 k $US
- Canada : 829 k $US
- Mexique : 785 k $US
- Indonésie : 758 k $US
- Royaume-Uni : 687 k $US
- Suède : 541 k $US
- Bulgarie : 529 k $US
- Koweït : 506 k $US
- Corée du Sud : 479 k $US
- Lituanie : 454 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 423 k $US
- Hongrie : 404 k $US
- Lettonie : 332 k $US
- Roumanie : 254 k $US
- Slovénie : 241 k $US
- Chili : 224 k $US
- Malte : 195 k $US
- Égypte : 185 k $US
- Malaisie : 183 k $US
- Maurice : 181 k $US
- Japon : 159 k $US
- Finlande : 140 k $US
- Colombie : 137 k $US
- Sri Lanka : 121 k $US
- Nouvelle-Zélande : 111 k $US
- Brésil : 94 k $US
- Singapour : 87 k $US
- Pakistan : 83 k $US
- Albanie : 58 k $US
- Australie : 40 k $US
- Argentine : 29 k $US
- Arabie saoudite : 26 k $US
- Barbade : 25 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 94 k $US94 k $US+1 M $US+6 M $US+> 18 M $US
Importations : 195
- États-Unis : 89 M $US
- Inde : 55 M $US
- Allemagne : 29 M $US
- Bangladesh : 27 M $US
- France : 21 M $US
- Grèce : 18 M $US
- Pays-Bas : 13 M $US
- Espagne : 12 M $US
- Autriche : 11 M $US
- Royaume-Uni : 11 M $US
- Cambodge : 11 M $US
- Suisse : 9 M $US
- Viêt Nam : 8 M $US
- Canada : 7 M $US
- Pologne : 7 M $US
- Mexique : 6 M $US
- Belgique : 6 M $US
- Japon : 6 M $US
- Portugal : 6 M $US
- Nigeria : 6 M $US
- Italie : 6 M $US
- Algérie : 5 M $US
- Sri Lanka : 5 M $US
- Australie : 4 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 4 M $US
- Arabie saoudite : 4 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Thaïlande : 4 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 3 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Chine : 1 M $US
- Norvège : 1 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Malaisie : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Turquie : 969 k $US
- Taïwan : 919 k $US
- Israël : 873 k $US
- Singapour : 788 k $US
- Finlande : 756 k $US
- Éthiopie : 716 k $US
- Chili : 715 k $US
- Qatar : 673 k $US
- Luxembourg : 655 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 493 k $US
- Slovénie : 435 k $US
- Russie : 432 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 324 M $US | 71,2 % |
| 2 | Suisse | 14 M $US | 3 % |
| 3 |  Allemagne | 13 M $US | 2,9 % |
| 4 |  Grèce | 12 M $US | 2,7 % |
| 5 |  Viêt Nam | 11 M $US | 2,3 % |
| 6 |  Italie | 8 M $US | 1,8 % |
| 7 |  Espagne | 7 M $US | 1,5 % |
| 8 |  Pays-Bas | 6 M $US | 1,4 % |
| 9 | États-Unis | 6 M $US | 1,2 % |
| 10 |  Autriche | 5 M $US | 1,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 89 M $US | 19,6 % |
| 2 |  Inde | 55 M $US | 12,1 % |
| 3 | Allemagne | 29 M $US | 6,3 % |
| 4 |  Bangladesh | 27 M $US | 6 % |
| 5 |  France | 21 M $US | 4,7 % |
| 6 | Grèce | 18 M $US | 4 % |
| 7 | Pays-Bas | 13 M $US | 2,8 % |
| 8 | Espagne | 12 M $US | 2,6 % |
| 9 | Autriche | 11 M $US | 2,5 % |
| 10 | Royaume-Uni | 11 M $US | 2,5 % |
La position 6603 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 2,7 % à 5,2 %.
Le tarif douanier turc subdivise la position 6603 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 2,7 % à 5,2 % (moyenne 4,5 %).
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 6603 compte 4 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 12 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 6603 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 6603 en 2 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 6603 compte 3 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 15 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 6603 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 16,2 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 6603 en 2 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 18 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 6603 compte 2 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 6603 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 6603 en 2 lignes tarifaires ; le taux appliqué est de 4,3 %.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 6603 compte 3 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est de 2,5 %.
La position 6603 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 6603 en 2 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 6603 compte 2 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 6603 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est de 5 %.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 6603 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 10 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 6603 se sont élevées à 455 M $US (+16,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (324 M $US), puis par la Suisse.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 89 M $US.
Avec 2 M $US, la France figure au 17e rang sur 108 exportateurs.
La France a importé pour 21 M $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les cannes-mesures et similaires (no 9017);
b) les cannes-fusils, cannes-épées, cannes plombées et similaires (chapitre 93);
c) les articles du chapitre 95 (les parapluies et ombrelles manifestement destinés à l'amusement des enfants, par exemple).
2. Le no 6603 ne comprend pas les fournitures en matières textiles, les fourreaux, les couvertures, glands, dragonnes et similaires, en toutes matières, pour articles des nos 6601 ou 6602. Ces accessoires sont classés séparément, même lorsqu'ils sont présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, mais non montés sur ces articles.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « parties, garnitures et accessoires pour articles des nos… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 6603 du Système harmonisé (chapitre 66), dans la section XII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « parties, garnitures et accessoires pour articles… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6603 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 5,2 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « parties, garnitures et accessoires pour articles… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6603 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 5,2 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « parties, garnitures et accessoires pour articles… » ?
La Chine, avec 324 M $US en 2024 (71,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2 M $US (0,5 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 108 pays exportateurs.