Sous-position · Chapitre 72 · Position 7202
7202.80 : Ferro-alliages, ferrotungstène et ferrosilicotungstène
Libellé officiel Ferrotungstène et ferrosilicotungstène
La sous-position 7202.80 relève de la position 7202 (ferro-alliages), au chapitre 72.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7202 80 00 Ferrotungstène et ferrosilicotungstène Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0355/22, Regulation 1548/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 71,4 M € | 73 % | +119,6 % |
 Viêt Nam | 12,6 M € | 12,9 % | -3,3 % |
 Kazakhstan | 9 M € | 9,2 % | +216 % |
 Brésil | 2,9 M € | 3 % | +160,9 % |
 Mexique | 849 k € | 0,9 % | +33,6 % |
 Turquie | 529 k € | 0,5 % | -7,9 % |
 États-Unis | 295 k € | 0,3 % | +62,8 % |
 Norvège | 153 k € | 0,2 % | -90,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 219 k $US219 k $US+729 k $US+10 M $US+> ; 19 M $US
Exportations : 37
- Chine : 79 M $US
- Pays-Bas : 19 M $US
- Belgique : 13 M $US
- Viêt Nam : 10 M $US
- Brésil : 3 M $US
- Allemagne : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Italie : 2 M $US
- Malaisie : 1 M $US
- France : 729 k $US
- Royaume-Uni : 688 k $US
- Irlande : 653 k $US
- Russie : 547 k $US
- Mexique : 542 k $US
- Espagne : 330 k $US
- Portugal : 298 k $US
- Inde : 272 k $US
- États-Unis : 225 k $US
- Estonie : 219 k $US
- Norvège : 134 k $US
- Slovaquie : 116 k $US
- Slovénie : 93 k $US
- Kazakhstan : 65 k $US
- Corée du Sud : 56 k $US
- Danemark : 40 k $US
- Singapour : 39 k $US
- Arabie saoudite : 37 k $US
- Afrique du Sud : 34 k $US
- Suède : 34 k $US
- Japon : 21 k $US
- Taïwan : 4 k $US
- Hongrie : 3 k $US
- Bulgarie : 2 k $US
- Autriche : 1 k $US
- Mozambique : 1 k $US
- Pologne : 300 $US
- Tunisie : 100 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 112 k $US112 k $US+1 M $US+4 M $US+> ; 21 M $US
Importations : 62
- Autriche : 26 M $US
- Allemagne : 21 M $US
- Pays-Bas : 21 M $US
- Japon : 20 M $US
- Italie : 11 M $US
- Belgique : 4 M $US
- Suède : 3 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Espagne : 3 M $US
- Corée du Sud : 3 M $US
- France : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- États-Unis : 2 M $US
- Inde : 1 M $US
- Tchéquie : 1 M $US
- Australie : 1 M $US
- Royaume-Uni : 981 k $US
- Ukraine : 876 k $US
- Turquie : 781 k $US
- Égypte : 739 k $US
- Émirats arabes unis : 731 k $US
- Thaïlande : 612 k $US
- Malaisie : 583 k $US
- Pologne : 539 k $US
- Chine : 536 k $US
- Serbie : 496 k $US
- Brésil : 180 k $US
- Uruguay : 173 k $US
- Slovaquie : 157 k $US
- Bulgarie : 112 k $US
- Pakistan : 82 k $US
- Singapour : 64 k $US
- Irlande : 63 k $US
- Roumanie : 61 k $US
- Portugal : 54 k $US
- Russie : 53 k $US
- Canada : 47 k $US
- Suisse : 42 k $US
- Pérou : 38 k $US
- Sénégal : 34 k $US
- Philippines : 32 k $US
- Iran : 31 k $US
- Afrique du Sud : 18 k $US
- Arabie saoudite : 9 k $US
- Grèce : 8 k $US
- Viêt Nam : 6 k $US
- Luxembourg : 5 k $US
- Israël : 4 k $US
- Chili : 4 k $US
- Danemark : 3 k $US
- Colombie : 1 k $US
- Norvège : 1 k $US
- Kenya : 1 k $US
- Chypre : 900 $US
- Lituanie : 300 $US
- Zambie : 300 $US
- Estonie : 200 $US
- Malte : 200 $US
- Hongrie : 100 $US
- Finlande : 0 $US
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
-
Modification tarifaire UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7202.80 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 7202.80 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7202.80 dans l’UE ont atteint 97,8 M € (+86 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 73 %, devant le Viêt Nam.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 135 M $US (+4,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (79 M $US), puis par les Pays-Bas.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « ferro-alliages, ferrotungstène et ferrosilicotungstène » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7202.80 du Système harmonisé (position 7202), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « ferro-alliages, ferrotungstène et… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7202.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « ferro-alliages, ferrotungstène et… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7202.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « ferro-alliages, ferrotungstène et… » ?
La Chine, avec 79 M $US en 2024 (58,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 729 k $US (0,5 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 37 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7202.80 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (73 %), le Viêt Nam (13 %) et le Kazakhstan (9 %), pour des importations totales de 97,8 M €.