Sous-position · Chapitre 72 · Position 7202

7202.93

7202.93 : Ferro-alliages, autres, ferroniobium

Ferroniobium

Libellé officiel Ferroniobium

La sous-position SH 7202.93 – ferroniobium – relève de la position 7202, au chapitre 72.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire Conditions à l’importation: 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7202 93 00 Ferroniobium Exemption+1—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0355/22, Regulation 1548/17
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois445,9 M €+2,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation24,60 € par kg
Taux préférentiels par pays0 %0 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 44,2 M €févr. 2024: 46,1 M €mars 2024: 45,1 M €avr. 2024: 43,5 M €mai 2024: 51,5 M €juin 2024: 42,9 M €juil. 2024: 39,6 M €août 2024: 37,4 M €sept. 2024: 39,6 M €oct. 2024: 31,7 M €nov. 2024: 41,8 M €déc. 2024: 33,5 M €janv. 2025: 35,7 M €févr. 2025: 30,6 M €mars 2025: 43,2 M €avr. 2025: 38,2 M €mai 2025: 35,1 M €juin 2025: 37,6 M €juil. 2025: 35,7 M €août 2025: 31,3 M €sept. 2025: 45,2 M €oct. 2025: 38,4 M €nov. 2025: 38,2 M €déc. 2025: 36,3 M €janv. 2026: 34,3 M €févr. 2026: 33,5 M €mars 2026: 39,3 M €avr. 2026: 34,3 M €mai 2026: 43,5 M €juin 2026: 38,3 M €juil. 2026: 29,4 M €août 2026: 35,2 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Brésil 365,4 M € 82 % +0,8 %
Canada 79,6 M € 17,9 % +12,8 %
Singapour 454 k € 0,1 % —
Chine 413 k € 0,1 % -24,4 %
Norvège 777 € 0 % —
Émirats arabes unis 0 € 0 % -100 %
Suisse 0 € 0 % -100 %
Royaume-Uni 0 € 0 % -100 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Commerce mondial en 2024

7202.93 · 3,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,3 M $US1,3 M $US+6,1 M $US+67,6 M $US+> 338,5 M $US

Exportations: 46
  1. Brésil: 2,6 Md $US
  2. Canada: 338,5 M $US
  3. Pays-Bas: 269,4 M $US
  4. Singapour: 75,8 M $US
  5. Chine: 67,6 M $US
  6. Malaisie: 16,5 M $US
  7. États-Unis: 13,5 M $US
  8. Turquie: 12,6 M $US
  9. Suède: 12 M $US
  10. Allemagne: 10,9 M $US
  11. Belgique: 7,9 M $US
  12. Slovaquie: 6,1 M $US
  13. Corée du Sud: 3,3 M $US
  14. Inde: 3,1 M $US
  15. Émirats arabes unis: 2,8 M $US
  16. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2,7 M $US
  17. France: 2,6 M $US
  18. Tchéquie: 2,3 M $US
  19. Italie: 1,9 M $US
  20. Espagne: 1,5 M $US
  21. Autriche: 1,5 M $US
  22. Pologne: 1,4 M $US
  23. Hongrie: 1,3 M $US
  24. Australie: 1,1 M $US
  25. Taïwan: 977,5 k $US
  26. Finlande: 674,4 k $US
  27. Bulgarie: 593,9 k $US
  28. Luxembourg: 494,8 k $US
  29. Afrique du Sud: 399,4 k $US
  30. Royaume-Uni: 321,3 k $US
  31. Japon: 181,5 k $US
  32. Oman: 144,8 k $US
  33. Slovénie: 123,4 k $US
  34. Croatie: 113,8 k $US
  35. Azerbaïdjan: 99,4 k $US
  36. Viêt Nam: 55 k $US
  37. Saint-Barthélemy: 43,8 k $US
  38. Belize: 37,9 k $US
  39. Nouvelle-Zélande: 27,8 k $US
  40. Pérou: 26,4 k $US
  41. Corée du Nord: 19,1 k $US
  42. Russie: 12,4 k $US
  43. Égypte: 9,8 k $US
  44. Suisse: 6 k $US
  45. Arménie: 2,8 k $US
  46. Arabie saoudite: 2,7 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Brésil 2,6 Md $US 75 %
2 Canada 338,5 M $US 9,8 %
3 Pays-Bas 269,4 M $US 7,8 %
4 Singapour 75,8 M $US 2,2 %
5 Chine 67,6 M $US 2 %
6 Malaisie 16,5 M $US 0,5 %
7 États-Unis 13,5 M $US 0,4 %
8 Turquie 12,6 M $US 0,4 %
9 Suède 12 M $US 0,3 %
10 Allemagne 10,9 M $US 0,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1,1 Md $US 31,9 %
2 Pays-Bas 553,9 M $US 16,1 %
3 États-Unis 277,3 M $US 8 %
4 Corée du Sud 211,9 M $US 6,2 %
5 Singapour 175,8 M $US 5,1 %
6 Japon 174,9 M $US 5,1 %
7 Allemagne 100,8 M $US 2,9 %
8 Russie 67,5 M $US 2 %
9 Inde 62,2 M $US 1,8 %
10 Italie 59 M $US 1,7 %

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7202.93 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 7202.93 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 5 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7202.93 dans l’UE ont atteint 445,9 M € (+3 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Brésil en a fourni 82 %, devant le Canada.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3,4 Md $US (+5,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Brésil (2,6 Md $US), puis par le Canada.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « ferro-alliages, autres, ferroniobium » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7202.93 du Système harmonisé (position 7202), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « ferro-alliages, autres, ferroniobium » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7202.93 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « ferro-alliages, autres, ferroniobium » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7202.93 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « ferro-alliages, autres, ferroniobium » ?

Le Brésil, avec 2,6 Md $US en 2024 (75 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2,6 M $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 46 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « ferroniobium » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Brésil (82 %), le Canada (18 %) et Singapour (0 %), pour des importations totales de 445,9 M €.