Sous-position · Chapitre 73 · Position 7310
7310.21 : Boîtes à fermer par soudage ou sertissage
Boîtes de conserve en acier (moins de 50 l)
La sous-position SH 7310.21 – boîtes de conserve en acier (moins de 50 l) – relève de la position 7310, au chapitre 73.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7310 21 Boîtes à fermer par soudage ou sertissage:
- 7310 21 11 Boîtes à conserves des types utilisés pour les denrées alimentaires 2,7 %—
- 7310 21 19 Boîtes à conserves des types utilisés pour les boissons 2,7 %—
- autres, d'une épaisseur de paroi:
- 7310 21 91 inférieure à 0,5 mm 2,7 %—
- 7310 21 99 égale ou supérieure à 0,5 mm 2,7 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 2 des 4 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 11
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y154 Dérogation à l'interdiction d'importation/exportation de conteneur, non rechargeables ou sans dispositions de rechargement de gaz à effet de serre fluorés, vides ou entièrement ou partiellement remplis, destinés à être utilisés en laboratoire ou à des fins d’analyse, conformément à l'article 11.3 du règlement (UE) 2024/573
- C045 Déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions obligatoires pour le retour des conteneurs en vue de leur recharge [article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573]
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0590/24
- Documents
- C701 Conteneur rechargeable destiné à des substances appauvrissant la couche d'ozone (article 15.1 du règlement (UE) 2024/590), accompagné d'une déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions contraignantes pour la restitution des conteneurs aux fins de la recharge (article 15.3 du règlement (UE) 2024/590)
- Y784 Conteneurs autres que ceux relevant des interdictions d'importation/exportation définies par le règlement (UE) 2024/590
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Lignes tarifaires
- sur 2 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
- Lignes tarifaires
- sur 2 des 4 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 2,7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Turquie | 52,9 M € | 36,9 % | +2,9 % |
 Royaume-Uni | 49,3 M € | 34,4 % | -16,1 % |
 Chine | 28,8 M € | 20,1 % | -4,8 % |
 Suisse | 6,3 M € | 4,4 % | -22 % |
 Israël | 1,5 M € | 1 % | -4,9 % |
 Ukraine | 1,3 M € | 0,9 % | -9,4 % |
 Inde | 620 k € | 0,4 % | -16,7 % |
 Serbie | 532 k € | 0,4 % | +12,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Japon 3,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 3 % – 15 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 9 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 487 k $US487 k $US+13 M $US+64 M $US+> 198 M $US
Exportations : 136
- Chine : 463 M $US
- Espagne : 313 M $US
- Pays-Bas : 211 M $US
- Allemagne : 198 M $US
- États-Unis : 190 M $US
- Turquie : 156 M $US
- France : 156 M $US
- Italie : 119 M $US
- Belgique : 92 M $US
- Royaume-Uni : 90 M $US
- Danemark : 76 M $US
- Tchéquie : 71 M $US
- Pologne : 64 M $US
- Thaïlande : 54 M $US
- Mexique : 53 M $US
- Autriche : 50 M $US
- Hongrie : 47 M $US
- Estonie : 34 M $US
- Arabie saoudite : 31 M $US
- Pérou : 25 M $US
- Portugal : 23 M $US
- Bulgarie : 22 M $US
- Émirats arabes unis : 21 M $US
- Inde : 20 M $US
- Slovaquie : 20 M $US
- Taïwan : 16 M $US
- Malaisie : 16 M $US
- Suède : 14 M $US
- Corée du Sud : 14 M $US
- Guatemala : 13 M $US
- Tunisie : 13 M $US
- Roumanie : 13 M $US
- Croatie : 12 M $US
- Jordanie : 12 M $US
- Japon : 11 M $US
- Équateur : 10 M $US
- Costa Rica : 9 M $US
- Irlande : 9 M $US
- Suisse : 9 M $US
- Canada : 9 M $US
- Brésil : 8 M $US
- Slovénie : 8 M $US
- Grèce : 6 M $US
- Bahamas : 5 M $US
- Philippines : 5 M $US
- Finlande : 5 M $US
- Singapour : 5 M $US
- Maroc : 4 M $US
- Afrique du Sud : 4 M $US
- Viêt Nam : 4 M $US
- Chili : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
- Égypte : 3 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Lettonie : 1 M $US
- Côte d’Ivoire : 1 M $US
- Bénin : 1 M $US
- Serbie : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+11 M $US+32 M $US+> 149 M $US
Importations : 199
- France : 285 M $US
- Belgique : 274 M $US
- Allemagne : 244 M $US
- Pays-Bas : 230 M $US
- Canada : 180 M $US
- États-Unis : 149 M $US
- Pologne : 112 M $US
- Royaume-Uni : 95 M $US
- Portugal : 83 M $US
- Algérie : 59 M $US
- Viêt Nam : 53 M $US
- Arabie saoudite : 45 M $US
- Maroc : 44 M $US
- Hongrie : 40 M $US
- Mexique : 40 M $US
- Brésil : 37 M $US
- Émirats arabes unis : 35 M $US
- Philippines : 35 M $US
- Malaisie : 33 M $US
- Espagne : 32 M $US
- Danemark : 29 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 28 M $US
- Thaïlande : 23 M $US
- Équateur : 23 M $US
- Tchéquie : 22 M $US
- Seychelles : 22 M $US
- Suède : 18 M $US
- Égypte : 18 M $US
- Bulgarie : 18 M $US
- Chine : 17 M $US
- Norvège : 15 M $US
- Singapour : 15 M $US
- Suisse : 15 M $US
- Indonésie : 15 M $US
- Venezuela : 14 M $US
- Libye : 14 M $US
- Sri Lanka : 14 M $US
- Australie : 14 M $US
- Italie : 13 M $US
- Slovénie : 13 M $US
- Russie : 13 M $US
- Luxembourg : 13 M $US
- Liban : 12 M $US
- Roumanie : 12 M $US
- Salvador : 12 M $US
- Slovaquie : 11 M $US
- Irak : 11 M $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 11 M $US
- Irlande : 11 M $US
- Grèce : 10 M $US
- Corée du Sud : 10 M $US
- Ghana : 10 M $US
- Bahreïn : 10 M $US
- Japon : 10 M $US
- Inde : 9 M $US
- Autriche : 9 M $US
- Lettonie : 8 M $US
- Koweït : 8 M $US
- Serbie : 7 M $US
- Pakistan : 7 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 463 M $US | 16,2 % |
| 2 |  Espagne | 313 M $US | 10,9 % |
| 3 |  Pays-Bas | 211 M $US | 7,4 % |
| 4 |  Allemagne | 198 M $US | 6,9 % |
| 5 | États-Unis | 190 M $US | 6,6 % |
| 6 | Turquie | 156 M $US | 5,5 % |
| 7 |  France | 156 M $US | 5,4 % |
| 8 |  Italie | 119 M $US | 4,2 % |
| 9 |  Belgique | 92 M $US | 3,2 % |
| 10 | Royaume-Uni | 90 M $US | 3,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | France | 285 M $US | 10 % |
| 2 | Belgique | 274 M $US | 9,6 % |
| 3 | Allemagne | 244 M $US | 8,5 % |
| 4 | Pays-Bas | 230 M $US | 8,1 % |
| 5 | Canada | 180 M $US | 6,3 % |
| 6 | États-Unis | 149 M $US | 5,2 % |
| 7 |  Pologne | 112 M $US | 3,9 % |
| 8 | Royaume-Uni | 95 M $US | 3,3 % |
| 9 |  Portugal | 83 M $US | 2,9 % |
| 10 |  Algérie | 59 M $US | 2,1 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 20pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Maroc, Fidji
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Albanie | 15 % | 2023 | |
| Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 15 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 25 % | 14 % – 35 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 11 % | 10 % – 13 % | 2023 |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 15 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 15 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 11 % | 10 % – 13 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 8 % | 2023 | |
 Colombie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 9 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 32 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 10 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 10 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 15 % | 2023 | |
 Iran | 12 % | 10 % – 15 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
| Israël | 8 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 15 % | 2023 | |
| Japon | 3,3 % | 2023 | |
 Jordanie | 10 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Kazakhstan | 13 % | 10 % – 15 % | 2023 |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 11 % | 10 % – 13 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Liban | 5 % | 0 % – 10 % | 2020 · HS 2017 |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 6,8 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 9 % | 3 % – 15 % | 2023 |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 10 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 34 % | 10 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 7,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 10 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 7 % | 2023 | |
 Polynésie française | 0 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 14 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 11 % | 10 % – 13 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 15 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 15 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 10 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 15 % | 2023 | |
| Suisse | 3,8 %* | 2023 | |
 Suriname | 15 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 8 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 10 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 2,7 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 2,7 % | 2023 | |
 Uruguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 13 % | 10 % – 15 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2017 · HS 2017 |
 Zambie | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Zimbabwe | 0,2 % | 0,2 % – 0,3 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 69241 Tanks, casks, drums, cans, boxes & similar containers, for any material (other than compressed/liquefied gas), of iron/steel, of a capacity not > 300 litres, whether/not lined/heat-insulated, but not fitted with mechanical/thermal
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 312010
- Produit CPC 2.1
- 42931 Tanks, casks, drums, cans, boxes and similar containers (other than for compressed or liquefied gas) of iron, steel or aluminium, of a capacity not exceeding 300 litres, not fitted with mechanical or thermal equipment
- Activité CITI Rév. 4
- 2599 Fabrication d’ouvrages en métaux, n.c.a.
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7310.21 | inchangé |
| 2012 | 7310.21 | inchangé |
| 2007 | 7310.21 | inchangé |
| 2002 | 7310.21 | inchangé |
| 1996 | 7310.21 | inchangé |
| 1992 | 7310.21 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Fer et acier. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7310 Tanks, casks, drums, cans, boxes and similar containers, of iron or steel, for any material "other than compressed or liquefied gas", of a capacity of <= 300 l, not fitted with mechanical or thermal equipment, whether or not lined or heat-insulated, n.e.s.
| Pays de production | Directes | Indirectes | Total |
|---|---|---|---|
| Afrique du Sud | 4,22 | — | 4,22 |
| Algérie | 3 | — | 3 |
| Argentine | 2,68 | — | 2,68 |
| Australie | 3 | — | 3 |
| Azerbaïdjan | 0,24 | — | 0,24 |
| Bosnie-Herzégovine | 2,29 | — | 2,29 |
| Brésil | 1,74 | — | 1,74 |
| Canada | 1,52 | — | 1,52 |
| Chili | 2,05 | — | 2,05 |
| Chine | 4,31 | — | 4,31 |
| Colombie | 2,89 | — | 2,89 |
| Corée du Sud | 2,16 | — | 2,16 |
| États-Unis | 1,44 | — | 1,44 |
| Inde | 4,31 | — | 4,31 |
| Indonésie | 8,25 | — | 8,25 |
| Iran | 1,94 | — | 1,94 |
| Japon | 2,13 | — | 2,13 |
| Kazakhstan | 5,36 | — | 5,36 |
| Macédoine du Nord | 1,58 | — | 1,58 |
| Mexique | 2,81 | — | 2,81 |
| Myanmar (Birmanie) | 0,57 | — | 0,57 |
| Nouvelle-Zélande | 2,43 | — | 2,43 |
| Ouzbékistan | 3,21 | — | 3,21 |
| Philippines | 0,84 | — | 0,84 |
| Royaume-Uni | 2,5 | — | 2,5 |
| Russie | 3,59 | — | 3,59 |
| Serbie | 2,41 | — | 2,41 |
| Taïwan | 2,33 | — | 2,33 |
| Thaïlande | 2,09 | — | 2,09 |
| Turquie | 3,03 | — | 3,03 |
| Ukraine | 2,54 | — | 2,54 |
| Viêt Nam | 2,37 | — | 2,37 |
| Autres pays (par défaut) | 4,23 | — | 4,23 |
avec la majoration pour 2026 : 4,651 · avec la majoration pour 2027 : 5,074 · avec la majoration pour 2028 : 5,496
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Antidumping · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2327 · Source : eur-lex.europa.eu
- Antidumping · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0276 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7310.21 compte 4 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 2,7 %.
La sous-position 7310.21 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,7 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 143,4 M € de marchandises de la sous-position 7310.21 (−8 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,17 € le kilo ; la Turquie en a fourni 37 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,9 Md $US en 2024, en baisse de 2,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 16,2 % du total, devant l’Espagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « boîtes à fermer par soudage ou sertissage » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7310.21 du Système harmonisé (position 7310), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « boîtes à fermer par soudage ou sertissage » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7310.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « boîtes à fermer par soudage ou sertissage » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7310.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « boîtes à fermer par soudage ou sertissage » ?
La Chine, avec 463 M $US en 2024 (16,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 156 M $US (5,4 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 136 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « boîtes de conserve en acier (moins de 50 l) » ?
152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « boîtes de conserve en acier (moins de 50 l) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Turquie (37 %), le Royaume-Uni (34 %) et la Chine (20 %), pour des importations totales de 143,4 M €.