Sous-position · Chapitre 73 · Position 7309
7309.00
7309.00 : Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
Réservoirs et cuves en acier de plus de 300 l
La sous-position SH 7309.00 – réservoirs et cuves en acier de plus de 300 l – relève de la position 7309, au chapitre 73.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane 2,2 % droit des pays tiers · sur 5 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 12 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7309 00 Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge:
- 7309 00 10 pour matières gazeuses (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés) 2,2 %+3—
- pour matières liquides:
- 7309 00 30 avec revêtement intérieur ou calorifuge 2,2 %+3—
- autres, d'une contenance:
- 7309 00 51 excédant 100000 l 2,2 %+3—
- 7309 00 59 n'excédant pas 100000 l 2,2 %+3—
- 7309 00 90 pour matières solides 2,2 %+3—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 14
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 1509/17, Regulation 0267/12
- Documents
- Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y154 Dérogation à l'interdiction d'importation/exportation de conteneur, non rechargeables ou sans dispositions de rechargement de gaz à effet de serre fluorés, vides ou entièrement ou partiellement remplis, destinés à être utilisés en laboratoire ou à des fins d’analyse, conformément à l'article 11.3 du règlement (UE) 2024/573
- C045 Déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions obligatoires pour le retour des conteneurs en vue de leur recharge [article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573]
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0590/24
- Documents
- C701 Conteneur rechargeable destiné à des substances appauvrissant la couche d'ozone (article 15.1 du règlement (UE) 2024/590), accompagné d'une déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions contraignantes pour la restitution des conteneurs aux fins de la recharge (article 15.3 du règlement (UE) 2024/590)
- Y784 Conteneurs autres que ceux relevant des interdictions d'importation/exportation définies par le règlement (UE) 2024/590
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
- Documents
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 2,2 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
12 derniers mois273,8 M €+26,4 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation4,52 € par kg
Taux préférentiels par pays41 %41 % des importations au taux préférentiel
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 60,2 M € | 22 % | +58,3 % |
 États-Unis | 40 M € | 14,6 % | +306,3 % |
 Royaume-Uni | 37,8 M € | 13,8 % | -4,8 % |
 Turquie | 31,5 M € | 11,5 % | -8,9 % |
 Norvège | 21,1 M € | 7,7 % | +168,2 % |
 Bosnie-Herzégovine | 12 M € | 4,4 % | -11,6 % |
 Serbie | 10 M € | 3,6 % | -44,8 % |
 Suisse | 9,1 M € | 3,3 % | -11,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 40 % Taux légal (loi n° 474) 9 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 875,7 k $US875,7 k $US+19,9 M $US+89,5 M $US+> 299,3 M $US
Exportations: 160
- Chine: 902,4 M $US
- États-Unis: 375,3 M $US
- Italie: 325,7 M $US
- Allemagne: 301 M $US
- Pologne: 299,3 M $US
- Corée du Sud: 296,4 M $US
- Canada: 196,9 M $US
- Espagne: 184,3 M $US
- Émirats arabes unis: 148,1 M $US
- Royaume-Uni: 120,5 M $US
- Mexique: 115,7 M $US
- Japon: 115,4 M $US
- Turquie: 106 M $US
- France: 104 M $US
- Tchéquie: 93,5 M $US
- Pays-Bas: 89,5 M $US
- Belgique: 80,8 M $US
- Inde: 79,3 M $US
- Autriche: 69,3 M $US
- Taïwan: 53,4 M $US
- Russie: 49,9 M $US
- Portugal: 46,9 M $US
- Thaïlande: 45 M $US
- Malaisie: 43,8 M $US
- Bulgarie: 40 M $US
- Estonie: 38,1 M $US
- Slovénie: 35 M $US
- Croatie: 33,8 M $US
- Hongrie: 33,6 M $US
- Viêt Nam: 32,8 M $US
- Slovaquie: 31,9 M $US
- Serbie: 30 M $US
- Danemark: 26,1 M $US
- Afrique du Sud: 25,6 M $US
- Brésil: 24,5 M $US
- Australie: 21,9 M $US
- Irlande: 20,9 M $US
- Suède: 20,3 M $US
- Bosnie-Herzégovine: 19,9 M $US
- Suisse: 17,1 M $US
- Oman: 16,3 M $US
- Norvège: 16 M $US
- Arabie saoudite: 15,8 M $US
- Ukraine: 11,2 M $US
- Koweït: 11 M $US
- Pérou: 10,9 M $US
- Roumanie: 10,9 M $US
- Lituanie: 10,7 M $US
- Lettonie: 10,4 M $US
- Singapour: 9,7 M $US
- Finlande: 9,7 M $US
- Grèce: 8,9 M $US
- Égypte: 8,7 M $US
- Moldavie: 7,2 M $US
- Tunisie: 6,7 M $US
- Indonésie: 6,7 M $US
- Argentine: 4 M $US
- Israël: 3,6 M $US
- Salvador: 3,3 M $US
- Kenya: 3,1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3,5 M $US3,5 M $US+18,5 M $US+59,3 M $US+> 156,8 M $US
Importations: 218
- États-Unis: 596 M $US
- Allemagne: 316 M $US
- Arabie saoudite: 232,4 M $US
- Indonésie: 223,5 M $US
- France: 184,3 M $US
- Chine: 157,7 M $US
- Canada: 156,8 M $US
- Corée du Sud: 141 M $US
- Mexique: 137,8 M $US
- Royaume-Uni: 135 M $US
- Pays-Bas: 116,7 M $US
- Autriche: 115,7 M $US
- Suisse: 98 M $US
- Belgique: 89,8 M $US
- Brésil: 76,8 M $US
- Roumanie: 71,4 M $US
- Suède: 71,2 M $US
- Russie: 65,8 M $US
- Norvège: 65,4 M $US
- Thaïlande: 62,2 M $US
- Turquie: 59,8 M $US
- Australie: 59,3 M $US
- Singapour: 56,4 M $US
- Pologne: 54,8 M $US
- Viêt Nam: 53,1 M $US
- Danemark: 50,2 M $US
- Émirats arabes unis: 49 M $US
- Espagne: 47,4 M $US
- Japon: 44,2 M $US
- Ukraine: 43,2 M $US
- Malaisie: 40,9 M $US
- Congo-Kinshasa: 38,9 M $US
- Italie: 38,7 M $US
- Inde: 38,1 M $US
- Tanzanie: 38 M $US
- Égypte: 36,2 M $US
- Chili: 35,4 M $US
- Finlande: 34,6 M $US
- Qatar: 33,3 M $US
- Argentine: 31,4 M $US
- Irlande: 30,2 M $US
- Kazakhstan: 28,7 M $US
- Irak: 27,8 M $US
- Tchéquie: 26,6 M $US
- Hongrie: 25,6 M $US
- Maroc: 24,2 M $US
- Serbie: 23,7 M $US
- Philippines: 23,2 M $US
- Angola: 22,6 M $US
- Oman: 21,9 M $US
- Portugal: 20,8 M $US
- Taïwan: 20,8 M $US
- Algérie: 20,1 M $US
- Slovaquie: 19,1 M $US
- Guinée: 18,5 M $US
- Slovénie: 18,1 M $US
- République dominicaine: 17,4 M $US
- Lituanie: 17,2 M $US
- Côte d’Ivoire: 17 M $US
- Nigeria: 16,4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 902,4 M $US | 18,3 % |
| 2 | États-Unis | 375,3 M $US | 7,6 % |
| 3 |  Italie | 325,7 M $US | 6,6 % |
| 4 |  Allemagne | 301 M $US | 6,1 % |
| 5 |  Pologne | 299,3 M $US | 6,1 % |
| 6 |  Corée du Sud | 296,4 M $US | 6 % |
| 7 |  Canada | 196,9 M $US | 4 % |
| 8 |  Espagne | 184,3 M $US | 3,7 % |
| 9 |  Émirats arabes unis | 148,1 M $US | 3 % |
| 10 | Royaume-Uni | 120,5 M $US | 2,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 596 M $US | 12,1 % |
| 2 | Allemagne | 316 M $US | 6,4 % |
| 3 |  Arabie saoudite | 232,4 M $US | 4,7 % |
| 4 |  Indonésie | 223,5 M $US | 4,5 % |
| 5 |  France | 184,3 M $US | 3,7 % |
| 6 | Chine | 157,7 M $US | 3,2 % |
| 7 | Canada | 156,8 M $US | 3,2 % |
| 8 | Corée du Sud | 141 M $US | 2,9 % |
| 9 |  Mexique | 137,8 M $US | 2,8 % |
| 10 | Royaume-Uni | 135 M $US | 2,7 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7309.00 compte 5 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 2,2 %.
La sous-position 7309.00 se répartit en 9 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 40 %.
152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,2 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7309.00 dans l’UE ont atteint 273,8 M € (+26 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 22 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 4,9 Md $US (−1,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (902,4 M $US), puis par les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7309.00 du Système harmonisé (position 7309), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « réservoirs, foudres, cuves et récipients… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7309.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « réservoirs, foudres, cuves et récipients… » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7309.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « réservoirs, foudres, cuves et récipients… » ?
La Chine, avec 902,4 M $US en 2024 (18,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 104 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 160 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « réservoirs et cuves en acier de plus de 300 l » ?
152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,2 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « réservoirs et cuves en acier de plus de 300 l » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (22 %), les États-Unis (15 %) et le Royaume-Uni (14 %), pour des importations totales de 273,8 M €.