Sous-position · Chapitre 73 · Position 7308
7308.90 : Constructions et parties de constructions : autres
Autres constructions en acier
Libellé officiel autres
La sous-position SH 7308.90 – autres constructions en acier – relève de la position 7308, au chapitre 73.
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Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7308 90 autres:
- uniquement ou principalement en tôle:
- 7308 90 51 Panneaux multiplis constitués de deux parements en tôles nervurées et d'une âme isolante Exemption—
- 7308 90 59 autres Exemption—
- 7308 90 98 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 7
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 19,2 %
- Uniquement pour
- 7308 90 98 11 Steel sections of wind towers for use in the assembly of utility scale tubular wind towers, whether or not tapered, whether or not including an embedded tower foundation section, whether or not joined with nacelles or rotor blades, designed to support the nacelle and rotor blades, for use in wind turbines with an electrical power generation capacity – either in onshore or offshore applications - equal to or in excess of 1.00 megawatt, and with a minimum height of 50 meters measured from the base of the tower to the bottom of the nacelle when the tower is fully assembled
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- jusqu’au 17 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2239/21
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
Taux individuels par société (5)
Société Taux Chengxi Shipyard Co., Ltd. C726 7,5 % Penglai Dajin Offshore Heavy Industry Co., Ltd. C727 7,2 % Suzhou Titan New Energy Technology Co., Ltd. C728 14,4 % Fujian Fuchuan Yifan New Energy Equipment Manufacturing Co., Ltd. C729 11,2 % TSP Wind Power Group Co., Ltd. C730 11,2 % - Enquête de défense commercialeEnregistrement en vue d'une mesure antidumping ou compensatoire
- Uniquement pour
- 7308 90 59 11 Specific pre-assembled or ready-to assemble sections for new mobile cranes
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- jusqu’au 27 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0441/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Enquête de défense commercialeEnregistrement en vue d'une mesure antidumping ou compensatoire
- Uniquement pour
- 7308 90 98 50 Specific pre-assembled or ready-to assemble sections for new mobile cranes
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- jusqu’au 27 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0441/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 1,8 Md € | 46 % | +5,4 % |
 Turquie | 639,3 M € | 16,5 % | +2,1 % |
 Royaume-Uni | 390,6 M € | 10,1 % | -44,1 % |
 Suisse | 235,9 M € | 6,1 % | -3 % |
 Bosnie-Herzégovine | 146,6 M € | 3,8 % | +3,1 % |
 Serbie | 144,5 M € | 3,7 % | +2,5 % |
 Viêt Nam | 66,7 M € | 1,7 % | -64,1 % |
 Inde | 52,3 M € | 1,4 % | -28,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 2 M $US2 M $US+76 M $US+587 M $US+> ; 2 Md $US
Exportations : 193
- Chine : 16 Md $US
- Allemagne : 3 Md $US
- Pologne : 3 Md $US
- Espagne : 2 Md $US
- Turquie : 2 Md $US
- Belgique : 2 Md $US
- Mexique : 2 Md $US
- Corée du Sud : 1 Md $US
- Italie : 1 Md $US
- Canada : 1 Md $US
- Tchéquie : 1 Md $US
- États-Unis : 1 Md $US
- Pays-Bas : 996 M $US
- Inde : 975 M $US
- Autriche : 940 M $US
- Viêt Nam : 926 M $US
- Émirats arabes unis : 925 M $US
- Thaïlande : 867 M $US
- Royaume-Uni : 854 M $US
- Russie : 587 M $US
- France : 514 M $US
- Danemark : 509 M $US
- Roumanie : 464 M $US
- Portugal : 444 M $US
- Malaisie : 426 M $US
- Suède : 395 M $US
- Indonésie : 388 M $US
- Hongrie : 328 M $US
- Slovaquie : 317 M $US
- Finlande : 309 M $US
- Suisse : 297 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 277 M $US
- Slovénie : 256 M $US
- Serbie : 227 M $US
- Lituanie : 223 M $US
- Afrique du Sud : 205 M $US
- Taïwan : 203 M $US
- Estonie : 174 M $US
- Croatie : 163 M $US
- Grèce : 162 M $US
- Égypte : 151 M $US
- Luxembourg : 150 M $US
- Lettonie : 149 M $US
- Japon : 135 M $US
- Brésil : 111 M $US
- Norvège : 97 M $US
- Bulgarie : 90 M $US
- Singapour : 82 M $US
- Irlande : 76 M $US
- Kazakhstan : 61 M $US
- Tunisie : 61 M $US
- Ukraine : 60 M $US
- Albanie : 57 M $US
- Jordanie : 51 M $US
- Australie : 47 M $US
- Nouvelle-Zélande : 42 M $US
- Maroc : 40 M $US
- Philippines : 39 M $US
- Arabie saoudite : 34 M $US
- Colombie : 28 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 37 M $US37 M $US+157 M $US+634 M $US+> ; 2 Md $US
Importations : 222
- États-Unis : 7 Md $US
- Allemagne : 4 Md $US
- France : 2 Md $US
- Corée du Sud : 2 Md $US
- Royaume-Uni : 2 Md $US
- Pays-Bas : 2 Md $US
- Japon : 2 Md $US
- Australie : 1 Md $US
- Indonésie : 1 Md $US
- Canada : 1 Md $US
- Norvège : 1 Md $US
- Singapour : 1 Md $US
- Autriche : 1 Md $US
- Suisse : 855 M $US
- Arabie saoudite : 847 M $US
- Belgique : 797 M $US
- Espagne : 785 M $US
- Thaïlande : 733 M $US
- Pologne : 729 M $US
- Suède : 658 M $US
- Italie : 653 M $US
- Danemark : 650 M $US
- Taïwan : 634 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 596 M $US
- Finlande : 588 M $US
- Viêt Nam : 531 M $US
- Tchéquie : 483 M $US
- Philippines : 479 M $US
- Roumanie : 469 M $US
- Hongrie : 456 M $US
- Israël : 415 M $US
- Mexique : 411 M $US
- Émirats arabes unis : 399 M $US
- Égypte : 375 M $US
- Irlande : 371 M $US
- Russie : 347 M $US
- Maroc : 337 M $US
- Malaisie : 316 M $US
- Kazakhstan : 311 M $US
- Qatar : 301 M $US
- Inde : 281 M $US
- Slovaquie : 269 M $US
- Chine : 264 M $US
- Turquie : 251 M $US
- Portugal : 250 M $US
- Irak : 237 M $US
- Liberia : 209 M $US
- Bulgarie : 195 M $US
- Nigeria : 194 M $US
- Croatie : 193 M $US
- Grèce : 188 M $US
- Serbie : 184 M $US
- Cambodge : 172 M $US
- Guinée : 169 M $US
- Lituanie : 157 M $US
- Brésil : 157 M $US
- Algérie : 146 M $US
- Slovénie : 145 M $US
- Mongolie : 144 M $US
- Chili : 135 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 16 Md $US | 31,7 % |
| 2 |  Allemagne | 3 Md $US | 6,5 % |
| 3 |  Pologne | 3 Md $US | 5,7 % |
| 4 |  Espagne | 2 Md $US | 3,5 % |
| 5 | Turquie | 2 Md $US | 3,2 % |
| 6 |  Belgique | 2 Md $US | 3,1 % |
| 7 |  Mexique | 2 Md $US | 3,1 % |
| 8 |  Corée du Sud | 1 Md $US | 2,8 % |
| 9 |  Italie | 1 Md $US | 2,7 % |
| 10 |  Canada | 1 Md $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  États-Unis | 7 Md $US | 14,4 % |
| 2 | Allemagne | 4 Md $US | 7,6 % |
| 3 |  France | 2 Md $US | 4,3 % |
| 4 | Corée du Sud | 2 Md $US | 3,8 % |
| 5 | Royaume-Uni | 2 Md $US | 3,5 % |
| 6 |  Pays-Bas | 2 Md $US | 3,1 % |
| 7 |  Japon | 2 Md $US | 3,1 % |
| 8 |  Australie | 1 Md $US | 2,6 % |
| 9 |  Indonésie | 1 Md $US | 2,1 % |
| 10 | Canada | 1 Md $US | 2,1 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 98
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N365197 U.S. CBP
The tariff classification of swaged steel tubes from China
- N364213 U.S. CBP
The tariff classification of a mini soccer pitch kit from Malaysia
- N363334 U.S. CBP
The tariff classification of trackbeam and traveler components of a bridge inspection and maintenance system from Italy
- N363014 U.S. CBP
The tariff classification and county of origin of structural steel framing from Armenia
- N361833 U.S. CBP
The tariff classification of Steel Liquid Containment Barriers from Germany
- N361753 U.S. CBP
The tariff classification of prefabricated modules from Thailand
- 600016465 HMRC
The product is a pergola intended for gardens and other outdoor spaces. The structural frame is made of galvanised steel with aluminium components within the canopy guide rail system and has a powder-coated finish. It is supported by 6x6cm steel posts and large pre-drilled plates. It has a…
- 600015362 HMRC
The Unistrut U15 Extra Heavy Duty Cable Ladder is a structural steel cable management component designed to support and route electrical or communications cables in fixed installations. The U15 series is characterised by 150 mm high side rails with welded transverse rungs forming an open…
- 600015317 HMRC
A steel cable basket constructed of wire mesh bent into a tray, which is installed into commercial buildings. Its sole function is to support insulated electric cables used for power distribution and communication. When transported it is packaged with nylon strapping and plastic shrink-wrap. 100%…
- 600015318 HMRC
The product is a metal article installed within commercial buildings. Its sole function is to provide mechanical support for cables, cable trays, cable baskets, cable trunking, and cable ladder systems used in power distribution and communications wiring. The product is in various sizes, which are…
- 600015319 HMRC
It is a metal enclosure product which is installed into commercial buildings, and its sole function is to protect electrical cables in the ceiling voids. It is made entirely of mild steel The range of Cable Trunking product is in various sizes, which are due to the differing number of cables…
- 600015320 HMRC
A metal tray product which is installed into commercial building. The sole function is to hold electrical or other cables up to the ceiling/walls. Made entirely of mild steel, Packaged with steel strapping and plastic shrink-wrap.
98 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Droit compensateur
FR Doc. 2026-17749 · 91 FR 55840 · Source : federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-17750 · 91 FR 55837 · Source : federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-15763 · 91 FR 49407 · Source : federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-15764 · 91 FR 49416 · Source : federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-11928 · 91 FR 35957 · Source : federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-11348 · 91 FR 34218 · Source : federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-11350 · 91 FR 34222 · Source : federalregister.gov
- Règles d’origine · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1183 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 7308.90 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7308.90 compte 9 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans l’UE, un droit antidumping de 19,2 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine (jusqu’au 17 décembre 2026).
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7308.90 dans l’UE ont atteint 3,9 Md € (−11 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 46 %, devant la Turquie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 50 Md $US (+1,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (16 Md $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « constructions et parties de constructions : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7308.90 du Système harmonisé (position 7308), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « constructions et parties de constructions : autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7308.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « constructions et parties de constructions : autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7308.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « constructions et parties de constructions : autres » ?
La Chine, avec 16 Md $US en 2024 (31,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 514 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 21e rang sur 193 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « autres constructions en acier » ?
L’UE applique un droit antidumping de 19,2 % aux marchandises originaires de Chine jusqu’au 17 décembre 2026. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres constructions en acier » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (46 %), la Turquie (17 %) et le Royaume-Uni (10 %), pour des importations totales de 3,9 Md €.