Sous-position · Section XV

7202.92 : Ferro-alliages, autres, ferrovanadium

7202.92

Libellé officiel Ferrovanadium

  • 2,7 %UE
  • 5 %Turquie
  • 4,2 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 670,5 M $USCommerce mondial en 2024

7202.92 est une sous-position à six chiffres de la position 7202, ferro-alliages, chapitre 72.

La sous-position 7202.92 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 2,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7202.92 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 5 %.

La sous-position 7202.92 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 4,2 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 7202.92 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 670,5 M $US en 2024, en baisse de 19,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Autriche, avec 20,1 % du total, devant la Chine.

Le premier importateur a été les États-Unis (87,5 M $US).

La France a occupé le 13e rang des 55 pays exportateurs, avec 6,5 M $US ; son premier client a été l’Italie.

La France a importé pour 7,9 M $US ; son premier fournisseur a été l’Afrique du Sud.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7202 92 00 Ferrovanadium 2,7 %—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7202.92.00.00.00 Ferro -vanadyum 5 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7202.92.00.00 Ferrovanadium 4,2 %kg, V kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7202 92 00 00 Ferro-vanadium Exemption

Commerce mondial en 2024

7202.92 · 670,5 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 709,7 k $US709,7 k $US+5,4 M $US+38 M $US+> 125 M $US

Exportations: 55
  1. Autriche: 134,6 M $US
  2. Chine: 125 M $US
  3. Tchéquie: 105,2 M $US
  4. Corée du Sud: 69 M $US
  5. Afrique du Sud: 65,1 M $US
  6. Pays-Bas: 38 M $US
  7. Canada: 33,3 M $US
  8. Russie: 12,3 M $US
  9. Japon: 9,5 M $US
  10. Lettonie: 9,4 M $US
  11. Allemagne: 8,3 M $US
  12. Malaisie: 7,2 M $US
  13. France: 6,5 M $US
  14. Pologne: 5,4 M $US
  15. Belgique: 5,3 M $US
  16. Slovénie: 5,3 M $US
  17. Taïwan: 4,9 M $US
  18. Irlande: 4,6 M $US
  19. États-Unis: 3,2 M $US
  20. Espagne: 2,6 M $US
  21. Inde: 2,4 M $US
  22. Turquie: 1,9 M $US
  23. Slovaquie: 1,8 M $US
  24. Suède: 1,6 M $US
  25. Brésil: 1,3 M $US
  26. Italie: 1,2 M $US
  27. Australie: 709,7 k $US
  28. Royaume-Uni: 683,4 k $US
  29. Mexique: 656,7 k $US
  30. Arabie saoudite: 617 k $US
  31. Bulgarie: 512,2 k $US
  32. Lituanie: 499,9 k $US
  33. Émirats arabes unis: 460,7 k $US
  34. Eswatini: 432 k $US
  35. Luxembourg: 373,9 k $US
  36. Croatie: 272 k $US
  37. Danemark: 129,8 k $US
  38. Colombie: 72,7 k $US
  39. Roumanie: 67,6 k $US
  40. Chili: 41,3 k $US
  41. Suisse: 36 k $US
  42. Saint-Barthélemy: 22,9 k $US
  43. Pérou: 7,4 k $US
  44. Estonie: 7,1 k $US
  45. Finlande: 7 k $US
  46. Serbie: 2,1 k $US
  47. Viêt Nam: 1,8 k $US
  48. Cambodge: 1 k $US
  49. Norvège: 500 $US
  50. Portugal: 400 $US
  51. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 300 $US
  52. Indonésie: 300 $US
  53. Thaïlande: 100 $US
  54. Chypre: 0 $US
  55. Hongrie: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Autriche 134,6 M $US 20,1 %
2 Chine 125 M $US 18,6 %
3 Tchéquie 105,2 M $US 15,7 %
4 Corée du Sud 69 M $US 10,3 %
5 Afrique du Sud 65,1 M $US 9,7 %
6 Pays-Bas 38 M $US 5,7 %
7 Canada 33,3 M $US 5 %
8 Russie 12,3 M $US 1,8 %
9 Japon 9,5 M $US 1,4 %
10 Lettonie 9,4 M $US 1,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 87,5 M $US 13,1 %
2 Pays-Bas 75,1 M $US 11,2 %
3 Allemagne 66,3 M $US 9,9 %
4 Japon 48,5 M $US 7,2 %
5 Corée du Sud 47,2 M $US 7 %
6 Taïwan 45,1 M $US 6,7 %
7 Italie 35,3 M $US 5,3 %
8 Inde 25,9 M $US 3,9 %
9 Turquie 23,5 M $US 3,5 %
10 Pologne 18,5 M $US 2,8 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « ferro-alliages, autres, ferrovanadium » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7202.92 du Système harmonisé (position 7202), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « ferro-alliages, autres, ferrovanadium » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7202.92 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « ferro-alliages, autres, ferrovanadium » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7202.92 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « ferro-alliages, autres, ferrovanadium » ?

L’Autriche, avec 134,6 M $US en 2024 (20,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 6,5 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 55 pays exportateurs.