Sous-position · Chapitre 74 · Position 7410

7410.11

7410.11 : Feuilles et bandes minces en cuivre: sans support, en cuivre affiné

Feuilles minces de cuivre affiné

Libellé officiel en cuivre affiné

La sous-position SH 7410.11 – feuilles minces de cuivre affiné – relève de la position 7410, au chapitre 74.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 5,2 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7410 11 00 en cuivre affiné 5,2 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    7410 11 00 50 Refined copper foil and strips, electrolytically manufactured, with a thickness of 0,015 mm or more but not more than 0,150 mm, used for the manufacture of laminates for Printed Circuit Boards and of Printed Circuit Boards in the printed circuit board industry
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2614/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—5,2 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

1,7 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 4,5 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois221,6 M €+13,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation13,70 € par kg
Taux préférentiel30 %30 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 25,5 M €févr. 2024: 20,6 M €mars 2024: 40,5 M €avr. 2024: 31,7 M €mai 2024: 24,3 M €juin 2024: 23,8 M €juil. 2024: 20,3 M €août 2024: 23,9 M €sept. 2024: 15,9 M €oct. 2024: 17,4 M €nov. 2024: 11,2 M €déc. 2024: 5,6 M €janv. 2025: 10,4 M €févr. 2025: 12,3 M €mars 2025: 18,7 M €avr. 2025: 27,2 M €mai 2025: 25,4 M €juin 2025: 15,3 M €juil. 2025: 15,5 M €août 2025: 21 M €sept. 2025: 15,9 M €oct. 2025: 13 M €nov. 2025: 15,7 M €déc. 2025: 15,2 M €janv. 2026: 12,9 M €févr. 2026: 10,6 M €mars 2026: 19,5 M €avr. 2026: 21,5 M €mai 2026: 18,6 M €juin 2026: 25,7 M €juil. 2026: 26,8 M €août 2026: 26,3 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 63,5 M € 28,6 % +493,5 %
Malaisie 62,7 M € 28,3 % -4,9 %
Corée du Sud 51,4 M € 23,2 % -41,8 %
Turquie 16,4 M € 7,4 % +25,4 %
Indonésie 9,9 M € 4,5 % +115 723,7 %
Inde 6,3 M € 2,8 % +2,2 %
États-Unis 5,3 M € 2,4 % +41,7 %
Royaume-Uni 2,1 M € 0,9 % +19,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

7410.11 · 4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 564,2 k $US564,2 k $US+6,5 M $US+146,5 M $US+> 484,3 M $US

Exportations: 83
  1. Taïwan: 1,1 Md $US
  2. Malaisie: 539,7 M $US
  3. Chine: 484,3 M $US
  4. Japon: 446,8 M $US
  5. Corée du Sud: 346,3 M $US
  6. Indonésie: 211,4 M $US
  7. Hongrie: 173,1 M $US
  8. Luxembourg: 146,5 M $US
  9. Philippines: 102,3 M $US
  10. Pays-Bas: 73,8 M $US
  11. Allemagne: 62 M $US
  12. États-Unis: 57,2 M $US
  13. Italie: 54,6 M $US
  14. Inde: 42,9 M $US
  15. Turquie: 25,9 M $US
  16. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 15,8 M $US
  17. Bulgarie: 14,9 M $US
  18. Thaïlande: 14,7 M $US
  19. Pologne: 7,6 M $US
  20. Mexique: 6,5 M $US
  21. Canada: 6,4 M $US
  22. Slovaquie: 5,6 M $US
  23. R.A.S. chinoise de Macao: 5,4 M $US
  24. France: 4,7 M $US
  25. Singapour: 3,4 M $US
  26. Espagne: 2,3 M $US
  27. Royaume-Uni: 2,3 M $US
  28. Pérou: 2,2 M $US
  29. Danemark: 1,7 M $US
  30. Belgique: 1,3 M $US
  31. Ouzbékistan: 1,3 M $US
  32. Irlande: 1,2 M $US
  33. Viêt Nam: 911,9 k $US
  34. Suisse: 784,7 k $US
  35. Roumanie: 773,5 k $US
  36. Russie: 740,5 k $US
  37. Autriche: 609,1 k $US
  38. Égypte: 569,9 k $US
  39. Suède: 564,2 k $US
  40. Brésil: 542,7 k $US
  41. Slovénie: 538,7 k $US
  42. Tchéquie: 535,5 k $US
  43. Serbie: 475 k $US
  44. Finlande: 467,9 k $US
  45. Moldavie: 284,6 k $US
  46. Israël: 279,9 k $US
  47. Koweït: 221,7 k $US
  48. Croatie: 209,2 k $US
  49. Grèce: 116,3 k $US
  50. Colombie: 81,3 k $US
  51. Pakistan: 79,4 k $US
  52. Australie: 73,1 k $US
  53. Portugal: 70 k $US
  54. Chili: 62,1 k $US
  55. Afrique du Sud: 31,8 k $US
  56. Kazakhstan: 24,3 k $US
  57. Émirats arabes unis: 20,2 k $US
  58. Lettonie: 17,6 k $US
  59. Estonie: 17 k $US
  60. Qatar: 14,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Taïwan 1,1 Md $US 27,7 %
2 Malaisie 539,7 M $US 13,6 %
3 Chine 484,3 M $US 12,2 %
4 Japon 446,8 M $US 11,2 %
5 Corée du Sud 346,3 M $US 8,7 %
6 Indonésie 211,4 M $US 5,3 %
7 Hongrie 173,1 M $US 4,4 %
8 Luxembourg 146,5 M $US 3,7 %
9 Philippines 102,3 M $US 2,6 %
10 Pays-Bas 73,8 M $US 1,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1,4 Md $US 34,1 %
2 États-Unis 410,7 M $US 10,3 %
3 Corée du Sud 374,7 M $US 9,4 %
4 Japon 231 M $US 5,8 %
5 Hongrie 194,8 M $US 4,9 %
6 Taïwan 194,6 M $US 4,9 %
7 Thaïlande 185,9 M $US 4,7 %
8 Pologne 139,1 M $US 3,5 %
9 Malaisie 97,7 M $US 2,5 %
10 Slovénie 67,5 M $US 1,7 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff: measure changes on 1015 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source: trade-tariff.service.gov.uk

  2. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du:

    Council Regulation (EU) 2026/1465 of 25 June 2026 amending Regulation (EU) 2021/2283 opening and providing for the management of autonomous tariff quotas of the Union for certain agricultural and industrial products

    CELEX 32026R1465 · Source: eur-lex.europa.eu

  3. EU Sanctions · Applicable à partir du:

    Council Regulation (EU) 2026/271 of 29 January 2026 amending Regulation (EU) 2023/1529 concerning restrictive measures in view of Iran’s military support to Russia’s war of aggression against Ukraine and to armed groups and entities in the Middle East and the Red Sea region

    CELEX 32026R0271 · Source: eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La sous-position 7410.11 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 5,2 %.

La sous-position 7410.11 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 5,2 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 5,2 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 221,6 M € de marchandises de la sous-position 7410.11 (+13 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 13,70 € le kilo ; la Chine en a fourni 29 %, devant la Malaisie.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4 Md $US en 2024, en hausse de 3,4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été Taïwan, avec 27,7 % du total, devant la Malaisie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « feuilles et bandes minces en cuivre » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7410.11 du Système harmonisé (position 7410), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « feuilles et bandes minces en cuivre » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7410.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « feuilles et bandes minces en cuivre » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7410.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « feuilles et bandes minces en cuivre » ?

Taïwan, avec 1,1 Md $US en 2024 (27,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 4,7 M $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 24e rang sur 83 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « feuilles minces de cuivre affiné » ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 5,2 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « feuilles minces de cuivre affiné » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (29 %), la Malaisie (28 %) et la Corée du Sud (23 %), pour des importations totales de 221,6 M €.