Sous-position · Section XV

7403.13 : Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute: cuivre affiné, billettes

7403.13

Libellé officiel Billettes

  • ExemptionUE
  • 10 %Turquie
  • 1 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 1,2 Md $USCommerce mondial en 2024

7403.13 est une sous-position à six chiffres de la position 7403, cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute, chapitre 74.

La sous-position 7403.13 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7403.13 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 10 %.

La sous-position 7403.13 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 1 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 7403.13 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,2 Md $US en 2024, en baisse de 5,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Autriche, avec 44 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été la France (324,7 M $US).

La France a occupé le 5e rang des 49 pays exportateurs, avec 80 M $US ; son premier client a été l’Italie.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 10 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 1 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7403 13 00 Billettes Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7403.13.00.00.00 Kütükler 10 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7403.13.00.00 Billets 1 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7403 13 00 00 Billets Exemption

Commerce mondial en 2024

7403.13 · 1,2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,1 M $US1,1 M $US+6,9 M $US+80 M $US+> 188,9 M $US

Exportations: 49
  1. Autriche: 531,4 M $US
  2. Allemagne: 188,9 M $US
  3. Japon: 117,3 M $US
  4. Inde: 90,8 M $US
  5. France: 80 M $US
  6. Viêt Nam: 53,6 M $US
  7. Pakistan: 35 M $US
  8. Afrique du Sud: 22,7 M $US
  9. Ouzbékistan: 14,1 M $US
  10. Qatar: 11,8 M $US
  11. Chili: 10,4 M $US
  12. Italie: 6,9 M $US
  13. Finlande: 4,5 M $US
  14. Iran: 4,4 M $US
  15. Chine: 4,4 M $US
  16. Turquie: 4,2 M $US
  17. Corée du Sud: 3,3 M $US
  18. Grèce: 3,3 M $US
  19. Maurice: 2,5 M $US
  20. États-Unis: 2,3 M $US
  21. Tchéquie: 1,5 M $US
  22. Mexique: 1,4 M $US
  23. Émirats arabes unis: 1,4 M $US
  24. Belgique: 1,1 M $US
  25. Thaïlande: 973,7 k $US
  26. Angola: 936,3 k $US
  27. Mongolie: 914,3 k $US
  28. Kazakhstan: 899,1 k $US
  29. Guinée: 835,4 k $US
  30. Taïwan: 748,3 k $US
  31. Brésil: 611,8 k $US
  32. Maroc: 601,1 k $US
  33. Suisse: 561,9 k $US
  34. Russie: 526 k $US
  35. Congo-Brazzaville: 392,9 k $US
  36. Turkménistan: 309,3 k $US
  37. Suède: 308,7 k $US
  38. Malaisie: 217 k $US
  39. Congo-Kinshasa: 192,7 k $US
  40. Liban: 174,4 k $US
  41. Zimbabwe: 157,6 k $US
  42. Royaume-Uni: 119,5 k $US
  43. Espagne: 58,7 k $US
  44. Bulgarie: 28,9 k $US
  45. Australie: 21,2 k $US
  46. Slovénie: 18,3 k $US
  47. Norvège: 10,3 k $US
  48. Serbie: 200 $US
  49. Pays-Bas: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Autriche 531,4 M $US 44 %
2 Allemagne 188,9 M $US 15,7 %
3 Japon 117,3 M $US 9,7 %
4 Inde 90,8 M $US 7,5 %
5 France 80 M $US 6,6 %
6 Viêt Nam 53,6 M $US 4,4 %
7 Pakistan 35 M $US 2,9 %
8 Afrique du Sud 22,7 M $US 1,9 %
9 Ouzbékistan 14,1 M $US 1,2 %
10 Qatar 11,8 M $US 1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 France 324,7 M $US 26,9 %
2 Allemagne 207,5 M $US 17,2 %
3 Chine 207,3 M $US 17,2 %
4 Italie 173,8 M $US 14,4 %
5 Autriche 103,8 M $US 8,6 %
6 Thaïlande 68,4 M $US 5,7 %
7 Finlande 21,1 M $US 1,7 %
8 Corée du Sud 19,2 M $US 1,6 %
9 Inde 18,9 M $US 1,6 %
10 Colombie 10,6 M $US 0,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7403.13 du Système harmonisé (position 7403), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7403.13 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7403.13 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme… » ?

L’Autriche, avec 531,4 M $US en 2024 (44 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 80 M $US (6,6 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 49 pays exportateurs.