Sous-position · Chapitre 74 · Position 7403

7403.29 : autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages mères du no 7405)

La sous-position 7403.29 relève de la position 7403 (cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute), au chapitre 74.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

7403 29 00 autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages mères du n^o 7405) Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- Y770 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 9 sexies).
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois177,7 M €+30,9 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation28,30 € par kg

Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
États-Unis	127,2 M €	71,6 %	+41 %
Inde	26,4 M €	14,9 %	+61,6 %
Suisse	10 M €	5,6 %	-15,3 %
Thaïlande	4,5 M €	2,5 %	+54,7 %
Turquie	3,9 M €	2,2 %	+48,9 %
Mexique	1,6 M €	0,9 %	-27,3 %
Nouvelle-Zélande	1,5 M €	0,8 %	+298,1 %
Japon	765 k €	0,4 %	+3 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

États-Unis 1 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

7403.29 · 1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+10 M $US+32 M $US+> 83 M $US

Exportations: 92

Thaïlande: 301 M $US
Allemagne: 105 M $US
Japon: 83 M $US
États-Unis: 82 M $US
Corée du Sud: 64 M $US
Viêt Nam: 57 M $US
Inde: 48 M $US
Turquie: 39 M $US
Espagne: 35 M $US
Indonésie: 32 M $US
Italie: 26 M $US
Pakistan: 22 M $US
Nouvelle-Zélande: 22 M $US
Pays-Bas: 21 M $US
Nigeria: 21 M $US
Singapour: 19 M $US
Philippines: 18 M $US
Zambie: 16 M $US
Royaume-Uni: 14 M $US
Suisse: 13 M $US
Portugal: 12 M $US
Suède: 12 M $US
France: 10 M $US
Iran: 9 M $US
Algérie: 9 M $US
Libye: 8 M $US
Émirats arabes unis: 7 M $US
Chine: 7 M $US
Turkménistan: 5 M $US
Russie: 4 M $US
Brésil: 4 M $US
Taïwan: 4 M $US
Ghana: 4 M $US
Syrie: 4 M $US
Hongrie: 3 M $US
Malaisie: 3 M $US
Arménie: 3 M $US
Mexique: 3 M $US
Kazakhstan: 3 M $US
Belgique: 2 M $US
Pologne: 2 M $US
Myanmar (Birmanie): 2 M $US
Slovénie: 1 M $US
Azerbaïdjan: 1 M $US
Canada: 1 M $US
Lettonie: 1 M $US
Autriche: 1 M $US
Finlande: 1 M $US
Cambodge: 1 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1 M $US
Australie: 1 M $US
Tchéquie: 1 M $US
Lituanie: 1 M $US
Ouzbékistan: 798 k $US
Afrique du Sud: 669 k $US
Laos: 411 k $US
Égypte: 377 k $US
Danemark: 285 k $US
Maurice: 272 k $US
Mongolie: 225 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Thaïlande	301 M $US	25,5 %
2	Allemagne	105 M $US	8,9 %
3	Japon	83 M $US	7 %
4	États-Unis	82 M $US	7 %
5	Corée du Sud	64 M $US	5,4 %
6	Viêt Nam	57 M $US	4,9 %
7	Inde	48 M $US	4 %
8	Turquie	39 M $US	3,3 %
9	Espagne	35 M $US	3 %
10	Indonésie	32 M $US	2,7 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	596 M $US	50,5 %
2	Allemagne	89 M $US	7,5 %
3	Corée du Sud	73 M $US	6,2 %
4	Autriche	56 M $US	4,7 %
5	Finlande	37 M $US	3,1 %
6	Turquie	34 M $US	2,9 %
7	Japon	25 M $US	2,1 %
8	Italie	23 M $US	1,9 %
9	Pays-Bas	21 M $US	1,8 %
10	Suisse	17 M $US	1,5 %

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7403.29 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 7403.29 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7403.29 dans l’UE ont atteint 177,7 M € (+31 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 72 %, devant l’Inde.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1 Md $US (+25,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Thaïlande (301 M $US), puis par l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres alliages de cuivre » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7403.29 du Système harmonisé (position 7403), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres alliages de cuivre » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7403.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres alliages de cuivre » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7403.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres alliages de cuivre » ?

La Thaïlande, avec 301 M $US en 2024 (25,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 10 M $US (0,9 % du total mondial) et occupe le 23e rang sur 92 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7403.29 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (72 %), l’Inde (15 %) et la Suisse (6 %), pour des importations totales de 177,7 M €.