Sous-position · Section XV

7409.40 : en alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)

7409.40
  • 4,8 %UE
  • 40 %Turquie
  • 3 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 867,5 M $USCommerce mondial en 2024

7409.40 est une sous-position à six chiffres de la position 7409, tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm, chapitre 74.

La sous-position 7409.40 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 4,8 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7409.40 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 40 %.

La sous-position 7409.40 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 3 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 7409.40 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 867,5 M $US en 2024, en hausse de 4,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 34,6 % du total, devant le Japon.

Le premier importateur a été la Chine (201,7 M $US).

La France a occupé le 9e rang des 63 pays exportateurs, avec 18,2 M $US ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 12,3 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 4,8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 40 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7409 40 00 en alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) 4,8 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7409.40.00.00.00 Bakır -nikel esaslı alaşımlardan (kupro -nikel) ve bakır -nikel -çinko esaslı alaşımlardan olanlar (nikel gümüşleri) 40 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7409.40.00.00 Of copper-nickel base alloys (cupro-nickel) or copper- nickel-zinc base alloys (nickel silver) 3 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7409 40 00 00 Of copper-nickel base alloys (cupro-nickel) or copper-nickel-zinc base alloys (nickel silver) Exemption

Commerce mondial en 2024

7409.40 · 867,5 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 667,3 k $US667,3 k $US+4,8 M $US+35,7 M $US+> 149,2 M $US

Exportations: 63
  1. Allemagne: 300 M $US
  2. Japon: 149,2 M $US
  3. Chine: 83,4 M $US
  4. Corée du Sud: 79,4 M $US
  5. Royaume-Uni: 58 M $US
  6. États-Unis: 35,7 M $US
  7. Bulgarie: 33,1 M $US
  8. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 24,4 M $US
  9. France: 18,2 M $US
  10. Tchéquie: 15,5 M $US
  11. Canada: 12,2 M $US
  12. Thaïlande: 10,2 M $US
  13. Afrique du Sud: 6,4 M $US
  14. Malaisie: 4,8 M $US
  15. Turquie: 4,8 M $US
  16. Italie: 4,4 M $US
  17. Inde: 3,9 M $US
  18. Pologne: 3,4 M $US
  19. Singapour: 2,6 M $US
  20. Iran: 2,1 M $US
  21. Taïwan: 1,9 M $US
  22. Espagne: 1,8 M $US
  23. Mexique: 1,7 M $US
  24. Danemark: 1,7 M $US
  25. Belgique: 1,6 M $US
  26. Suisse: 1,3 M $US
  27. Slovaquie: 1,1 M $US
  28. Autriche: 702,5 k $US
  29. Pays-Bas: 669,9 k $US
  30. Portugal: 667,3 k $US
  31. Maroc: 647,6 k $US
  32. Brésil: 350,1 k $US
  33. Grèce: 323,7 k $US
  34. Roumanie: 193,5 k $US
  35. Finlande: 179,4 k $US
  36. Indonésie: 165,3 k $US
  37. Suède: 155,1 k $US
  38. Serbie: 114,3 k $US
  39. Arabie saoudite: 88 k $US
  40. Slovénie: 38,5 k $US
  41. Pérou: 23,2 k $US
  42. Philippines: 20,7 k $US
  43. Russie: 20,6 k $US
  44. Viêt Nam: 16 k $US
  45. Ghana: 15,5 k $US
  46. Argentine: 14 k $US
  47. Australie: 9,2 k $US
  48. Macédoine du Nord: 9 k $US
  49. Hongrie: 4,4 k $US
  50. Sri Lanka: 4,1 k $US
  51. Israël: 2,7 k $US
  52. Angola: 2 k $US
  53. Lituanie: 1,1 k $US
  54. Norvège: 1 k $US
  55. Émirats arabes unis: 600 $US
  56. Islande: 500 $US
  57. Colombie: 400 $US
  58. Népal: 400 $US
  59. Estonie: 300 $US
  60. Ukraine: 100 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 300 M $US 34,6 %
2 Japon 149,2 M $US 17,2 %
3 Chine 83,4 M $US 9,6 %
4 Corée du Sud 79,4 M $US 9,2 %
5 Royaume-Uni 58 M $US 6,7 %
6 États-Unis 35,7 M $US 4,1 %
7 Bulgarie 33,1 M $US 3,8 %
8 R.A.S. chinoise de Hong Kong 24,4 M $US 2,8 %
9 France 18,2 M $US 2,1 %
10 Tchéquie 15,5 M $US 1,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 201,7 M $US 23,3 %
2 Allemagne 104,4 M $US 12 %
3 États-Unis 90,2 M $US 10,4 %
4 Italie 46,4 M $US 5,4 %
5 Thaïlande 46,2 M $US 5,3 %
6 Belgique 45,1 M $US 5,2 %
7 Tchéquie 40,8 M $US 4,7 %
8 Japon 30,7 M $US 3,5 %
9 Viêt Nam 29,2 M $US 3,4 %
10 Canada 28,9 M $US 3,3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « en alliages à base de cuivre-nickel » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7409.40 du Système harmonisé (position 7409), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « en alliages à base de cuivre-nickel » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7409.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,8 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « en alliages à base de cuivre-nickel » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7409.40 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « en alliages à base de cuivre-nickel » ?

L’Allemagne, avec 300 M $US en 2024 (34,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 18,2 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 63 pays exportateurs.