Sous-position · Section XV

7202.91 : Ferro-alliages, autres, ferrotitane et ferrosilicotitane

7202.91

Libellé officiel Ferrotitane et ferrosilicotitane

  • 2,7 %UE
  • 5 %Turquie
  • 3,7 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 313 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 7202.91 relève de la position 7202 (ferro-alliages), au chapitre 72.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7202.91 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.

La sous-position 7202.91 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 5 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 7202.91 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 3,7 %.

La sous-position 7202.91 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 313 M $US (−5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Estonie (60,5 M $US), puis par le Royaume-Uni.

Le plus gros acheteur a été l’Allemagne, avec des importations de 39 M $US.

Avec 8,6 M $US, la France figure au 9e rang sur 51 exportateurs ; son premier client a été la Belgique.

La France a importé pour 14,3 M $US ; son premier fournisseur a été l’Estonie.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7202 91 00 Ferrotitane et ferrosilicotitane 2,7 %—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7202.91.00.00.00 Ferro -titanyum ve ferro -siliko -titanyum 5 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7202.91.00.00 Ferrotitanium and ferrosilicon titanium 3,7 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7202 91 00 00 Ferro-titanium and ferro-silico-titanium Exemption

Commerce mondial en 2024

7202.91 · 313 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 887 k $US887 k $US+8,4 M $US+20,9 M $US+> 47,1 M $US

Exportations: 51
  1. Estonie: 60,5 M $US
  2. Royaume-Uni: 47,1 M $US
  3. Russie: 41,5 M $US
  4. Lettonie: 30 M $US
  5. Pays-Bas: 20,9 M $US
  6. Pologne: 16,3 M $US
  7. Inde: 15,4 M $US
  8. Allemagne: 11,3 M $US
  9. France: 8,6 M $US
  10. Chine: 8,6 M $US
  11. Ukraine: 8,4 M $US
  12. Espagne: 8,4 M $US
  13. États-Unis: 6,6 M $US
  14. Slovénie: 5,5 M $US
  15. Canada: 4,4 M $US
  16. Autriche: 4,1 M $US
  17. Suède: 3,2 M $US
  18. Belgique: 1,5 M $US
  19. Luxembourg: 1,4 M $US
  20. Turquie: 1,4 M $US
  21. Brésil: 1,2 M $US
  22. Japon: 1,2 M $US
  23. Corée du Sud: 978 k $US
  24. Italie: 887 k $US
  25. Tadjikistan: 582,5 k $US
  26. Chypre: 553,2 k $US
  27. Mexique: 521,7 k $US
  28. Thaïlande: 418,2 k $US
  29. Malaisie: 409,7 k $US
  30. Tchéquie: 274,7 k $US
  31. Oman: 223,9 k $US
  32. Slovaquie: 221,9 k $US
  33. Lituanie: 183,4 k $US
  34. Israël: 76,5 k $US
  35. Kazakhstan: 68,6 k $US
  36. Norvège: 40,3 k $US
  37. Biélorussie: 33,6 k $US
  38. Roumanie: 21,8 k $US
  39. Suisse: 8,8 k $US
  40. Géorgie: 8 k $US
  41. Taïwan: 6,9 k $US
  42. Afrique du Sud: 6,5 k $US
  43. Pérou: 1 k $US
  44. Nigeria: 700 $US
  45. Singapour: 100 $US
  46. Syrie: 100 $US
  47. Tanzanie: 100 $US
  48. Émirats arabes unis: 0 $US
  49. Bahreïn: 0 $US
  50. Hongrie: 0 $US
  51. Portugal: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Estonie 60,5 M $US 19,3 %
2 Royaume-Uni 47,1 M $US 15 %
3 Russie 41,5 M $US 13,2 %
4 Lettonie 30 M $US 9,6 %
5 Pays-Bas 20,9 M $US 6,7 %
6 Pologne 16,3 M $US 5,2 %
7 Inde 15,4 M $US 4,9 %
8 Allemagne 11,3 M $US 3,6 %
9 France 8,6 M $US 2,8 %
10 Chine 8,6 M $US 2,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 39 M $US 12,5 %
2 Pays-Bas 31,1 M $US 9,9 %
3 Japon 21,8 M $US 7 %
4 Estonie 18,6 M $US 5,9 %
5 Brésil 17,3 M $US 5,5 %
6 Corée du Sud 15,4 M $US 4,9 %
7 Lettonie 14,9 M $US 4,8 %
8 France 14,3 M $US 4,6 %
9 Belgique 14 M $US 4,5 %
10 Espagne 12,2 M $US 3,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « ferro-alliages, autres, ferrotitane et ferrosilicotitane » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7202.91 du Système harmonisé (position 7202), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « ferro-alliages, autres, ferrotitane et… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7202.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « ferro-alliages, autres, ferrotitane et… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7202.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « ferro-alliages, autres, ferrotitane et… » ?

L’Estonie, avec 60,5 M $US en 2024 (19,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 8,6 M $US (2,8 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 51 pays exportateurs.