Sous-position · Section XV

7409.90 : en autres alliages de cuivre

7409.90
  • 4,8 %UE
  • 40 %Turquie
  • 1,7 %–3 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 1,1 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 7409.90 relève de la position 7409 (tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm), au chapitre 74.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7409.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 4,8 %.

La sous-position 7409.90 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 40 %.

La sous-position 7409.90 se répartit en 3 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 1,7 % à 3 %.

La sous-position 7409.90 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,1 Md $US (−0,3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (308,4 M $US), puis par le Japon.

Le plus gros acheteur a été la Chine, avec des importations de 134 M $US.

Avec 43,4 M $US, la France figure au 7e rang sur 80 exportateurs ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 67,1 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7409 90 00 en autres alliages de cuivre 4,8 %—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7409.90.00.00.00 Diğer bakır alaşımlarından olanlar 40 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7409.90 Of other copper alloys:
  2. 7409.90.10 Of a thickness of 5 mm or more 3 %
  3. 7409.90.10.30 Of beryllium copper kg, Cu kg
  4. 7409.90.10.60 Other kg, Cu kg
  5. 7409.90.50 Of a width of 500 mm or more 1,7 %
  6. 7409.90.50.30 Of beryllium copper kg, Cu kg
  7. 7409.90.50.60 Other kg, Cu kg
  8. 7409.90.90 Of a width of less than 500 mm 3 %
  9. 7409.90.90.30 Of beryllium copper kg, Cu kg
  10. 7409.90.90.60 Other kg, Cu kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7409 90 00 00 Of other copper alloys Exemption

Commerce mondial en 2024

7409.90 · 1,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 214,7 k $US214,7 k $US+2 M $US+36,7 M $US+> 140,5 M $US

Exportations: 80
  1. Allemagne: 308,4 M $US
  2. Japon: 256,6 M $US
  3. Chine: 140,5 M $US
  4. Corée du Sud: 90,3 M $US
  5. États-Unis: 67,4 M $US
  6. Taïwan: 44,1 M $US
  7. France: 43,4 M $US
  8. Bulgarie: 36,7 M $US
  9. Singapour: 23,5 M $US
  10. Pays-Bas: 11,9 M $US
  11. Inde: 10,8 M $US
  12. Malaisie: 10,3 M $US
  13. Thaïlande: 9,8 M $US
  14. Canada: 4,8 M $US
  15. Italie: 4,1 M $US
  16. Espagne: 3,6 M $US
  17. Tchéquie: 2,5 M $US
  18. Hongrie: 2,1 M $US
  19. Pologne: 2 M $US
  20. Finlande: 2 M $US
  21. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2 M $US
  22. Royaume-Uni: 1,9 M $US
  23. R.A.S. chinoise de Macao: 1,9 M $US
  24. Autriche: 1,7 M $US
  25. Suisse: 1,5 M $US
  26. Turquie: 1,5 M $US
  27. Danemark: 907,1 k $US
  28. Roumanie: 583 k $US
  29. Émirats arabes unis: 572,5 k $US
  30. Serbie: 524 k $US
  31. Estonie: 439,1 k $US
  32. Luxembourg: 433,9 k $US
  33. Mexique: 396 k $US
  34. Belgique: 285,2 k $US
  35. Indonésie: 271 k $US
  36. Brésil: 269,1 k $US
  37. Afrique du Sud: 250,6 k $US
  38. Nouvelle-Zélande: 214,7 k $US
  39. Australie: 162,4 k $US
  40. Pérou: 151,4 k $US
  41. Suède: 151 k $US
  42. Slovénie: 146 k $US
  43. Slovaquie: 142,9 k $US
  44. Portugal: 118,4 k $US
  45. Lituanie: 106,7 k $US
  46. Arabie saoudite: 91,8 k $US
  47. Grèce: 86,6 k $US
  48. Philippines: 79 k $US
  49. Kazakhstan: 76,3 k $US
  50. Algérie: 71,4 k $US
  51. Norvège: 56,1 k $US
  52. Russie: 49,2 k $US
  53. Israël: 19,8 k $US
  54. Irlande: 18,7 k $US
  55. Viêt Nam: 18,3 k $US
  56. Croatie: 16,7 k $US
  57. Costa Rica: 11,6 k $US
  58. Liban: 9,9 k $US
  59. Arménie: 2,6 k $US
  60. Sri Lanka: 2,3 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 308,4 M $US 28,2 %
2 Japon 256,6 M $US 23,5 %
3 Chine 140,5 M $US 12,9 %
4 Corée du Sud 90,3 M $US 8,3 %
5 États-Unis 67,4 M $US 6,2 %
6 Taïwan 44,1 M $US 4 %
7 France 43,4 M $US 4 %
8 Bulgarie 36,7 M $US 3,4 %
9 Singapour 23,5 M $US 2,2 %
10 Pays-Bas 11,9 M $US 1,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 134 M $US 12,3 %
2 Singapour 110,6 M $US 10,1 %
3 Mexique 93,4 M $US 8,5 %
4 Malaisie 69,3 M $US 6,3 %
5 Taïwan 67,8 M $US 6,2 %
6 France 67,1 M $US 6,1 %
7 Allemagne 62 M $US 5,7 %
8 États-Unis 54,8 M $US 5 %
9 Inde 53,1 M $US 4,9 %
10 Philippines 46,6 M $US 4,3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « en autres alliages de cuivre » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7409.90 du Système harmonisé (position 7409), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « en autres alliages de cuivre » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7409.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,8 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « en autres alliages de cuivre » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7409.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 1,7 % à 3 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « en autres alliages de cuivre » ?

L’Allemagne, avec 308,4 M $US en 2024 (28,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 43,4 M $US (4 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 80 pays exportateurs.