Sous-position · Chapitre 73 · Position 7310
7310.10 : d'une contenance de 50 l ou plus
Fûts et bidons en acier de 50 à 300 l
La sous-position SH 7310.10 – fûts et bidons en acier de 50 à 300 l – relève de la position 7310, au chapitre 73.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7310 10 00 d'une contenance de 50 l ou plus 2,7 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 69,6 %
- Uniquement pour
- 7310 10 00 10 Kegs, vessels, drums, tanks, casks and similar containers, excluding cans and boxes, refillable, of stainless steel, with bodies approximately cylindrical in shape, with a wall thickness of 0,5 mm or more, of a kind used for materials other than crude oil and petroleum products, regardless of the type of finish, gauge or stainless steel grade, whether or not with additional components, whether or not painted or coated with other materials
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 1404/23
Taux individuels par société (6)
Société Taux Penglai Jinfu Stainless Steel Products Co., Ltd A024 69,6 % Ningbo Major Draft Beer Equipment Co., Ltd A030 62,6 % Kingyip – Guangzhou JingYe Machinery Co., Ltd A031 66,7 % Ningbo Hefeng Container Manufacturer Co., Ltd A032 66,7 % Qingdao HenKeg Craft Beer Technology Co., Ltd A033 66,7 % Yantai Toptech Ltd A034 66,7 % - Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 14
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y154 Dérogation à l'interdiction d'importation/exportation de conteneur, non rechargeables ou sans dispositions de rechargement de gaz à effet de serre fluorés, vides ou entièrement ou partiellement remplis, destinés à être utilisés en laboratoire ou à des fins d’analyse, conformément à l'article 11.3 du règlement (UE) 2024/573
- C045 Déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions obligatoires pour le retour des conteneurs en vue de leur recharge [article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573]
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0590/24
- Documents
- C701 Conteneur rechargeable destiné à des substances appauvrissant la couche d'ozone (article 15.1 du règlement (UE) 2024/590), accompagné d'une déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions contraignantes pour la restitution des conteneurs aux fins de la recharge (article 15.3 du règlement (UE) 2024/590)
- Y784 Conteneurs autres que ceux relevant des interdictions d'importation/exportation définies par le règlement (UE) 2024/590
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
- Documents
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 2,7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 25,8 M € | 21,4 % | +6,6 % | |
| 20,3 M € | 16,9 % | +26,6 % | |
| 17,2 M € | 14,3 % | -14,7 % | |
| 15,2 M € | 12,6 % | -15,7 % | |
| 12,7 M € | 10,5 % | +11,8 % | |
| 8,9 M € | 7,4 % | -3,3 % | |
| 4,8 M € | 4 % | +18,8 % | |
| 2,7 M € | 2,2 % | +32,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 375 k $US375 k $US+5 M $US+44 M $US+> ; 125 M $US
Exportations : 151
- Chine : 178 M $US
- États-Unis : 162 M $US
- Allemagne : 161 M $US
- Italie : 132 M $US
- Pologne : 125 M $US
- Corée du Sud : 76 M $US
- Singapour : 65 M $US
- Pays-Bas : 59 M $US
- Royaume-Uni : 56 M $US
- Canada : 55 M $US
- France : 52 M $US
- Tchéquie : 50 M $US
- Espagne : 48 M $US
- Malaisie : 45 M $US
- Belgique : 44 M $US
- Turquie : 39 M $US
- Chili : 38 M $US
- Suisse : 31 M $US
- Portugal : 30 M $US
- Japon : 27 M $US
- Hongrie : 25 M $US
- Suède : 24 M $US
- Taïwan : 22 M $US
- Mexique : 17 M $US
- Inde : 15 M $US
- Égypte : 14 M $US
- Émirats arabes unis : 12 M $US
- Autriche : 12 M $US
- Afrique du Sud : 12 M $US
- Irlande : 10 M $US
- Thaïlande : 9 M $US
- Slovénie : 9 M $US
- Russie : 8 M $US
- Jordanie : 7 M $US
- Bulgarie : 7 M $US
- Costa Rica : 5 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 5 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Pakistan : 5 M $US
- Roumanie : 5 M $US
- Serbie : 4 M $US
- Lituanie : 4 M $US
- Australie : 4 M $US
- Viêt Nam : 4 M $US
- Brésil : 3 M $US
- Argentine : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Cambodge : 3 M $US
- Arabie saoudite : 3 M $US
- Guatemala : 3 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Israël : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Estonie : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Colombie : 1 M $US
- Bahreïn : 1 M $US
- Philippines : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 985 k $US985 k $US+6 M $US+19 M $US+> ; 73 M $US
Importations : 216
- Allemagne : 178 M $US
- États-Unis : 121 M $US
- Suisse : 101 M $US
- Mexique : 79 M $US
- France : 76 M $US
- Corée du Sud : 74 M $US
- Chine : 73 M $US
- Pays-Bas : 72 M $US
- Canada : 63 M $US
- Belgique : 59 M $US
- Espagne : 47 M $US
- Singapour : 45 M $US
- Royaume-Uni : 45 M $US
- Autriche : 39 M $US
- Australie : 39 M $US
- Irlande : 28 M $US
- Italie : 27 M $US
- Slovaquie : 20 M $US
- Norvège : 20 M $US
- Turquie : 20 M $US
- Indonésie : 19 M $US
- Pologne : 19 M $US
- Argentine : 18 M $US
- Roumanie : 16 M $US
- Tchéquie : 16 M $US
- Japon : 16 M $US
- Thaïlande : 16 M $US
- Suède : 15 M $US
- Danemark : 15 M $US
- Viêt Nam : 15 M $US
- Ukraine : 15 M $US
- Portugal : 14 M $US
- Inde : 14 M $US
- Taïwan : 14 M $US
- Finlande : 14 M $US
- Égypte : 11 M $US
- Grèce : 11 M $US
- Arabie saoudite : 11 M $US
- Costa Rica : 11 M $US
- Serbie : 9 M $US
- Hongrie : 9 M $US
- Brésil : 9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 9 M $US
- Slovénie : 9 M $US
- Malaisie : 8 M $US
- Kazakhstan : 8 M $US
- Lituanie : 8 M $US
- Émirats arabes unis : 8 M $US
- Philippines : 7 M $US
- Sri Lanka : 7 M $US
- Colombie : 7 M $US
- Croatie : 6 M $US
- Nouvelle-Zélande : 6 M $US
- Maroc : 6 M $US
- Israël : 6 M $US
- Bulgarie : 5 M $US
- Pérou : 5 M $US
- Algérie : 5 M $US
- Lettonie : 4 M $US
- Uruguay : 4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 178 M $US | 10,1 % | |
| 2 | 162 M $US | 9,2 % | |
| 3 | 161 M $US | 9,1 % | |
| 4 | 132 M $US | 7,4 % | |
| 5 | 125 M $US | 7,1 % | |
| 6 | 76 M $US | 4,3 % | |
| 7 | 65 M $US | 3,7 % | |
| 8 | 59 M $US | 3,3 % | |
| 9 | 56 M $US | 3,2 % | |
| 10 | 55 M $US | 3,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 178 M $US | 10,1 % | |
| 2 | 121 M $US | 6,9 % | |
| 3 | 101 M $US | 5,7 % | |
| 4 | 79 M $US | 4,4 % | |
| 5 | 76 M $US | 4,3 % | |
| 6 | 74 M $US | 4,2 % | |
| 7 | 73 M $US | 4,1 % | |
| 8 | 72 M $US | 4,1 % | |
| 9 | 63 M $US | 3,6 % | |
| 10 | 59 M $US | 3,3 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
-
CELEX 32026R1045 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 7310.10 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 2,7 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7310.10 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,7 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
Dans l’UE, un droit antidumping de 69,6 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 120,6 M € de marchandises de la sous-position 7310.10 (−0 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,72 € le kilo ; la Suisse en a fourni 21 %, devant la Turquie.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2 Md $US en 2024, en baisse de 6 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 10,1 % du total, devant les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « d'une contenance de 50 l ou plus » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7310.10 du Système harmonisé (position 7310), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « d'une contenance de 50 l ou plus » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7310.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « d'une contenance de 50 l ou plus » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7310.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « d'une contenance de 50 l ou plus » ?
La Chine, avec 178 M $US en 2024 (10,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 52 M $US (2,9 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 151 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « fûts et bidons en acier de 50 à 300 l » ?
152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « fûts et bidons en acier de 50 à 300 l » ?
L’UE applique un droit antidumping de 69,6 % aux marchandises originaires de Chine. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « fûts et bidons en acier de 50 à 300 l » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (21 %), la Turquie (17 %) et le Royaume-Uni (14 %), pour des importations totales de 120,6 M €.