Position · Chapitre 74
7410 : Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support non compris)
4 sous-positions composent la position 7410, au chapitre 74 (cuivre et ouvrages en cuivre).
Comparaison des droits de douane
UE 5,2 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Turquie 5,2 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
États-Unis 1 % – 3 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 25 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % 
Brésil 7,2 % – 12,6 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 9,7 % 
Argentine Exemption – 10,8 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 7,2 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Japon 3 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Taïwan 4 % – 5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 4,9 % 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Sous-positions 4
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 775 k $US775 k $US+9 M $US+94 M $US+> 844 M $US
Exportations : 132
- Taïwan : 1,9 Md $US
- Japon : 1,6 Md $US
- Chine : 1,3 Md $US
- Corée du Sud : 844 M $US
- Malaisie : 585 M $US
- États-Unis : 362 M $US
- Indonésie : 212 M $US
- Hongrie : 173 M $US
- Luxembourg : 158 M $US
- Allemagne : 131 M $US
- Philippines : 105 M $US
- Thaïlande : 97 M $US
- Pays-Bas : 94 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 62 M $US
- Italie : 62 M $US
- Inde : 54 M $US
- Singapour : 51 M $US
- Belgique : 39 M $US
- Turquie : 30 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 27 M $US
- Émirats arabes unis : 26 M $US
- Canada : 23 M $US
- Chili : 20 M $US
- Autriche : 19 M $US
- Royaume-Uni : 18 M $US
- Bulgarie : 16 M $US
- France : 16 M $US
- Australie : 13 M $US
- Mexique : 12 M $US
- Colombie : 11 M $US
- Espagne : 10 M $US
- Pologne : 9 M $US
- Slovaquie : 7 M $US
- Pérou : 6 M $US
- Arabie saoudite : 5 M $US
- Viêt Nam : 5 M $US
- Congo-Brazzaville : 4 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Brésil : 4 M $US
- Suède : 3 M $US
- Suisse : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Jamaïque : 3 M $US
- Ouzbékistan : 2 M $US
- Congo-Kinshasa : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Togo : 2 M $US
- Venezuela : 1 M $US
- Guyana : 1 M $US
- Bahreïn : 1 M $US
- Tanzanie : 1 M $US
- Côte d’Ivoire : 1 M $US
- Russie : 1 M $US
- Lituanie : 1 M $US
- Djibouti : 954 k $US
- Nigeria : 945 k $US
- Roumanie : 937 k $US
- Égypte : 937 k $US
- Barbade : 886 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 353 k $US353 k $US+7 M $US+71 M $US+> 461 M $US
Importations : 169
- Chine : 2,6 Md $US
- Corée du Sud : 815 M $US
- Taïwan : 602 M $US
- Malaisie : 548 M $US
- États-Unis : 461 M $US
- Thaïlande : 388 M $US
- Viêt Nam : 351 M $US
- Japon : 322 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 262 M $US
- Philippines : 249 M $US
- Hongrie : 196 M $US
- Pologne : 144 M $US
- Inde : 105 M $US
- Allemagne : 95 M $US
- Singapour : 94 M $US
- Indonésie : 73 M $US
- Slovénie : 71 M $US
- Égypte : 67 M $US
- Arabie saoudite : 54 M $US
- Canada : 49 M $US
- France : 44 M $US
- Suède : 43 M $US
- Autriche : 37 M $US
- Italie : 36 M $US
- Mexique : 32 M $US
- Royaume-Uni : 30 M $US
- Turquie : 22 M $US
- Belgique : 21 M $US
- Pakistan : 20 M $US
- Émirats arabes unis : 20 M $US
- Suisse : 19 M $US
- Algérie : 18 M $US
- Espagne : 16 M $US
- Israël : 16 M $US
- Tchéquie : 13 M $US
- Brésil : 12 M $US
- Slovaquie : 11 M $US
- Russie : 10 M $US
- Luxembourg : 10 M $US
- Tunisie : 10 M $US
- Roumanie : 10 M $US
- Pays-Bas : 7 M $US
- Finlande : 7 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 6 M $US
- Danemark : 6 M $US
- Iran : 5 M $US
- Australie : 4 M $US
- Kazakhstan : 4 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Colombie : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Oman : 3 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Jordanie : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Chili : 2 M $US
- Macédoine du Nord : 2 M $US
- Qatar : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Taïwan | 1,9 Md $US | 23,4 % |
| 2 | Japon | 1,6 Md $US | 19,4 % |
| 3 |  Chine | 1,3 Md $US | 15,6 % |
| 4 |  Corée du Sud | 844 M $US | 10,4 % |
| 5 |  Malaisie | 585 M $US | 7,2 % |
| 6 | États-Unis | 362 M $US | 4,5 % |
| 7 |  Indonésie | 212 M $US | 2,6 % |
| 8 |  Hongrie | 173 M $US | 2,1 % |
| 9 |  Luxembourg | 158 M $US | 1,9 % |
| 10 |  Allemagne | 131 M $US | 1,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 2,6 Md $US | 32 % |
| 2 | Corée du Sud | 815 M $US | 10,1 % |
| 3 | Taïwan | 602 M $US | 7,4 % |
| 4 | Malaisie | 548 M $US | 6,8 % |
| 5 | États-Unis | 461 M $US | 5,7 % |
| 6 |  Thaïlande | 388 M $US | 4,8 % |
| 7 |  Viêt Nam | 351 M $US | 4,3 % |
| 8 | Japon | 322 M $US | 4 % |
| 9 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 262 M $US | 3,2 % |
| 10 |  Philippines | 249 M $US | 3,1 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 7410 compte 4 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 5,2 %.
La position 7410 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 5,2 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 7410 en 5 lignes tarifaires ; le droit général va de 1 % à 3 % (moyenne 1,6 %).
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 7410 compte 12 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 7410 se répartit en 5 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 7410 en 4 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 25 % (moyenne 6,3 %). 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 7410 compte 10 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 7,2 % à 12,6 %.
La position 7410 se répartit en 10 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 10,8 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 7410 en 4 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 7410 compte 6 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 7410 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est de 3 %.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 7410 en 10 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 va de 4 % à 5 % (moyenne 4,9 %).
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 7410 compte 4 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 7410 se répartit en 4 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 7410 en 4 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 7410 compte 4 lignes tarifaires et le droit NPF est nul.
La position 7410 se répartit en 4 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 10 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 7410 a atteint 8,1 Md $US en 2024, en hausse de 7,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été Taïwan, avec 23,4 % du total, devant le Japon.
Le premier importateur a été la Chine (2,6 Md $US).
La France a occupé le 27e rang des 132 pays exportateurs, avec 16 M $US.
La France a importé pour 44 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « feuilles et bandes minces en cuivre » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7410 du Système harmonisé (chapitre 74), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « feuilles et bandes minces en cuivre » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7410 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « feuilles et bandes minces en cuivre » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7410 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « feuilles et bandes minces en cuivre » ?
Taïwan, avec 1,9 Md $US en 2024 (23,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 16 M $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 27e rang sur 132 pays exportateurs.